Communiqué de presse : "Démocratie 1 - 0 Estrosi"
Victoire !
Christian Estrosi a engagé deux "procédures bâillons" en justice à mon encontre pour me réduire au silence. La première de ces deux procédures vient d'échouer et est définitivement close.
Bien au-delà de mon cas personnel ce premier succès constitue une victoire décisive pour la liberté d'expression et pour le débat démocratique.
Rappel des faits et procédures :
Dans la première procédure, le maire de Nice m'a attaqué en diffamation lorsque j'ai déclaré durant la campagne municipale de 2020 vouloir "mettre fin à la corruption à Nice". J'ai été condamné en première instance avant de gagner en appel. Le maire de Nice a déposé un pourvoi en cassation qui a été déclaré "non admis" par la cour de cassation, c'est à dire infondé. Cette procédure est en conséquence définitivement close.
Dans la première procédure, le maire de Nice m'a attaqué en diffamation lorsque j'ai déclaré durant la campagne municipale de 2020 vouloir "mettre fin à la corruption à Nice". J'ai été condamné en première instance avant de gagner en appel. Le maire de Nice a déposé un pourvoi en cassation qui a été déclaré "non admis" par la cour de cassation, c'est à dire infondé. Cette procédure est en conséquence définitivement close.
Dans la seconde procédure il m'a attaqué pour injure publique lorsque j'ai déclaré, toujours durant la même campagne électorale, que la ville de Nice avait "un maire xénophobe". La justice m'a donné raison en première instance et une seconde fois en appel. Christian Estrosi s'est malgré tout pourvu en cassation et nous attendons la décision de la cour.
Dans ces deux procès, le maire de Nice a fait voter par le conseil municipal une protection fonctionnelle, pour faire payer ses frais d'avocat et ses frais de justice par les impôts des Niçoises et des Niçois.
Remerciements :
Remerciements :
Je tiens à remercier Maître Bruno Rebstock pour son engagement et sa défense sans faille, Maître Mireille Damiano pour ses conseils et son soutien constant, ma compagne et mes proches qui m'ont supporté et soutenu durant cette épreuve.
Des associations, collectifs citoyens et partis politiques ont publié des communiqués de soutien nous permettant ainsi de faire front commun face aux intimidations et menaces du pouvoir local. Jean-Christophe Picard a porté le fer au conseil municipal sur la protection fonctionnelle. Qu'ils en soient remerciés également ici.
Des associations, collectifs citoyens et partis politiques ont publié des communiqués de soutien nous permettant ainsi de faire front commun face aux intimidations et menaces du pouvoir local. Jean-Christophe Picard a porté le fer au conseil municipal sur la protection fonctionnelle. Qu'ils en soient remerciés également ici.
Je tiens à remercier enfin l'ensemble des citoyennes et citoyens qui ont pris part à ce combat et ont contribué au financement participatif de mes frais d'avocats : une centaine de donatrices et donateurs, de toute la France, sur les deux procédures. Sans eux, rien n'aurait été possible : à cause commune, défense participative et victoire collective !
Portée politique :
Ces procédures bâillons constituent des atteintes évidentes à la liberté d'expression : on fait pression sur ses opposants politiques, sur les citoyens solidaires aidant les migrants, on veut faire taire toute voix discordante y compris celle de la presse d'investigation.
On gaspille également l'argent public : le montant de la protection fonctionnelle accordée au maire de Nice dans les deux procédures qu'il a engagées contre moi pour payer ses frais d'avocat s'élève à ce jour à 23 313 € ! Cette somme, en réalité payée par les contribuables niçois, a été dépensée dans le seul but de financer son acharnement judiciaire à mon encontre.
Cette victoire est une première étape. Dans l'attente de l'issue de la seconde procédure je demande au maire de Nice de cesser toute procédure bâillon à l'encontre de ses opposants car ces procédures :
Encombrent inutilement les tribunaux et instrumentalisent la justice à des fins électoralistes
Amputent le débat public en réglant au tribunal ce qui devrait être débattu sur la place publique
Dissuadent par la peur d'un procès tout citoyen qui voudrait porter des revendications fortes
Rendent tabous certains sujets pourtant essentiels comme la lutte contre la xénophobie institutionnalisée et la lutte contre la corruption.
Portée politique :
Ces procédures bâillons constituent des atteintes évidentes à la liberté d'expression : on fait pression sur ses opposants politiques, sur les citoyens solidaires aidant les migrants, on veut faire taire toute voix discordante y compris celle de la presse d'investigation.
On gaspille également l'argent public : le montant de la protection fonctionnelle accordée au maire de Nice dans les deux procédures qu'il a engagées contre moi pour payer ses frais d'avocat s'élève à ce jour à 23 313 € ! Cette somme, en réalité payée par les contribuables niçois, a été dépensée dans le seul but de financer son acharnement judiciaire à mon encontre.
Cette victoire est une première étape. Dans l'attente de l'issue de la seconde procédure je demande au maire de Nice de cesser toute procédure bâillon à l'encontre de ses opposants car ces procédures :
Encombrent inutilement les tribunaux et instrumentalisent la justice à des fins électoralistes
Amputent le débat public en réglant au tribunal ce qui devrait être débattu sur la place publique
Dissuadent par la peur d'un procès tout citoyen qui voudrait porter des revendications fortes
Rendent tabous certains sujets pourtant essentiels comme la lutte contre la xénophobie institutionnalisée et la lutte contre la corruption.
