Condamnation de Marine Le Pen - "Dura lex, sed lex"

Condamnation de Marine Le Pen : "dura lex, sed lex"

Le retour de l'ordre, le strict respect de la règle, la ferme application des lois. Ils fustigent à longueur d'année le laxisme de la justice. Ils demandent des peines planchers, des comparutions immédiates. Elle demandait même, jadis, des inéligibilités à vie. Puis, soudain, dès que les sanctions les concernent, eux, ils tentent d'inverser la totalité du discours. Soudain, une décision de justice ne devrait plus être appliquée. Soudain, la justice elle-même ne serait plus légitime. Bref, le retour de l'ordre, le strict respect de la règle, la ferme application des lois, oui, mais uniquement pour les autres.

On vous dira tout et n'importe quoi sur la condamnation de Marine Le Pen. La réalité est pourtant simple : nul n'est au-dessus des lois.

Oui, le 4 août 1789 l'Assemblée nationale constituante a voté l'abolition des privilèges. Il n'y a plus, en France, de régime d'exception. La loi s'applique pour toutes et tous.

Oui, la condamnation de Marine Le Pen est un signe de bonne santé pour notre démocratie et pour le respect de l'Etat de droit.

Oui, Marine Le Pen a été déclarée coupable et condamnée à 4 ans de prison dont 2 fermes et à 5 ans d'inéligibilité avec exécution provisoire.

Oui, Marine Le Pen a la possibilité de faire appel. Oui, l'exécution provisoire empêche le risque de récidive, à savoir de recommencer à frauder et de détourner à nouveau des fonds publics.

Oui, la lutte contre la corruption, la moralisation de la vie publique et la restauration de la confiance des citoyennes et des citoyens dans la politique sont des enjeux essentiels pour notre vie démocratique.

Signe des temps, c'est la nouvelle internationale fasciste qui vole au secours de Marine Le Pen et lui apporte son soutien.

Signe des temps, alors que l'on critique l'Etat de droit et la stricte application des lois, l'Etat se tait : le président garde le silence, le premier ministre se dit troublé et le ministre de la justice avait par avance donné raison à celles et ceux qui sapent l'autorité de la justice.

Rappelons le encore et toujours : "Dura lex, sed lex", la loi est dure, mais c'est la loi.

Nice, le 2 avril 2025

David Nakache

Président de l'association Tous citoyens !
Membre du rassemblement citoyen Viva !

Je quitte X

Bonjour,

Le 20 janvier, jour de l'investiture de Donald Trump, quittons massivement le réseau social d'Elon Musk !

Je quitte X et vous incite à le faire si vous y avez encore un compte.

Vous pouvez me retrouver sur :

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Et bien sûr mon blog : https://davidnakache.blogspot.com/ 

Solidairement,

David Nakache

Immigration, union de la gauche - Intervew France 3 Côte d'azur

 Interview France 3 Côte d'azur du 14.10.2024 

Xénophobie obsessionnelle

Xénophobie obsessionnelle

Une xénophobie obsessionnelle sature les chaînes d'information continue, les médias et les réseaux sociaux. Elle s'étend par contagion à l'ensemble du débat public. 

Fonds de commerce de l'extrême droite, on la retrouve désormais chez les LR et au sein de la macronie, ceux-là mêmes qui prétendaient faire barrage... à l'extrême droite.

Elle se cristallise, en ce mois de septembre post-dissolution, autour de trois thématiques récurrentes :

Le fantasme de la frontière

Contrôler, durcir les contrôles, déployer des drones, traquer, arrêter, refouler, expulser, poser des barbelés, bâtir des murs et des miradors...

Le fantasme de la frontière étanche revient constamment mais se heurte pourtant à la réalité. Les murs de Trump et Orban, le blocus maritimes de Meloni, toutes ces tentatives échouent les unes après les autres. L'Homme a toujours migré et migrera toujours. Murs, barbelés et miradors n'y pourront rien changer. Penser que l’on peut stopper des personnes luttant pour survivre est illusoire. La "fermeture" des frontières a le plus souvent pour conséquence de pousser les personnes cherchant refuge à prendre des risques inconsidérés et à se mettre en danger pour passer. Les décès se multiplient dans la Méditerranée, dans la Manche, comme à la frontière franco-italienne.

Rêvant d'une société fermée et du contrôle permanent des individus, des territoires ont développé une forme de paranoïa institutionnelle où le pouvoir devrait savoir en permanence qui est où, avec qui et pour quelles raisons. Vidéo surveillance, drones, demande de reconnaissance faciale, tout un arsenal technologique est déployé dans ce dessein. La frontière représente alors la clef de voûte de cet univers clos. L'idée même qu'une personne transgresse les interdits et passe la frontière, quelqu'un qui n'a pas de papiers d'identité, pas de visa et qui vient, ici et maintenant, incarner, là, devant vous, la figure de l'étranger, voilà qui est proprement insupportable pour les tenants du tout sécuritaire. Le migrant incarne l'échec de cette volonté de contrôle permanent, l'échec de la techno-surveillance poussée à l'extrême. Et cet échec, pour certains, devient insupportable.

Christian Estrosi, maire de Nice et président de la Métropole Nice Côte d'Azur, a publié un communiqué de presse le 17 septembre dernier demandant le rétablissement des contrôles à la frontière franco-italienne. Il a aussitôt été imité par Alexandra Masson, RN. Michel Barnier, premier ministre LR, a lui aussi évoqué le renforcement des contrôles et les "frontières passoires" de la France.

Tous citent l'exemple allemand et la restauration du contrôle à certaines frontières internes de l'Union Européenne.

Cette demande témoigne d'une méconnaissance totale de la réalité, pour au moins deux raisons :

1. Le nombre d'arrivées d’exilés à la frontière franco-italienne est historiquement bas.

2. Cette frontière interne à l'Union Européenne est en réalité déjà "fermée" et soumise à contrôles depuis 2015. Ces contrôles ont même été renforcés en 2020.

Le fantasme de la frontière, contredit par la réalité, révèle alors toute son irrationalité.

La focalisation sur l'Aide Médicale d'Etat (AME)

Les attaques récurrentes contre l'Aide Médicale d'État touchent à notre humanité la plus profonde : refuser de soigner des personnes malades ou blessées. Quel degré de xénophobie ambiante ou de racisme généralisé faut-il que l’on ait collectivement atteint pour que l’on soit contraint de défendre le fait de soigner une personne indépendamment de son statut administratif ? Sommes nous devenus à ce point inhumains qu'il faille justifier de soigner un malade ?

Bruno Retailleau, à peine nommé ministre de l'intérieur, s'est empressé de réaffirmer sa volonté de déconstruire le dispositif de l'AME.

Supprimer l'Aide Médicale d'État ou la réduire aux situations d'urgence, c'est :

- Attenter à notre humanité : toute personne a droit aux soins, quelle que soit sa situation administrative.

- Attenter à l'éthique et la déontologie des soignants et leur imposer le non-respect du serment d'Hippocrate.

- Créer un risque pour la santé publique en augmentant le risque de contagion

- Augmenter la dépense publique car attendre que les pathologies s'aggravent coûtera plus cher que de soigner les patients le plus tôt possible.

Le débat sans fin sur l’Aide Médicale d’Etat est symptomatique d’une xénophobie ambiante poussant à la déraison collective. Ni le caractère à l'évidence discriminatoire du refus de l'accès aux soins ni le risque de contagion ne semblent plus peser dans le débat. Le nouveau ministre de l’Intérieur adopte une posture purement idéologique et déconnectée du réel.

La surproduction d'Obligations de Quitter le Territoire Français (OQTF)

Le débat sur les Obligations de Quitter le Territoire Français est d'une pauvreté affligeante et une grande confusion est entretenue. Les OQTF visent très majoritairement des étrangers non-délinquants. Or le débat public actuel laisse penser que toute personne sous OQTF est délinquante, ce qui est faux. Nous assistons à une production massive d'OQTF, 130 000 en 2022, dont beaucoup sont inexécutables ou illégales. Cette surproduction génère une saturation des services qui empêche de suivre la minorité de personnes présentant un danger réel pour l'ordre public.

On se focalise à tort sur la non-exécution des OQTF sans regarder le contenu et la qualité des OQTF produites.

Dans les Alpes-Maritimes :

- Nous constatons régulièrement des OQTF mal rédigées, voire bâclées, des erreurs matérielles fréquentes et des copiés-collés grossiers. L'intéressé est mentionné guinéen en début de texte et se retrouve ivoirien trois paragraphes plus bas. Une dame est qualifiée de "Madame" en début de texte mais l'on indique "Monsieur" en fin de document. Les erreurs de dates de naissances ou de dates d'entrées sur le territoire sont récurrentes. Des paragraphes entiers sont copiés d'une OQTF sur une autre alors que l'argument évoqué ne s'applique pas dans le second cas. Etc.

- La préfecture ne tient pas compte des décisions de justice :

- Premier exemple : une personne demande sa régularisation. La préfecture ne répond pas. Un recours est déposé au tribunal administratif et le juge fait injonction au préfet d'examiner la demande. Mais la préfecture ne le fait pas. Le juge, après un examen du dossier au fond, fait injonction au préfet de délivrer un titre de séjour à la personne. Mais la préfecture refuse d'obtempérer. Il faut une troisième décision de justice infligeant une pénalité financière journalière tant que la carte de séjour n'est pas délivrée pour qu'enfin le droit au séjour du demandeur soit respecté. Durant ce long parcours judiciaire, parfaitement inutile et qui peut durer plusieurs mois, la personne concernée, sans papier, est plongée dans la précarité alors que c'est l'administration préfectorale qui n'a pas traité sa demande et a refusé d'obtempérer aux injonctions de la justice.

- Second exemple : le préfet délivre une OQTF à un jeune exilé se déclarant mineur suite à son interpellation à la frontière sur la base d'une "appréciation de minorité" réalisée par un agent de l'Aide Sociale à l'Enfance (service du Département 06) détaché au poste frontière de Menton. Le tribunal administratif casse cette OQTF car "l'appréciation" de minorité ne constitue pas une réelle "évaluation" faite dans le cadre d'une mise à l'abri. Le préfet sait donc que ce type d'OQTF ne respecte pas le droit. Il recommence pourtant. Une seconde OQTF identique est délivrée puis cassée elle aussi au tribunal... puis une troisième, une quatrième... nous en sommes à plus d'une dizaine. Le préfet des Alpes-Maritimes délivre donc sciemment des OQTF illégales. La plupart des jeunes migrants ne déposent pas de recours et leurs droits sont bafoués.

Et l'on voudrait que 100% des OQTF soient appliquées ? Alors qu'une grande partie des OQTF délivrées actuellement sont infondées et illégales et seraient cassées par la justice si elles étaient contestées ? La politique du chiffre et la production systématique d'OQTF génère des atteintes manifestes aux droits et a pour conséquence des drames humains, plongeant les demandeuses et demandeurs dans la clandestinité et la précarité. Mais, plus que cela, la législation accroît sans cesse le pouvoir discrétionnaire des préfets, ce qui est pleinement le cas de la loi asile-immigration. Ainsi les préfets peuvent attenter aux droits des personnes et très peu d'entre elles auront la possibilité d'aller en justice.

Obsession ou stratégie ?

Fantasme de la frontière, focalisation sur l'AME, surproduction d'OQTF, ces thèmes sont la preuve d'une xénophobie généralisée, décomplexée, tournant à l'obsession, qui anime le pouvoir et sature les médias. Bruno Retailleau, Michel Barnier, Emmanuel Macron et Marine le Pen ne parlent pas de "grand remplacement", "d'invasion" ou de "remigration", mais ces thèmes sont les présupposés de leur politique. Les électrices et les électeurs ont pourtant massivement voté pour un front républicain faisant barrage à l'extrême droite. Mais c'est bien une politique d'extrême droite qui est en passe d'être menée.

S'agit-il d'une réelle obsession ou simplement d'une stratégie de diversion pour écarter du débat public les questions de pouvoir d'achat, d'augmentation des salaires, des retraites ou du mal logement ? Sûrement les deux. Et si pour certains il s'agit au départ de faire diversion, la classe politique macroniste, LR, ciottiste, RN et Reconquête semble tellement abreuvée par son propre discours xénophobe qu'elle s'en est convaincue. Tout se passe comme si la xénophobie obsessionnelle s'auto alimentait en permanence. Cette phobie de l'étranger, cette hostilité manifeste envers la figure de l'étranger, infusant l'ensemble de la société, vient apporter un semblant de justification et de légitimité à ce qui n'est autre qu'une politique d'exclusion, xénophobe, si ce n'est raciste.

Nice, chronique d'un racisme institutionnel ordinaire

Nice, chronique d'un racisme institutionnel ordinaire

"Il n'avait qu'à pas venir en France". 

"Il est venu jusqu'ici de Guinée ? Il peut bien passer encore une nuit dehors". 

"Si vous n'êtes pas content, prenez le chez vous".

L'homme qui m'assène ces propos porte l'uniforme, encouragé par sa collègue, elle aussi en uniforme. Il incarne l'Etat et la République française. Nous sommes le 1er septembre 2024 devant le commissariat Auvare à Nice, et il est policier.

Les échanges se déroulent durant les 5h d'attente, de 20h à 1h du matin, passées à l'extérieur du commissariat, en présence de Mamadou (dont j'ai changé le prénom), Mineur Non Accompagné faisant l'objet d'une Ordonnance de Placement Provisoire (OPP) du tribunal pour enfants ordonnant son placement avant son audience prochaine.

Le Département 06 et la police imposent aux jeunes bénéficiaires d'une décision de placement après recours, de façon totalement inutile, de passer par le commissariat pour être ensuite placés en foyer. L'accueil au commissariat Auvare varie du tout au tout selon les équipes présentes.

Le policier a d'abord refusé de tenir compte de la décision de justice car le jeune, venu seul, la lui a présentée en photo dans son téléphone. Il a fallu que je le rejoigne sur place avec l'OPP imprimée pour qu'il accepte de s'occuper de Mamadou. 

Nous avons dû attendre 5h avant que le chauffeur d'un foyer ne vienne le chercher. Le policier a refusé de faire entrer Mamadou dans le commissariat, le laissant à l'extérieur, sous prétexte qu'aucun local, dans tout le bâtiment, n'était disponible. 

Échanges très tendus, propos racistes proférés par un agent de l’État, il a fallu parlementer pour parvenir à établir une communication plus respectueuse et, enfin, un semblant de compréhension mutuelle lorsque le policier a peu à peu réalisé que les foyers contactés et le responsable d'astreinte du Département 06 auraient dû et auraient pu faire diligence et ne pas laisser attendre Mamadou la moitié de la nuit pour rien.

Durant ces 5h, nous avons vu défiler une femme en larmes, victimes de violences conjugales, plusieurs personnes devant pointer pour un contrôle judiciaire, un homme voulant déposer plainte, etc. Chacun s'est adressé à une vitre sans tain, ne voyant pas leur interlocuteur, le commissariat Auvare étant en effet équipé d'un guichet fermé, totalement déshumanisant, où l'on ne voit personne de l'extérieur. Chacun a dû raconter les détails de sa situation et de sa vie privée : les violences du mari, le motif de la détention en prison donnant lieu au contrôle judiciaire, etc., sans aucune zone de confidentialité, les réponses des policiers au micro, cachés derrière leur vitre sans tain, résonnant fort dans le silence de la nuit.

Après ces 5h de maltraitance institutionnelle, Mamadou a pu être amené dans un hôtel à Antibes, les foyers étant pleins.

Après ces 5h d'attente, j'ai pu rentrer chez moi, non sans passer devant la plaque commémorative située sur le mur du commissariat, l'ancienne caserne Auvare. Cette plaque rappelle que c'est ici qu'étaient regroupées les personnes arrêtées avant leur déportation à Auschwitz durant l'occupation…

David Nakache

Président de l'association Tous citoyens !

Eric Ciotti, Jean Moulin et nous

C'est un tweet d'Eric Ciotti publié sur X, dans le flot nourri de ses tweets, un parmi tant d'autres. Et pourtant...

Eric Ciotti, qui soutient depuis longtemps des thèses d'extrême droite et notamment l'instauration du droit du sang, a rejoint publiquement l'extrême droite française et a fait alliance avec le Rassemblement National aux élections législatives.

Or qu'est-ce que le RN ? Un parti fondé par d'anciens SS, un parti longtemps dirigé par Jean Marie Le Pen, condamné plus d'une vingtaine de fois pour apologie de crimes de guerre, provocations à la haine et à la discrimination, antisémitisme ou encore pour des injures publiques... six de ces condamnations concernent les chambres gaz décrites comme un "détail" de l'histoire.

Eric Ciotti prône l'union des droites nationalistes. Il a déjà déclaré, lors des élections présidentielles, qu'en fonction des choix possibles, il était prêt à voter pour Eric Zemmour, celui-là même qui a tenté de réhabiliter le maréchal Pétain.

Et voilà ce même Eric Ciotti qui tweete, le 8 juillet, un hommage à Jean Moulin.

Inversion de toutes les valeurs, comble de la honte !

Venir renforcer l'extrême droite française puis rendre hommage à Jean Moulin...

Non, Eric Ciotti, vous n'avez aucune légitimité à vous réclamer de Jean Moulin quand vous ralliez l'extrême droite.

Votre hommage est en réalité une insulte à tous les résistants et à la Résistance elle-même.

Vous avez rejoint les héritiers de Pétain. Cessez cette mascarade et ayez la décence de ne pas salir la mémoire de la Résistance française.

David Nakache

Président de l'association Tous citoyens !
Membre du rassemblement citoyen Viva !

2ème tour, le jour d'après

2ème tour, le jour d'après

Hier, la gauche unie a remporté les élections législatives, mais, plus que cela, c'est la démocratie qui a gagné.

Un immense merci à toutes les électrices et tous les électeurs qui ont sauvé notre modèle social et notre vivre ensemble, qui ont placé haut nos valeurs humanistes !

J’adresse un remerciement particulier à celles et ceux qui ont dû voter pour un-e candidat-e dont ils ne partagent pas le programme mais pour faire barrage à la haine. Pour avoir dû faire tant de fois barrage dans ma vie d'électeur, je sais ce qu'il en coute, je sais ce que cela représente. Mais accomplir ce devoir citoyen nous grandit individuellement et collectivement. Plus qu’un front républicain, c’est d’un front démocratique dont il s’agit, car c’est bien notre démocratie qui est sans cesse mise en péril.

J’adresse également un remerciement admiratif à l'ensemble des militant-es qui ont mené une campagne acharnée, une très belle campagne, avec un sens du devoir et un dévouement impressionnant, dans un élan superbe, portés par l'espoir et le sérieux du Nouveau Front Populaire. Je pense tout particulièrement aux jeunes militant-es dont c’était souvent, pour eux, la première campagne et parfois la première mobilisation d’ampleur. Cette campagne a été un moment majeur dans notre vie citoyenne commune, faite de débats et d'échanges de fonds.

Non, la France n'est pas un pays raciste. Oui, la gauche, unie, a remporté cette élection ! Mais la victoire nous oblige et le danger du fascisme reste comme une épée de Damoclès au-dessus de nos têtes.

Je fais pleinement confiance aux forces qui composent le Nouveau Front Populaire, les négociateurs et responsables de partis qui ont su sceller l’union, concevoir et rédiger notre programme, et qui ont tenu bon quand tant de médias cherchaient à exploiter le moindre soupçon de division possible.

Non, la France n’est pas ingouvernable. Elle doit simplement apprendre ce qu’est le débat parlementaire, accepter de lui donner tout son rôle, de le respecter, cesser de brutaliser la vie démocratique par des 49.3 à répétition et des coups de force permanents.

Emmanuel Macron doit désormais acter la victoire de la gauche et ne pas tenter de détourner cette victoire et le sens du scrutin.

Localement, la situation dans les Alpes-Maritimes est très contrastée. Sur 9 circonscriptions, six sont gagnées par l'union nationaliste RN - Ciotti, trois restent LR. Un tel résultat pourrait sembler cinglant pour la gauche. Il n'en n'est rien. 

Pendant de nombreuses élections législatives la gauche n'avait aucun candidat au second tour. En 2022, Enzo Giusti, faisant une remarquable campagne, s'est hissé au second tour. En 2024 nous avons eu trois candidat-es au second tour. La gauche progresse. La gauche passe des paliers. Je tiens ici à remercier l'ensemble de nos candidat-es et de nos militant-es dans les Alpes-Maritimes pour cette valeureuse et belle campagne. 

A Nice, la gauche redevient la seconde force politique, en seconde position dans les trois circonscriptions niçoises.

Dans la 1ère circonscription, le duo Monetti-Estrosi a permis la réélection d’Éric Ciotti, préférant faire barrage à la gauche plutôt qu'à l'extrême droite.

Hier soir, Christian Estrosi, défait, hagard, constatait son échec. Obnubilé par sa rivalité avec Éric Ciotti il est complément passé à côté du moment historique auquel nous étions confrontés. Il a perdu le sens des responsabilités, le sens de l’intérêt général, le sens des valeurs républicaines. Il a entrainé avec lui Graig Monetti qui n’a pas su s’émanciper. Si ce dernier s’était désisté, Éric Ciotti aurait pu perdre cette élection législative. Le message national aurait alors été bien différent et aurait montré que ceux qui font alliance avec le pire finissent dans la défaite. Le duo Estrosi-Monetti a servi de marche pied à une union nationaliste des droites-extrêmes et des extrêmes-droites et en porte désormais la lourde responsabilité.

Hier soir, Éric Ciotti, lui qui se rêvait ministre de l’Intérieur, voyait son destin national s'éloigner. De chef de parti il redevient député-traître, sans aucune dignité, satellite égaré une extrême droite tenue en échec. Sa réussite locale ne masque pas sa déroute nationale. Nul doute que les procès et règlements de compte sur la présidence des LR, l’usage du logo et du nom du parti vont plomber longtemps celui qui a voulu tordre le bras à sa famille politique.

Je tiens à féliciter chaleureusement Olivier Salerno et Anne Laure Chaintron pour leur formidable campagne, pour cette sincérité, cette justesse et cet élan qui nous longtemps manqués.

Oui, il se passe quelque chose à Nice. Oui, nous sentons les regards et les échanges changer. Il y a un je-ne-sais quoi de nouveau, un presque-rien de différent, de fondamentalement différent. Le travail de fond sur les projets structurant comme l'encadrement des loyers et le logement, la gratuité des transports en commun, l'ensemble des questions écologiques et sociales où nous cherchons des solutions et pas simplement des oppositions porte ses fruits. La mobilisation de la société civile, associations, collectifs, syndicats, est un signe qui ne trompe pas.

Nous avons, durant cette campagne, dialogué avec des électeurs de Christian Estrosi et des électeurs tentés par le vote Ciotti-RN. Beaucoup nous écoutent, sentent, comprennent et pour certains reconnaissent les manques et les impasses de leurs camps. Les droites affairistes et l'extrême droite raciste, toutes deux ultra-libérales, n'ont pas de réponses à la hauteur des enjeux sociaux et environnementaux. Le doute s'installe. Le dialogue commence et dépasse largement les cercles habituels de la gauche. Oui, il se passe quelque chose à Nice et ce quelque chose est porteur d'une promesse nouvelle. Oui, la gauche et l’écologie, unies nationalement et localement, peuvent changer le cours des choses. 

Nice, le 8 juillet 2024,

David Nakache,

Président de l'association Tous citoyens,

Membre du rassemblement citoyen Viva !

La possibilité du fascisme

Chèr-es ami-es,

Depuis bien longtemps nous craignons un retour de l'extrême droite au pouvoir en France. Depuis bien longtemps nous voyons d'autres pays, pourtant démocratiques, y compris en Europe, être gouvernés par des régimes d'extrême droite dont certains assument publiquement leur filiation avec le fascisme. Depuis bien longtemps nous voyons, en France, la droite devenir "droite extrême" et reprendre à son compte les idées d'extrême droite. Depuis bien longtemps nous voyons les idées d'extrême droite s'insinuer même à gauche, ou à ce qui se prétendait au départ être de gauche, comme le Printemps Républicain.

Nous avons vu récemment des tentatives de réhabilitation du Maréchal Pétain. Nous avons vu récemment la Macronie, les LR et le RN voter de concert une loi d'extrême droite, la loi asile-immigration, clairement xénophobe, comme un aboutissement de cette convergence des haines. Nous avons vu récemment Emmanuel Macron, par la dissolution de l’Assemblée nationale, ouvrir de façon totalement irresponsable les portes du pouvoir à l'extrême droite. Nous avons vu récemment Eric Ciotti et Marion Maréchal rallier le RN en appelant à une "union des droites".

Aujourd'hui nous y sommes, le RN peut réellement accéder au pouvoir. Et le RN porte en lui la possibilité du fascisme.

Malgré sa longue entreprise de dédiabolisation, le RN s'inscrit dans la tradition et la continuité de l'extrême droite française, dont Jordan Bardella est le nouveau visage. Faut-il rappeler "la France juive" de Drumont ? La propagande autour d'un prétendu Protocole des Sages de Sion ? L'Action française de Maurras ? La collaboration et le régime de Vichy ? Les rafles, les déportations et la "solution finale" ? La fondation du FN par d’anciens Waffen-SS ? Les chambres à gaz "détail de l'Histoire" de Jean Marie Le Pen ? Les propos racistes de nombreux candidats actuels du RN à la députation ?

Le déclassement des juifs sous Vichy a commencé par l'interdiction d'exercer certains métiers. Aujourd'hui Jordan Bardella propose de faire exactement la même chose envers les binationaux.

Jordan Bardella va fracturer la société française, trier les citoyens, retirer le droit à la citoyenneté française à toute une partie de la population par l'instauration du droit du sang, priver de droits sociaux les non français par la préférence nationale, plonger des familles entières dans la précarité.

L'accession au pouvoir de l'extrême droite libérerait totalement la parole et les actes islamophobes, antisémites, racistes, sexistes, homophobes et transphobes en France, les injures, les violences et les discriminations.

Citoyen-nes, camarades, mes chèr-es ami-es, nous avons aujourd'hui un devoir individuel et collectif : résister !

Cela passe en premier lieu, les 30 juin et 7 juillet, par faire barrage au Rassemblement National et à Jordan Bardella.

Le Nouveau Front Populaire, qu'on l'estime imparfait ou qu'on y adhère pleinement, nous offre une opportunité unique : faire barrage à l'extrême droite, tourner le dos à la "droite extrême" des LR et à la Macronie, changer de paradigme et porter haut des valeurs de solidarités, le combat contre les inégalités sociales et contre le dérèglement climatique. 

C'est par la gauche que sont arrivés les congés payés, la réduction du temps de travail et le temps libéré, l'abolition de la peine de mort, un revenu minimum pour vivre (le RMI transformé ensuite en RSA), le droit à la santé pour tous (la sécurité sociale, la CMU), le droit au mariage pour les personnes de même sexe, le droit d'être défendu en justice même si l'on n'a pas d'argent (aide juridictionnelle), etc. C'est par la gauche que peuvent arriver le SMIC à 1 600 € net, le retour à la retraite à 60 ans, la gratuité réelle de l'école publique, l'augmentation de 10% du point d'indice de tous les fonctionnaires, une véritable politique du droit au logement et le renforcement de l'ensemble de nos services publics, l'imposition de la règle verte, l'abrogation du 49.3 et, enfin, poser les bases qui nous mèneront à une 6ème République...

Aujourd'hui nous pouvons faire reculer la possibilité du fascisme tout en reprenant la longue marche du progrès social, de l'émancipation individuelle et collective.

Les 30 juin et 7 juillet, votez et faites voter pour le Nouveau Front Populaire !

Solidairement,

David Nakache,

Président de l'association Tous citoyens
Membre du rassemblement citoyen Viva !

 

Couvre feu pour mineurs à Nice : une fausse bonne idée et un manque de courage politique

La Ville de Nice a pris un arrêté municipal le 26 avril 2024 imposant un couvre-feu pour les moins de 13 ans de 23h à 6h dans les quartiers suivants : Las Planas, l'Ariane, Bon Voyage, Pasteur, Saint Roch, Pilatte-Lorrain, Trachel-Gare du Sud, Centre ville, Vieux Nice, Madeleine et Jean Vigo, ainsi qu'un couvre-feu pour les moins de 16 ans aux mêmes horaires dans le quartier des Moulins.

Cette décision est à la fois une fausse bonne idée et un réel manque de courage politique.

Une fausse bonne idée :

Cette idée apparaît au premier abord être une bonne solution : personne n'est favorable à ce que des jeunes de 10, 13 ou 15 ans soient seuls dehors la nuit.  Le seul problème est que rien ne démontre que ces couvre-feux soient efficaces. En effet, des couvre-feux pour mineurs ont déjà été mis en œuvre à Nice et le sont dans d'autres communes, mais aucune étude sérieuse ne démontre que cela fonctionne.

Cette mesure s'inscrit dans un discours sécuritaire qui est très populaire. Mais en réalité la répression, sans la prévention, est un échec. Pire, ce type d'effets d'annonces envenime les rapports avec les jeunes pour les policiers, les éducateurs et toutes les structures d'accompagnement.

L'arrêté municipal cite le chiffre de 1 230 mineurs interpellés en 2023 et début 2024 mais ne donne pas l'évolution de ces interpellations sur plusieurs années. L'arrêté évoque le nombre d'interpellations mais ne donne pas le nombre de condamnations par la justice pour des faits avérés de délinquance. Or, nationalement, les chiffres des tribunaux montrent que la délinquance des mineurs est en baisse. 

Un réel manque de courage politique

Le courage en politique, face à la délinquance des mineurs, ce n'est pas de faire des annonces médiatiques clinquantes, c'est de déployer une politique de prévention ambitieuse, à long terme, et sans baisse de budget. 

Cette politique de prévention doit être menée en complémentarité avec les services de l'Etat, l'éducation nationale et la protection judiciaire de la jeunesse, la justice pour mineurs et le tribunal pour enfants, le Département et l'Aide Sociale à l'Enfance, les travailleurs sociaux qui accompagnent les familles, et, bien sûr, les associations de terrain. Or nous assistons à une mesure à court terme, prise par la Ville, sans coordination avec l'ensemble des autres acteurs.

Le courage en politique, c'est de dépasser les querelles politiciennes et d'agir pour l'intérêt général. Or aujourd'hui les services de la Ville et du Département ne travaillent plus ensemble, alors que c'est bien le Département qui est en charge de la protection de l'enfance.

Le courage en politique c'est d'avoir une vision globale et réfléchie de la situation sociale des jeunes et de leurs familles et d'arrêter de les stigmatiser à des fins électoralistes. Ce couvre-feu s'inscrit en effet dans un processus de stigmatisation déjà à l'œuvre lorsque la Ville de Nice souhaite, avec Côte d'Azur Habitat, expulser des logements sociaux les familles dont un membre a commis des actes de délinquance. Le maire de Nice emboîte le pas du premier ministre, Gabriel Attal, qui divulgue un message simpliste de répression et de retour à l'autorité en déployant des mesures qui ont déjà été mises en œuvre et que l'on avait supprimées car elles étaient inefficaces. 

Le courage en politique, c'est de favoriser l'émancipation des jeunes et, avant tout autre chose, de leur procurer des conditions de vie digne, notamment avec une véritable politique de logement et de lutte contre la ghettoïsation, ce dont nous sommes, à Nice, très, très loin.

« En finir avec la corruption à Nice »

 

« En finir avec la corruption à Nice »

(mise à jour juin 2024)

 

Lorsque, durant la campagne des élections municipales 2020, j’ai déclaré « Il faut en finir avec la corruption à Nice », Christian Estrosi, se sentant directement visé, m’a attaqué en justice pour diffamation. Il a fallu deux ans de procédure pour que je sois définitivement relaxé. Sujet tabou ! Quiconque dénonce la corruption à Nice peut se retrouver soi-même sur le banc des accusés…

En réalité, il faut lever le tabou de la corruption, reconnaitre l’étendue du problème et se donner les moyens de lutter efficacement contre ce phénomène. La lutte contre la corruption doit devenir une priorité de l’action publique locale.

Depuis plusieurs décennies les affaires de corruption se multiplient. A Nice, les années 1990 ont été marquées par les condamnations, la fuite en Uruguay puis l’arrestation de Jacques Médecin à la suite d’un mandat d’arrêt international (délit d’ingérence, détournement de fonds, abus de biens sociaux…). Les années 2000 ont été rythmées par l’affaire Vialatte (détournement de fonds), la condamnation du juge Renard (violation du secret professionnel) puis celle du groupe Thalès (corruption active dans l’affaire de la ligne 1 du tramway). Mais Nice n’est pas la seule où la corruption sévit : rien qu’en Provence Alpes-Côte d’Azur, l’affaire Guerini, dont la condamnation vient d’être définitivement confirmée, a profondément marqué Marseille. Rappelons la condamnation en première instance et l’inéligibilité du maire de Toulon, Hubert Falco, ou celle de l’ancien maire de Cannes, Bernard Brochand, etc.

Il y a actuellement au moins onze « affaires majeures » concernant la Métropole Nice Côte d'Azur, de natures bien différentes mais toutes liée à l'action publique locale :

- Tempête Alex : enquête pour escroquerie en bande organisée, détournement de fonds publics, faux et usage de faux, blanchiment en bande organisée, prise illégale d’intérêts et recel, donnant lieu à des perquisitions, des gardes à vues et des saisies.

- Projets immobiliers « Iconic » et « Avant-Scène » : enquête pour trafic d’influence, escroquerie en bande organisée, abus de bien sociaux, faux et usage de faux, avec perquisitions dans les locaux de la Métropole le 26.01.2024 et le 29.06.2024. L’Avant-Scène, construit face à la nouvelle gare Saint Augustin, dans une zone longtemps classée inondable, s’est enfoncé de 16 cm dans le sol.

- GIP Grand Prix de Formule 1 : soupçons d’irrégularités comptables avec 32 millions de dettes à la clef. Par ailleurs Christian Estrosi, président du GIP, a fait voter une subvention par la Métropole de Nice de 12 millions d’euros alors que le Grand prix se déroulait… dans le Var.

- Emplois fictifs : soupçons d’emplois fictifs au centre départemental de gestion des Alpes-Maritimes, à la suite d’un rapport de la cour des comptes de 2020.

- Déchets : détournement de déchets vers l’Espagne

- Détournements de fonds publics : plusieurs enquêtes visant des frais de bouches et des voyages du maire de Nice à Abu Dhabi, en Chine, etc.

- Loi SRU : concussion au détriment de l’État au sujet du non-respect de la loi SRU. L’enquête vise l’ancien préfet qui aurait dû faire payer des pénalités à la Ville de Nice qui ne produit pas assez de logements sociaux.

- Laura Tenoudji-Estrosi : enquête pour prise illégale d’intérêts concernant le Nice Climate Summit et l’Eurovision Junior.

- Richard Orlinski : le procureur a été saisi concernant des cadeaux de l’artiste au maire de Nice alors que la Ville de Nice a passé pour 170 000 € de commande publique avec lui.

- Hopman Cup : perquisitions dans les locaux de la mairie et la métropole dans le cadre d'un enquête préliminaire menée par le Parquet National Financier pour détournements de fonds publics concernant la gestion du tournoi de tennis Hopman Cup en juillet 2023. 

- Attentat de Nice : Christian Estrosi est témoin assisté dans l’information judiciaire sur la sécurisation de la promenade des Anglais le soir de l'attentat du 14 juillet 2016, procédure dont le chefs d'accusation est désormais « homicides et blessures involontaires ». Ce second procès est indispensable pour comprendre ce qui s’est réellement passé et ne pas reproduire les mêmes erreurs.

Les élus du Département 06 font eux aussi l'objet de poursuites : 

- Eric Ciotti, député et ancien président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, est sous le coup de trois enquêtes en cours :

• Depuis 2020, d'une enquête pour détournement de fonds publics. 
• Depuis 2023, enquête concernant des cumuls d'emplois dont aurait bénéficiée entre autres son ex épouse, Caroline Magne. 
• Depuis le 31 mai 2024, nouvelle enquête préliminaire pour détournements de fonds publics concernant la mise à disposition gratuite de cartes de parking par la CCI 06.

- Charles Ange Ginesy, président du Département 06, fait l'objet d'une enquête du Parquet National Financier sur signalement Tracfin pour détournements de fonds publics. Des perquisitions ont eu lieu dans les locaux du Conseil Départemental.

Il faut, dans chacune de ces affaires, respecter la présomption d’innocence et attendre la fin des procédures. Mais cette accumulation d’enquêtes judiciaires en cours interroge.

L’affaire de la tempête Alex est significative. On entend souvent parler de détournements de fonds ou de délits d’initiés. Les gens se disent : « ils sont tous pourris. » Mais là il ne s’agit pas que de finance, il s’agit de vies humaines : la tempête Alex, en octobre 2020, a fait 11 décès et 8 disparus. Le passage de la tempête Aline en octobre 2023, a démontré que les structures de reconstruction en dur avaient tenues mais que les structures provisoires avaient été emportées. Si la tempête Aline avait été plus forte il y aurait vraisemblablement eu de nouveaux décès. L’enquête porte sur des travaux de reconstruction financés par la Métropole de Nice mais non réalisés ou réalisés partiellement. On estime le préjudice financier à plus de 8 millions d’euros. En question, à nouveau, le suivi et l’application des marchés publics de la Métropole niçoise. L’information judiciaire menée par le parquet de Marseille a donné lieu à 21 arrestations, des mises en garde à vue, dont celles de chefs d’entreprises du BTP, du Directeur de Cabinet et du Directeur Général des Services et de la Présidente de la Commission d’Appels d’Offres de la Métropole. 6,5 millions d’euros ont été saisis sur des comptes bancaires et 640 000 € de biens en nature (voitures de luxe) ont été saisis. Un rapport mettant en cause la gestion du dossier par la Métropole a été diffusé. Le Directeur Général des Services Techniques a lui aussi été entendu. L’enquête établira les responsabilités de chacun des protagonistes. Au niveau de la Métropole, trois niveaux de responsabilités sont possibles :

• Les services et les élus n’ont rien vu (défaillance ? défaut de compétence ? manque de moyens dédiés au suivi des marchés ?)
• Ils ont laissé faire (complicité)
• Ils ont participé (culpabilité directe).

Ce qui est frappant c’est que malgré la multiplication des affaires et des enquêtes judiciaires en cours, malgré les perquisitions à répétition, le placement en gardes à vues d’une élue et des plus hauts responsables de la Métropole, malgré la gravité des sujets en jeu (tempête Alex, attentat de Nice, etc.), la lutte contre la corruption n’est toujours pas devenue un enjeu majeur du débat public local.

Face à la corruption à Nice, que faire ?

A minima, quelques pistes :

1. Lever les tabous et faire de la lutte contre la corruption une priorité de l’action publique locale.

2. Rétablir de l’éthique en politique : la ville de Nice doit cesser d’honorer, célébrer ou attribuer des noms de rues à des personnalités ayant été condamnées pour des faits liés à la corruption (Jacques Médecin, Charles Pasqua, Jacques Chirac…).

3. Respecter et tenir compte des décisions de justice : le maire, officier de police judiciaire, ne peut déclarer choisir délibérément de ne pas appliquer un jugement s’imposant à lui (sens de la circulation au port) ou nommer comme responsable de la police municipale un homme condamné en première instance pour violences policières (nomination de Rabah Souchi).

4. Imposer un minimum de probité aux élus. Des mesures fermes doivent être prises et être suivies d’effet dans la durée. Une charte éthique contraignante ou un règlement intérieur doivent être imposés pour que tout élu condamné pour un délit d’atteinte à la probité dans l’exercice de ses fonctions se voit retirer ses délégations et ne bénéficie pas d’un « reclassement opportun » dans une administration connexe. Au titre du principe de précaution, tout élu mis en examen pour de tels faits doit être suspendu. De même toute entreprise privée ayant fait l’objet de condamnation ou étant sous le coup d’une procédure en cours ne doit pas pouvoir bénéficier de la commande publique.

5. Garantir la transparence de toutes les procédures : usage des fonds publics, subventions, passation et suivi des marchés publics, procédures d’attribution des logements sociaux, des places de crèches ou des places en Ehpad municipal, etc. Le clientélisme est le début de la corruption et il faut tout faire pour en limiter au maximum le développement.

6. Mettre fin à la frénésie de projets lancés à la va vite dans une surenchère communicationnelle permanente. Les services administratifs n’ont pas le temps de mettre en œuvre correctement un projet que plusieurs sont déjà lancés en urgence, la communication prenant le pas sur la faisabilité technique. L’obsession de l’attractivité permanente rend impossible une modernisation raisonnée et un aménagement progressif d’un territoire. Or, très souvent, c’est dans le suivi des marchés publics et dans la mise en œuvre effective des projets que se nichent les faits de corruption.

7. Lutter contre le poids des lobbys : des mesures phares qui pourraient améliorer la vie des habitants de la Métropole, comme l’encadrement des loyers, sont bloquées par des lobbys à qui l’on donne trop d’importance. Le politique cède face aux pressions économiques et perd le sens de l’intérêt général.

8. Une véritable prise de conscience citoyenne : les citoyennes et les citoyens ne peuvent continuer à élire (ou laisser élire en s’abstenant) des personnes présentant des signes forts de manque d’éthique. La démocratie, le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple, implique et nécessite, pour être effective, une responsabilité citoyenne. Il revient aux citoyennes et aux citoyens d’imposer aux politiques des pratiques dignes et éthiques. Si certains profitent et abusent du système, c’est aussi parce qu’on les laisse faire.

Statue de Jeanne d'Arc - Il était une fois un maire...

Statue de Jeanne d'Arc - Il était une fois un maire...

Il était une fois un maire provocateur qui s'ennuyait un peu.

Nous étions dans le sud de la France, en 2023, en plein conflit israélo-palestinien. Il avait bien affiché un soutien inconditionnel au gouvernement de Netanyahu en tentant de caricaturer toute défense de la paix en apologie du terrorisme et tout défenseur des droits de l'Homme en antisémite, mais ça ne l'amusait plus vraiment.

Il avait bien essayé de monter en épingle des prétendus phénomènes de prières musulmanes dans les écoles, mais il avait été vite démasqué.

Il avait bien, depuis déjà de longues années, détourné la laïcité en islamophobie tout en paradant, en tant que maire, à chaque messe ou procession catholique possible. Il avait même trouvé le prétexte d’une ancienne tradition pour remettre le destin de sa ville dans les mains de la vierge Marie et il allait renouveler ce Vœu, chaque année, en tant que maire, dans une église ! Mais ses opposants s'étaient lassés de dénoncer cette atteinte flagrante à la laïcité et non, vraiment, maintenant, il s'ennuyait ferme.

Alors il s'était souvenu de sa joie enfantine quand il avait fait payer par sa ville une statue du pape Jean Paul II. Ah la belle polémique ! La belle empoignade ! Les micros tendus, les bons mots et les plateaux télé...

Alors un jour il se lança. C'était en conseil municipal, le 7 novembre, et il avait bien préparé son coup. Il trépignait d'impatience, vous savez, comme ces petits enfants cachés derrière la porte qui attendent de pouvoir faire peur à la personne qui va entrer. Il avait fait voter une délibération sur la laïcité et il savait que ses opposants de gauche seraient obligés de lui rappeler que lui-même manquait de neutralité et participait régulièrement à des offices catholiques en qualité de maire. Et là, triomphant, savourant en le dévoilant son nouveau coup d'éclat, dans un élan aussi superbe que puéril, il annonça la truculente et absurde nouvelle : il allait faire ériger une statue de sainte Jeanne d'Arc sur un parking-jardin en face d'une église éponyme ! Une énorme statue pour une sainte ! Une statue qui allait coûter très très cher aux contribuables qui, pour beaucoup d'entre eux, n'arrivaient plus à se nourrir ni à se soigner ! Une statue commandée à un collectif d'artistes d'extrême droite ! Ah la belle polémique ! La gauche abasourdie ! L'extrême droite ravie et en même temps décontenancée devant un si beau cadeau sans même avoir à le demander ! Tous les petits fascistes de la ville, tous les petits nazillons de la région allaient pouvoir faire les fiers et déposer des gerbes devant leur idole !

Et ce maire goguenard qui défie en plein conseil les possibles opposants à ce projet : "On va vous donner du fil à retordre..."

Mais, depuis son coup d'éclat, bien peu d'émoi. A croire que les défenseurs de la laïcité, lassés de ses provocations permanentes, ne l'écoutaient même plus. A croire que s'autoproclamer défenseur de la laïcité tout en lui portant atteinte, s'autoproclamer rempart contre l'extrême droite tout en lui faisant des cadeaux, ça ne faisait plus recette. En fait, ça faisait même très très 20ème siècle...

Reste le dilemme existentiel des défenseurs de la laïcité : que faire ? Des communiqués de presse indignés devant tant d'indignité ? Oui, bien sûr. Mais, en attendant, un peu d'humour pourra peut-être empêcher que ce maire provocateur ne nous emporte complètement dans ses vaines provocations.

 

Normalisation de l'extrême droite niçoise

 

Normalisation de l'extrême droite niçoise 

La marche contre l'antisémitisme du dimanche 12 novembre 2023 a été l'objet, en France, d'une instrumentalisation politicienne : loin de sa juste cause, elle a servi à normaliser les extrêmes droites françaises.

A Paris, Elisabeth Borne, première ministre, a défilé avec ceux qu'elle qualifiait quelques mois plus tôt "héritiers de Pétain". L'ensemble de la classe politique du centre et de la droite a ainsi adoubé Marine Le Pen, Jordan Bardella, Éric Zemmour et Marion Maréchal, lavant officiellement l'extrême droite de son passé.

Rappelons que lorsque nous luttons contre l'antisémitisme nous luttons contre toute forme de discrimination et de racisme. S'associer à des forces politiques qui refusent d'accepter l'égalité entre tous les êtres humains est incompatible avec la lutte contre l'antisémitisme.

A Nice, la querelle entre Christian Estrosi et Eric Ciotti passant pour eux avant la lutte contre l'antisémitisme, il y a eu deux rassemblements. Dans chacun des deux rassemblements, Philippe Vardon fut présent et intégré parmi les élus, achevant ainsi le long processus de normalisation de l'extrême droite la plus radicale.

Philippe Vardon, conseiller municipal et métropolitain niçois, a participé dans sa jeunesse a un concert entouré de jeunes faisant le salut hitlérien, chantant des chansons du groupe Fraction Hexagone ou "Zyclon Army" d'Evil Skins. Il est passé par le Bloc identitaire, Nissa Rebela, Unité radicale, le MNR de Bruno Mégret, le RN de Marine Le Pen et est désormais membre de Reconquête d'Eric Zemmour. Il incarne une frange politique de l'extrême droite française la plus radicale ayant accédé au statut d'élu.

Christian Estrosi l'a qualifié en 2017 "d'héritier de Goebbels" mais ne cesse depuis de trouver avec lui des convergences au conseil municipal et au conseil métropolitain. Ils étaient présents ensemble dimanche 12 novembre. Christian Estrosi y a déclaré : "La haine a changé de visage mais elle n'a pas changé de victimes". Or si l'antisémitisme est aujourd'hui alimenté à la fois par l'extrême droite française et par les mouvements djihadistes, le maire de Nice fait volontairement comme si l'extrême droite n'était plus une menace pour les français de confession juive.

Comme à Paris, l'extrême droite est désormais officiellement normalisée. Mais, à Nice, la confusion est encore accrue car les prises de positions d'Eric Ciotti et Christian Estrosi sont souvent très proches de celles de l'extrême droite.

Eric Ciotti reprend à son compte des thèses classiques d'extrêmes droite comme le retour au droit du sang. Il pousse l'ensemble de sa famille politique, sur la question migratoire et sur l'intégration des personnes de nationalité étrangère, sur des positions souvent plus extrêmes que celles du RN. Il utilise la question du referendum de façon populiste pour dresser les français contre les étrangers et fracturer la société française. Au Département des Alpes-Maritimes il n'a eu de cesse de stigmatiser les bénéficiaires du RSA et les mineurs isolés étrangers. Il glorifie l'ordre, l'uniforme et le culte de l'autorité. Il n'y a aujourd'hui plus aucun moyen objectif de différencier un discours ou un projet de loi d'Eric Ciotti de ceux de l'extrême droite.

Christian Estrosi se place dans la filiation de Jacques Médecin qui se déclarait lui même d'accord à 99% avec les idées du FN. Il a intégré dans on équipe municipale et métropolitaine Gael Nofri, ancien directeur de campagne de Jean Marie Le Pen aux élections européennes de 2014. Il tient régulièrement des propos hostiles aux étrangers, aux Roms et aux musulmans (l'islam et la démocratie seraient "incompatibles" ; donner le droit de vote aux étrangers reviendrait à donner le droit de vote à "ceux qui haïssent la France" ; il déclare vouloir "mater" les Roms et a proposé sa méthode à tous les maires de France ; etc.). Il mène une politique du tout sécuritaire à outrance et du contrôle permanent des personnes. Il pratique une ségrégation urbaine en repoussant sans cesse le désenclavement du quartier de l'Ariane, en stigmatisant les pauvres et en organisant la traque des migrants. Il est bien difficile aujourd'hui de différencier la gestion de Nice par Christian Estrosi de la gestion par l'extrême droite des villes où elle est majoritaire.

De nombreux opposants politiques comme certains journalistes ont d'abord qualifié la ligne politique incarnée par Christian Estrosi et Eric Ciotti de "droite radicale" puis de "droite extrême". Ils ne savent plus vraiment quel qualificatif employer aujourd'hui. Certains vont jusqu'à penser que, de Christian Estrosi à Eric Ciotti et d'Eric Ciotti à Philippe Vardon, nous sommes désormais confrontés à Nice à un continuum gradué de droites extrêmes ou d'extrêmes droites.

Cette normalisation de l'extrême droite niçoise est grave et lourde de conséquences. Il revient désormais à Christian Estrosi et Eric Ciotti de dire et de démontrer publiquement ce qui les différencie encore de ceux avec qui ils s'associent.

Asile – immigration : un projet de société profondément xénophobe

Asile – immigration : un projet de société profondément xénophobe

La loi asile immigration actuellement en débat au Sénat est bien plus qu’un projet de loi, c’est un projet de société. Et c’est, précisément, le projet d’une société dans laquelle nous ne voulons pas vivre.

Quiconque est attaché aux principes humanistes et aux valeurs républicaines ne peut accepter un tel projet.

1. Aide Médicale d’Etat : la haine jusqu’à la déraison !

Le débat sans fin sur l’Aide Médicale d’Etat est symptomatique d’une xénophobie ambiante poussant à la déraison collective. La suppression de l’Aide Médicale d’Etat ou sa réduction aux cas les plus graves sous la forme d’une Aide Médicale d’Urgence est une absurdité à trois niveaux :

I. Nous avons un devoir de soin et d’humanité envers toute personne malade se trouvant sur notre territoire. On ne peut pas refuser de soigner un enfant ou un adulte malade simplement parce qu’il n’est pas français. Cela constituerait une discrimination dans l’accès aux soins qui n’est pas acceptable.

II. Nos soignants ont une obligation de soins. Limiter d’Aide Médicale d’Etat revient à leur demander de renoncer au serment d’Hippocrate et à leur déontologie médicale.

III. Nous devons garantir la santé publique. Ne pas soigner les patients en provenance de pays où circulent des maladies qui pourraient s’avérer contagieuses en France est tout simplement irresponsable. Supprimer ou limiter l’Aide Médicale d’Etat c’est mettre en péril la santé publique et prendre, par pur rejet des étrangers, le risque de contamination de la population en France.

Les sénateurs « Les Républicains » et la majorité gouvernementale ont acté la réduction de l’Aide Médicale d’Etat en Aide Médicale d’Urgence, quand bien même le risque sanitaire a été clairement exposé lors des débats.

2. Métiers en tension : des travailleurs jetables ?

Le projet de loi présenté initialement par le gouvernement opère un changement de paradigme majeur : l’obtention d’un titre de séjour ne dépend plus en premier lieu de la situation de la personne mais relève d’abord des besoins économiques du pays d’accueil, la France. Cette bascule est une vieille rengaine de la droite française, « l’immigration choisie » défendue par Nicolas Sarkozy, sur le modèle américain ou australien. En effet, il s’agit de n’accepter que les personnes apportant une plus-value économique ou répondant à un besoin de main d’œuvre spécifique et ponctuel du pays d’accueil. Les intérêts économiques d’un pays passent alors avant les droits des personnes.

Ainsi on pourrait, avec ce texte, régulariser pour un an renouvelable une personne qui travaille dans un secteur économique en « tension », c’est-à-dire qui a besoin de salariés, puis, quand ce secteur sera moins « tendu », on refusera tout simplement de renouveler le titre de séjour du salarié. Et, comme on facilite la délivrance des Obligations de Quitter le Territoire et leur exécution, tout salarié étranger dont le secteur d’activité n’est plus en tension pourra se retrouver soudain sous le coup d’une expulsion. Un travailleur en situation régulière se retrouverait dans l’illégalité sans avoir rien fait de mal, simplement parce qu’il a la malchance que son secteur d’activité aille mieux.

Cela revient ni plus ni moins à créer un réservoir de main d’œuvre à disposition, des travailleurs taillables et corvéables à merci. La France créerait ainsi des milliers de travailleurs jetables et expulsables, tout simplement parce qu’ils ne sont pas français.

Les sénateurs « Les Républicains » ont pourtant trouvé que ce texte était trop favorable aux étrangers car ils pouvaient prétendre de « plein droit », tant que leur métier était « en tension », à un titre de séjour d’un an renouvelable. Ils ont donc négocié avec la majorité gouvernementale un accord pour que l’octroi de ce titre de séjour dépende du bon vouloir du préfet et de son fameux « pouvoir discrétionnaire ».

3. Limitation des recours, augmentation des expulsions : la fin de l’état de droit ?

Le projet de loi tend à faciliter les expulsions par différents moyens, notamment en limitant le regroupement familial ou en imposer des critères de maitrise de la langue française mais sans proposer dans le même temps des dispositifs d’apprentissage suffisants. Il généralise également la double peine qui constitue une entrave au principe d’égalité devant la loi : une personne ayant purgée sa peine n’a pas à subir une seconde sanction qu’est l’expulsion vers son pays d’origine.

L’un des aspects les plus dangereux de ce texte est la généralisation des expulsions sur le fondement de la « menace à l’ordre public » que représenterait un ressortissant étranger quand bien même il n’aurait pas fait l’objet d’une condamnation. Cette notion de « menace à l’ordre public » étant juridiquement très floue, ce dispositif laisse une place trop importante à l’arbitraire et aux pressions politiques. En effet, la délivrance d’une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) est une décision administrative du préfet et la justice n’intervient qu’en cas de recours. Or les délais et les conditions de recours sont eux aussi drastiquement réduits ce qui entrave la reconnaissance des droits des personnes étrangères.

Rappelons qu’il ne suffit pas de dire que tout justiciable a le droit de faire une demande ou de déposer un recours, il faut garantir des conditions matérielles d’existence durant l’examen des demandes et des recours.

Les sénateurs ont encore durci le texte en supprimant les protections empêchant les expulsions et en renvoyant systématiquement au pouvoir discrétionnaire du préfet. Gérald Darmanin, lors des débats, s’est défendu de tout manquement à l’état de droit en rappelant sans cesse que le juge pouvait être saisi. Or tous savent que très peu d’exilé-es ont la possibilité matérielle d’exercer leur droit de recours. Et l’expérience nous montre que quand bien même de nombreuses décisions de justice viennent contredire une pratique préfectorale, cette pratique demeure, faisant quantité de nouvelles victimes qui ne peuvent matériellement pas saisir la justice.

4. De quoi ce projet est-il le nom ?

- Refuser de soigner un malade simplement parce qu’il est étranger et risquer de mettre en péril la santé publique en France.

- Créer des travailleurs jetables que l’on peut régulariser tant que nous avons besoin d’eux puis les expulser ensuite.

- Exiger un niveau de français suffisant sans créer les conditions d’apprentissage nécessaires.

- Proclamer des droits de recours tout en retirant aux justiciables la possibilité de les exercer.

- Expulser systématiquement sous couvert de « menace à l’ordre public » tout en sachant que cette notion est juridiquement mal définie. 

- S’en remettre systématiquement au « pouvoir discrétionnaire » du préfet, véritable porte ouverte à tous les arbitraires, notamment si les préfets obéissaient demain à une extrême droite qui aurait accédé au pouvoir.

- Faire croire que l’on respecte l’état de droit parce que la justice peut être saisie alors que tous savent que très peu d’exilé-es sous le coup d’une OQTF ont la possibilité matérielle de contester cette décision en saisissant le tribunal administratif.

Ces mesures emblématiques du projet de loi asile immigration sont à l’évidence discriminatoires : discrimination entre les travailleurs, discrimination entre les malades et discrimination entre les justiciables.

Comment nommer ces discriminations ? Comment qualifier ce projet de loi ?

Il s’agit là d’une vision d’ensemble de la société qui est profondément xénophobe. La peur et l’hostilité envers les étrangers viennent fracturer le principe d’égalité républicaine : rupture d’égalité devant la loi, rupture d’égalité au regard du droit au travail, rupture d’égalité dans l’accès aux soins. Cette xénophobie institutionnalisée va à l’encontre des principes éthiques et de la déontologie médicale. Elle va à l’encontre de l’état de droit en renonçant au principe d’égalité devant la loi et en favorisant systématiquement l’arbitraire des décisions administratives. Elle va à l’encontre de la séparation des pouvoirs et du contrôle du pouvoir exécutif par le pouvoir judiciaire en réduisant sans cesse le champ d’intervention de la justice.

Nous devons tout faire pour lutter contre ce projet xénophobe, porter une vision inclusive de la société, respectueuse des droits fondamentaux des personnes, des valeurs républicaines et humanistes, et favoriser l’accueil, la protection et l’intégration des personnes exilées.

Val d'Oise - Alpes-Maritimes : expulser et punir

Val d'Oise - Alpes-Maritimes : expulser et punir

Nous assistons à une forme d'injonction générale à la sévérité à l'encontre des jeunes ayant participé aux émeutes de l'été 2023 suite au décès de Nahel. 

Il ne faut cependant pas céder à la vindicte et mettre en péril deux droits fondamentaux : le droit au logement et la protection de l'enfance.

Le Préfet du Val d'Oise a annoncé l'engagement de 29 expulsions locatives concernant des jeunes ayant participé aux émeutes. La première expulsion a eu lieu le 23 août 2023.

Ces expulsions font écho au dispositif mis en œuvre par Côte d'Azur Habitat dans les Alpes-Maritimes qui a instauré un règlement intérieur permettant l'expulsion de tous les habitants d'un logement dont l'un des occupants a été condamné ou fait l'objet de poursuite judiciaires, quelle que soit la nature des condamnations ou poursuites.

En expulsant de leur logement social un jeune "émeutier" ou un jeune délinquant et tous les membres de sa famille, on impose une double peine : une sanction sociale collective en plus de la sanction pénale individuelle déjà prononcée.

De par cette sanction sociale collective des enfants peuvent se retrouver à la rue parce que leur grand frère a participé aux émeutes. Il y a là une atteinte évidente au droit au logement et à la protection de l'enfance.

Nous sommes en train de transformer un outil social, le logement social, en outil de répression.

 
Aucun bailleur social n'a mentionné, dans les critères d'obtention d'un logement social, le mérite. Et pourtant, les décisions prises par le Préfet du Val d'Oise, dans la foulée du dispositif déjà mis en œuvre à Nice, imposent le mérite comme critère sous jacent pour conserver son logement.

Le président de Côte d'Azur Habitat, Anthony Borré, n'a pas hésité à déclarer qu'il n'accorderait pas de logement à ceux "qui ne le méritent pas", allant jusqu'aux pires amalgames en annonçant "pas de logement social pour les ennemis de la République".

 
C'est la porte ouverte à toutes les dérives et tous les arbitraires. Si on écoute certains, toute personne ayant été condamnée ne devrait pas avoir de logement social. A la sanction pénale il faudrait systématiquement ajouter une sanction sociale, souvent collective et donc fondamentalement injuste.

Quid des détenus qui ont purgé leur peine ? Quid de la réinsertion sociale pour éviter la récidive ?

Il faut adopter une vision plus large et ne pas alimenter la vindicte punitive. Si l'on veut que les auteurs de délits ou de crimes ne récidivent pas, il faut favoriser leur réinsertion sociale et cela passe en premier lieu par le logement. 

Si l'on veut que les institutions soient respectées il faut appliquer des décisions justes et légitimes : on ne peut punir une personne pour des actes qu'elle n'a pas commis. On ne peut ainsi sanctionner des enfants pour les actes de leurs frères, sœurs ou parents.

L'anathème lancé sur les parents présupposés "irresponsables" ne tient compte ni de la réalité sociale dans laquelle vivent ces familles ni de la responsabilité individuelle de chacun.

Le logement social est le dernier filet de sécurité qui permet d'avoir un toit à ceux qui ne peuvent pas accéder au parc privé. Expulser une famille de son logement social c'est la condamner aux squats, à la rue, ou les livrer aux marchands de sommeil.

Pour protéger le droit au logement de la vindicte punitive, il faut couper le cordon entre le politique et le logement social. Attribuer la présidence de bailleurs sociaux à des élus accentue deux risquent majeurs : le clientélisme et le dévoiement du logement social en outil répressif.

Protégeons le droit au logement, défendons la protection de l'enfance. Ne cédons pas à l'injonction selon laquelle pour punir, il faut expulser. 

Mères isolées en cités

 

Mères isolées en cités

On entend un discours paternaliste et xénophobe expliquer dans les médias qu'il faut responsabiliser les parents et qu'il faut couper les allocations familiales des familles dont l'un des enfants a participé à des pillages, ajouter une sanction sociale à la condamnation judiciaire... Bref, culpabiliser et punir. 

Je vais, en réponse, vous parler de Djamila, dont j'ai bien sûr changé le prénom. Djamila m'a contacté sur les réseaux sociaux l'an dernier car elle avait vu que notre association "Tous citoyens" aidait les personnes vulnérables. 

Djamila était mariée, deux enfants et vivait rue Lépante à Nice. Son mari était devenu alcoolique et violent. Pour se protéger et protéger ses enfants elle l'a quitté. Depuis sa séparation son univers social s'est effondré. Passé le temps de l'entraide d'une partie de sa famille et des amis, passé un hébergement social temporaire du 115, Djamila a demandé un logement social, dûment accompagnée par des travailleurs sociaux.

Le motif de son appel à l'aide était simple : si elle refusait trois propositions de logements sociaux, sa demande était radiée. "Est-ce que c'est normal ? Ils ont le droit de faire ça ? Vous pouvez m'aider ?"

Côte d'Azur Habitat, principal bailleur social à Nice, lui a proposé un logement social à Pasteur, quartier défavorisé. Lors de la visite, Djamila a vu les traces de moisissures lavées à la javel sur les murs et le plafond de la chambre des enfants, l'odeur d'humidité et les traces de champignons tout autour de la salle de bain. Elle a refusé ce logement et le bailleur social lui en a proposé un second aux Moulins, autre quartier défavorisé de Nice : boîtes aux lettres défoncées, caves "occupées" par les jeunes de l'immeuble et inaccessibles aux locataires, etc. Après ce second refus la dame de Côte d'Azur Habitat a expliqué à Djamila que la troisième proposition serait la dernière, qu'elle avait "bien de la chance" qu'on lui fasse encore une proposition et que dans sa situation elle devait "protéger ses enfants en leur mettant un toit sur la tête". Dernière proposition : l'Ariane nord, autre quartier sensible à Nice.

J'étais là. J'étais là au moment où la vie de Djamila et de ses enfants a basculé. J'ai vu quelque chose se briser dans son regard. Accepter de se résigner. Accepter un si sombre destin. Personne ne veut vivre dans une cité. Personne ne veut y élever ses enfants. Je n'ai pu que confirmer la règle injuste des trois propositions et l'orienter vers une association spécialisée dans le logement social pour tenter de trouver une autre solution. 

Combien de femmes payent ainsi leur isolement et leur indépendance ? Il y avait dans la famille de Djamila, des oncles et tantes qui pensaient qu'elle aurait dû rester avec son mari, que c'est normal qu'un mari "corrige" sa femme. Il y avait son père pour qui une femme divorcée est un "déshonneur" dans la famille.

Les mères isolées cumulent très souvent plusieurs emplois précaires et élèvent seules leurs enfants. Piégées par le manque de revenus elles ne peuvent plus s'extraire des citées et trouver un logement privé qui leur soit accessible. Piégées par un univers violent, l'emprise de la délinquance et de la drogue sur les quartiers, elles voient leurs enfants leur échapper alors qu'elles font tout pour les protéger.

Je n'ai plus de nouvelles de Djamila. Depuis le début de la révolte des banlieues suite à l'homicide du jeune Nahel, je pense à elle. Son fils aîné a-t-il participé aux émeutes ? A-t-elle pu l'en empêcher malgré son travail de nuit ?

Djamila et ses enfants sont désormais pris dans cette "fabrique des violences" que j'ai déjà décrite ici.

Je tiens à rendre hommage à toutes ces mères isolées qui luttent pour leurs enfants et qui payent si cher le prix de leur indépendance.