samedi 24 juin 2023

Démocratie 2 - 0 Estrosi

 Communiqué de presse

Démocratie 2 - 0 Estrosi



Démocratie 1 - 0 Estrosi
Christian Estrosi m'a attaqué en justice pour diffamation pour avoir, lors de la campagne des élections municipales 2020, déclaré vouloir mettre fin à la corruption à Nice. Si j'ai été condamné en 1ère instance à Nice, j'ai été relaxé en appel à Aix en Provence. Le maire de Nice a déposé un pourvoi en cassation mais qui a été classé "Non admis" le 14 juin 2022. Cette affaire est définitivement close. 

Démocratie 2 - 0 Estrosi
Christian Estrosi m'a attaqué en justice pour injure publique pour avoir déclaré, durant ces mêmes élections municipales 2020 que la ville de Nice avait un maire xénophobe. J'ai été relaxé en 1ère instance. Il a fait appel mais j'ai à nouveau été relaxé en appel. Il a déposé un pourvoi en cassation mais n'a jamais fourni le mémoire indispensable à l'aboutissement de son pourvoi. Une ordonnance de déchéance a été prononcée le 20 avril 2022, dont je viens enfin d'obtenir copie. Cette seconde affaire est donc elle aussi définitivement close.

Enseignement n°1
Dire qu'il faut mettre fin à la corruption à Nice n'est pas diffamant envers M. Estrosi. Et, oui, il faut mettre fin à la corruption à Nice.

Enseignement n°2
Dire que Nice a un maire xénophobe n'est pas injurieux envers M. Estrosi. La xénophobie est un fait social et politique et en faire le constat n'est pas une injure. Et, oui, la politique menée à Nice est xénophobe.

Enseignement n°3
Les procédures bâillons engagées pour faire taire des opposants sont des procédés d'intimidation qui n'ont pas leur place en démocratie. Elles constituent des atteintes évidentes à la liberté d'expression. Les puissants instrumentalisent la justice à des fins personnelles mais la justice, ici, a mis fin aux tentatives du maire de Nice. Au delà de mon cas personnel, ces deux victoires sont des victoires pour la liberté d'expression et la démocratie.

Enseignement n°4
Christian Estrosi a obtenu une protection fonctionnelle pour m'attaquer dans chacune de ces deux affaires : en première instance, en appel et en cassation. Mais il n'a, dans la seconde affaire, même pas fourni le mémoire demandé. Le principe de protection fonctionnelle est ici dévoyé. Le maire de Nice doit rendre des comptes sur l'usage de ces deniers publics. Il a été fait état, en conseil municipal, d'un montant dépassant 23 000 €. Combien l'acharnement de Christian Estrosi contre moi a-t-il finalement coûté au contribuable niçois ? Et son acharnement contre d'autres opposants, d'autres citoyens solidaires ou contre des journalistes ? En quoi l'utilisation de ces fonds est-il justifié ? Les Niçoises et les Niçois n'ont pas à payer l'acharnement politique du maire de Nice.

Enseignement n°5
Face aux atteintes à la liberté d'expression et aux intimidations, l'action collective, la solidarité et le droit triomphent.
Je remercie ma compagne et mes proches qui m'ont soutenu dans cette épreuve, Maître Rebstock pour sa défense sans faille et Maître Damiano pour son soutien constant. Je remercie l'ensemble des associations, syndicats et forces politiques qui m'ont publiquement soutenu et ont condamné l'action du maire de Nice. Je remercie Jean-Christophe Picard pour avoir porté le fer au conseil municipal sur le dévoiement de la protection fonctionnelle. Je remercie l'ensemble des citoyennes et les citoyens qui m'ont soutenu, y compris financièrement en m'aidant à régler mes frais d'avocats. Sans vous, toutes et tous, rien n'aurait été possible : à cause commune, défense participative et victoire collective !
Si Christian Estrosi a fait payer ses frais de procédures par la Ville de Nice et donc par nos impôts locaux, c'est grâce à votre participation et votre soutien que j'ai pu me défendre et que nous avons pu, ensemble, faire triompher la liberté d'expression et la démocratie.


Nice, le 25 juin 2023

David Nakache,
Président de l'association Tous citoyens ! 
Membre du rassemblement citoyen Viva !

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