Pétition du rassemblement citoyen
« ViVA! démocratie, écologie, solidarité »
Pétition pour l'encadrement des loyers à Nice !
La Métropole Nice Côte d’Azur n’a jamais fait du logement une de ses priorités. Pourtant, il est possible d’agir.
Le constat :
Il devient impossible de se loger à Nice. Le prix du mètre carré et le montant des loyers explosent. Nice a les loyers les plus chers de France après Paris !
Beaucoup quittent Nice ou renoncent à y venir en raison de la cherté du logement. L’accession à la propriété s’éloigne de plus en plus pour la très grande majorité des Niçoises et des Niçois.
De nombreux habitant·es subissent le mal logement et vivent dans des appartements ne correspondant pas aux besoins de leur foyer. Beaucoup, pour garantir un logement décent à leur famille, y consacrent l’essentiel de leur budget et sont contraints à de gros sacrifices au niveau de la nourriture, des soins, des vêtements ou de leur vie sociale.
Celles et ceux qui, après de longues années d’attente, ont enfin obtenu un logement social y sont piégé-es et ne peuvent plus en sortir : au lieu de libérer le logement pour de futurs occupant·es, ils y restent par contrainte car la marche est trop haute entre le montant d’un loyer en logement social et le montant d’un loyer du parc privé.
Le nombre de personnes Sans Domicile Fixe, vivant à la rue ou dans des squats, ne fait qu’augmenter. A Nice, le dispositif d’urgence sociale et d’hébergement d’urgence est largement sous-doté.
La Métropole niçoise a :
- Trop de résidences secondaires : 17 % contre une moyenne nationale de 9,8%
- Trop de logements vacants : 11,6 % contre une moyenne nationale à 8%
- Un taux de pauvreté énorme : 21% contre une moyenne nationale à 14,4%
- Pas assez de logements sociaux : 14,2 % contre une obligation légale à 25%
Les leviers d’actions :
- Construire : la contrainte du foncier disponible nous limite et l’objectif de stopper l’empiètement sur les espaces naturels nous oblige, mais il faut impérativement parvenir à construire plus de logements sociaux. Il est par exemple possible de donner la priorité sur le logement à toute autre construction (bureaux, etc.). Il est également possible d’abaisser la superficie minimale à partir de laquelle le logement social est obligatoire pour toute nouvelle construction de logements collectifs.
- Capter des logements vacants : il s’agit d’acquérir des logements vides pour les reconvertir en logements sociaux. Le processus est long mais nécessaire. A Nice, le Programme de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés lancé autour de la gare Thiers est à la peine et la plus grande opacité demeure sur l’avancée de ce projet qui devait précisément capter des logements vacants pour en faire des logements sociaux.
- Limiter les résidences secondaires : cela devient également indispensable à Nice. Les principaux outils pour limiter les résidences secondaires sont des outils fiscaux. Les pouvoirs de collectivités locales existent mais sont limités et il faudrait une réforme au niveau national pour contrer fortement ce phénomène.
- Lutter contre les résidences touristiques de type AirBnB : c’est un sujet prioritaire à Nice et le rassemblement citoyens Viva fera prochainement des propositions sur le sujet.
L’encadrement des loyers :
Un autre levier d’action a fait ses preuves et n’est pas utilisé à Nice : l’encadrement des loyers.
Prévue par la loi Alur en 2014, relancé par la loi Elan en 2018, l’encadrement des loyers est déjà mis en œuvre par de nombreuses villes en France comme Paris (depuis 2019), Lille (2020) Lyon (2021), Bordeaux (2022) ou Montpellier (2022). Cette mesure permet de freiner l’augmentation des loyers et permet à de nombreuses familles et personnes isolées de mieux se loger.
Nice est en zone tendue. L’augmentation des loyers y est uniquement soumise à l’Indice de Référence des Loyers (IRL). Mais la Métropole Nice Côte d’Azur n’a toujours candidaté pour appliquer le plafonnement des loyers.
Comment fonctionne cette mesure ?
Le montant maximum qu’un propriétaire peut fixer pour un loyer est calculé sur la base du prix du marché et est fixé chaque année par le préfet. Le loyer de référence tient compte du quartier, de l’année de construction du logement, de sa superficie et du nombre de pièces, de la typologie du logement (vide ou meublé).
Les villes qui appliquent l’encadrement des loyers peuvent moduler la mesure et l’adapter à leur territoire, avec plus ou moins de volontarisme. Paris applique des sanctions contre les propriétaires ne respectant pas l’encadrement des loyers. Les propriétaires particuliers risquent jusqu’à 5 000 € d’amendes et les agences jusqu’à 15 000 €. La Fondation Abbé Pierre publie un baromètre annuel de l’encadrement des loyers.
S’il ne permet pas une baisse massive des loyers, l’encadrement des loyers garantit de stopper la folle augmentation des loyers et permet de mettre fin aux loyers abusifs.
Non, même à Nice, le mal logement et l’augmentation des loyers ne sont pas une fatalité.
Vous pouvez signer pour l’encadrement des loyers à Nice ici :
https://www.mesopinions.com/
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