Défense du droit de manifester à Nice

Communiqué de presse de l’association Tous citoyens :

Défense du droit de manifester à Nice

 

L’acharnement du préfet des Alpes-Maritimes, Hugues Moutouh, à vouloir interdire les manifestions à Nice pour la paix entre israéliens et palestiniens interroge : ses cinq derniers arrêtés ont tous été cassés par le tribunal administratif de Nice. A chaque fois le tribunal administratif constate que les arrêtés du préfet portent « une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale », le droit de manifester.

Nous sommes en conséquence devant un phénomène paradoxal : le préfet, représentant de l’Etat dans le département, est le garant de l’état de droit. Il est rappelé à l’ordre par la justice qui lui notifie explicitement que l’une de ses décisions est contraire au droit. Tout préfet devrait alors se conformer au droit. Or le préfet Moutouh, lui, récidive… à quatre reprises ! Cela veut dire qu’à quatre reprises il décide de prendre sciemment une décision qu’il sait être contraire au droit.

Pourquoi le préfet Moutouh s’entête-t -il à porter atteinte à une liberté fondamentale ? Ses nombreuses déclarations dans la presse font apparaître une raison d’ordre idéologique : il a déclaré, le 7 novembre, que « les manifestations qui sous couvert d’être des manifestations pour la paix et pour le peuple palestinien ne sont que des appels à la haine contre les autres et notamment contre les juifs de France et d’Israël. »

Nous rappelons au préfet des Alpes-Maritimes que :

1. L’opposition à la politique colonialiste du gouvernement de Benyamin Netanyahou n’est pas de l’antisémitisme. Il s’agit de lutter contre l’oppression subie par le peuple palestinien, de défendre le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et de défendre les droits de l’Homme.

2. Manifester pour la paix, la protection des civils israéliens et palestiniens, et l’application des résolutions de l’ONU tendant à la création de deux états autonomes, c’est défendre la position officielle de la France. Cette position a été réaffirmée avec constance par les présidents de la Républiques françaises successifs, et récemment par Emmanuel Macron.

3. Le préfet est, comme tout fonctionnaire, astreint au principe de neutralité et au devoir de réserve : il ne doit pas tenir de propos à caractère purement idéologique ou partisan.

4. Le préfet est le garant du respect des lois et de l’état de droit, il ne doit pas porter sciemment atteinte à des droits fondamentaux.

5. Manifester un droit fondamental. La liberté d’expression, y compris sur la voie publique, est l’une des modalités d’exercice de la citoyenneté. Manifester est un acte citoyen qui fait vivre la démocratie.

 

Nice, le 28 novembre 2023

Association Tous citoyens