« En finir avec la corruption à Nice »

 

« En finir avec la corruption à Nice »

 

Lorsque, durant la campagne des élections municipales 2020, j’ai déclaré « Il faut en finir avec la corruption à Nice », Christian Estrosi, se sentant directement visé, m’a attaqué en justice pour diffamation. Il a fallu deux ans de procédure pour que je sois définitivement relaxé. Sujet tabou ! Quiconque dénonce la corruption à Nice peut se retrouver soi-même sur le banc des accusés…

En réalité, il faut lever le tabou de la corruption, reconnaitre l’étendue du problème et se donner les moyens de lutter efficacement contre ce phénomène. La lutte contre la corruption doit devenir une priorité de l’action publique locale.

Depuis plusieurs décennies les affaires de corruption se multiplient. A Nice, les années 1990 ont été marquées par les condamnations, la fuite en Uruguay puis l’arrestation de Jacques Médecin à la suite d’un mandat d’arrêt international (délit d’ingérence, détournement de fonds, abus de biens sociaux…). Les années 2000 ont été rythmées par l’affaire Vialatte (détournement de fonds), la condamnation du juge Renard (violation du secret professionnel) puis celle du groupe Thalès (corruption active dans l’affaire de la ligne 1 du tramway). Mais Nice n’est pas la seule où la corruption sévit : rien qu’en Provence Alpes-Côte d’Azur, l’affaire Guerini, dont la condamnation vient d’être définitivement confirmée, a profondément marqué Marseille. Rappelons la condamnation en première instance et l’inéligibilité du maire de Toulon, Hubert Falco, ou celle de l’ancien maire de Cannes, Bernard Brochand, etc.

Il y a actuellement au moins dix « affaires majeures » concernant la Métropole Nice Côte d'Azur, de natures bien différentes mais toutes liée à l'action publique locale :

- Tempête Alex : enquête pour escroquerie en bande organisée, détournement de fonds publics, faux et usage de faux, blanchiment en bande organisée, prise illégale d’intérêts et recel, donnant lieu à des perquisitions, des gardes à vues et des saisies.

- Projets immobiliers « Iconic » et « Avant-Scène » : enquête pour trafic d’influence, escroquerie en bande organisée, abus de bien sociaux, faux et usage de faux, avec perquisitions dans les locaux de la Métropole. L’Avant-Scène, construit face à la nouvelle gare Saint Augustin, dans une zone longtemps classée inondable, s’est enfoncé de 16 cm dans le sol.

- GIP Grand Prix de Formule 1 : soupçons d’irrégularités comptables avec 32 millions de dettes à la clef. Par ailleurs Christian Estrosi, président du GIP, a fait voter une subvention par la Métropole de Nice de 12 millions d’euros alors que le Grand prix se déroulait… dans le Var.

- Emplois fictifs : soupçons d’emplois fictifs au centre départemental de gestion des Alpes-Maritimes, à la suite d’un rapport de la cour des comptes de 2020.

- Déchets : détournement de déchets vers l’Espagne

- Détournements de fonds publics : plusieurs enquêtes visant des frais de bouches et des voyages du maire de Nice à Abu Dhabi, en Chine, etc.

- Loi SRU : concussion au détriment de l’État au sujet du non-respect de la loi SRU. L’enquête vise l’ancien préfet qui aurait dû faire payer des pénalités à la Ville de Nice qui ne produit pas assez de logements sociaux.

- Laura Tenoudji-Estrosi : enquête pour prise illégale d’intérêts concernant le Nice Climate Summit et l’Eurovision Junior.

- Richard Orlinski : le procureur a été saisi concernant des cadeaux de l’artiste au maire de Nice alors que la Ville de Nice a passé pour 170 000 € de commande publique avec lui.

- Attentat de Nice : Christian Estrosi est témoin assisté dans l’information judiciaire sur la sécurisation de la promenade des Anglais le soir de l'attentat du 14 juillet 2016, procédure dont le chefs d'accusation est désormais « homicides et blessures involontaires ». Ce second procès est indispensable pour comprendre ce qui s’est réellement passé et ne pas reproduire les mêmes erreurs.

Par ailleurs Eric Ciotti, député et ancien président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, est lui aussi sous le coup, depuis 2020, d'une enquête pour détournement de fonds publics. Il est également impliqué, depuis 2023, dans une enquête concernant des emplois fictifs dont aurait bénéficiée son ex épouse, Caroline Magne. 

Il faut, dans chacune de ces affaires, respecter la présomption d’innocence et attendre la fin des procédures. Mais cette accumulation d’enquêtes judiciaires en cours interroge.

L’affaire de la tempête Alex est significative. On entend souvent parler de détournements de fonds ou de délits d’initiés. Les gens se disent : « ils sont tous pourris. » Mais là il ne s’agit pas que de finance, il s’agit de vies humaines : la tempête Alex, en octobre 2020, a fait 11 décès et 8 disparus. Le passage de la tempête Aline en octobre 2023, a démontré que les structures de reconstruction en dur avaient tenues mais que les structures provisoires avaient été emportées. Si la tempête Aline avait été plus forte il y aurait vraisemblablement eu de nouveaux décès. L’enquête porte sur des travaux de reconstruction financés par la Métropole de Nice mais non réalisés ou réalisés partiellement. On estime le préjudice financier à plus de 8 millions d’euros. En question, à nouveau, le suivi et l’application des marchés publics de la Métropole niçoise. L’information judiciaire menée par le parquet de Marseille a donné lieu à 21 arrestations, des mises en garde à vue, dont celles de chefs d’entreprises du BTP, du Directeur de Cabinet et du Directeur Général des Services et de la Présidente de la Commission d’Appels d’Offres de la Métropole. 6,5 millions d’euros ont été saisis sur des comptes bancaires et 640 000 € de biens en nature (voitures de luxe) ont été saisis. Un rapport mettant en cause la gestion du dossier par la Métropole a été diffusé. Le Directeur Général des Services Techniques a lui aussi été entendu. L’enquête établira les responsabilités de chacun des protagonistes. Au niveau de la Métropole, trois niveaux de responsabilités sont possibles :

• Les services et les élus n’ont rien vu (défaillance ? défaut de compétence ? manque de moyens dédiés au suivi des marchés ?)
• Ils ont laissé faire (complicité)
• Ils ont participé (culpabilité directe).

Ce qui est frappant c’est que malgré la multiplication des affaires et des enquêtes judiciaires en cours, malgré les perquisitions à répétition, le placement en gardes à vues d’une élue et des plus hauts responsables de la Métropole, malgré la gravité des sujets en jeu (tempête Alex, attentat de Nice, etc.), la lutte contre la corruption n’est toujours pas devenue un enjeu majeur du débat public local.

Face à la corruption à Nice, que faire ?

A minima, quelques pistes :

1. Lever les tabous et faire de la lutte contre la corruption une priorité de l’action publique locale.

2. Rétablir de l’éthique en politique : la ville de Nice doit cesser d’honorer, célébrer ou attribuer des noms de rues à des personnalités ayant été condamnées pour des faits liés à la corruption (Jacques Médecin, Charles Pasqua, Jacques Chirac…).

3. Respecter et tenir compte des décisions de justice : le maire, officier de police judiciaire, ne peut déclarer choisir délibérément de ne pas appliquer un jugement s’imposant à lui (sens de la circulation au port) ou nommer comme responsable de la police municipale un homme condamné en première instance pour violences policières (nomination de Rabah Souchi).

4. Imposer un minimum de probité aux élus. Des mesures fermes doivent être prises et être suivies d’effet dans la durée. Une charte éthique contraignante ou un règlement intérieur doivent être imposés pour que tout élu condamné pour un délit d’atteinte à la probité dans l’exercice de ses fonctions se voit retirer ses délégations et ne bénéficie pas d’un « reclassement opportun » dans une administration connexe. Au titre du principe de précaution, tout élu mis en examen pour de tels faits doit être suspendu. De même toute entreprise privée ayant fait l’objet de condamnation ou étant sous le coup d’une procédure en cours ne doit pas pouvoir bénéficier de la commande publique.

5. Garantir la transparence de toutes les procédures : usage des fonds publics, subventions, passation et suivi des marchés publics, procédures d’attribution des logements sociaux, des places de crèches ou des places en Ehpad municipal, etc. Le clientélisme est le début de la corruption et il faut tout faire pour en limiter au maximum le développement.

6. Mettre fin à la frénésie de projets lancés à la va vite dans une surenchère communicationnelle permanente. Les services administratifs n’ont pas le temps de mettre en œuvre correctement un projet que plusieurs sont déjà lancés en urgence, la communication prenant le pas sur la faisabilité technique. L’obsession de l’attractivité permanente rend impossible une modernisation raisonnée et un aménagement progressif d’un territoire. Or, très souvent, c’est dans le suivi des marchés publics et dans la mise en œuvre effective des projets que se nichent les faits de corruption.

7. Lutter contre le poids des lobbys : des mesures phares qui pourraient améliorer la vie des habitants de la Métropole, comme l’encadrement des loyers, sont bloquées par des lobbys à qui l’on donne trop d’importance. Le politique cède face aux pressions économiques et perd le sens de l’intérêt général.

8. Une véritable prise de conscience citoyenne : les citoyennes et les citoyens ne peuvent continuer à élire (ou laisser élire en s’abstenant) des personnes présentant des signes forts de manque d’éthique. La démocratie, le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple, implique et nécessite, pour être effective, une responsabilité citoyenne. Il revient aux citoyennes et aux citoyens d’imposer aux politiques des pratiques dignes et éthiques. Si certains profitent et abusent du système, c’est aussi parce qu’on les laisse faire.