Communiqué de presse :
Échec de la procédure - bâillon du Département 06 contre l'association Tous citoyens !
Le Département des Alpes-Maritimes a déposé, en février 2024, une plainte contre l'association Tous citoyens ! pour diffamation.
L'objet de la plainte :
Nous avons publié en décembre 2023 un communiqué de presse pour dénoncer le fait que le Département 06 mette à la rue des jeunes exilé-es évalués majeur-es alors qu’ils et elles avaient besoin de soins médicaux (jeune fille enceinte, jeune garçon en attente d’une greffe du tendon, jeune garçon sous surveillance médicale après une embolie pulmonaire, etc.). Le Département 06, au lieu de répondre sur le fond et d’expliquer comment la mise en danger de ces jeunes exilé-es a été possible, a tenté de faire diversion en déposant plainte contre notre association pour diffamation.
La décision de justice :
Le tribunal judiciaire de Nice a rendu, par décision du 13 janvier 2025, un non-lieu. La décision précise que "les allégations reprochées" font "partie intégrante du débat public" et "relèvent de la liberté d'expression". Le tribunal constate l'absence de charges et prononce le non-lieu : "Attendu qu'il ne résulte pas de l'information judiciaire des charges suffisantes ni contre l'association "Tous citoyens" ni contre David Nakache (...) d'avoir commis les faits dénoncés (...), disons n'y avoir lieu à poursuivre quiconque du chef de diffamation."
Au-delà de la tentative de diversion pour ne pas avoir à expliquer comment un jeune homme en attente du greffe du tendon ou une jeune fille enceinte ont pu se retrouver à la rue et sans soins, la plainte du Département 06 constitue une procédure - bâillon, c'est à dire une procédure judiciaire pour faire taire ses opposants. Cette victoire au tribunal est une nouvelle étape dans le long combat pour défendre à la fois les droits des jeunes exilé-es, la liberté d'expression et la démocratie locale.
Nice, le 11 mars 2025
Association Tous citoyens !
