Alpes-Maritimes : généralisation de la séparation familiale contrainte

L'Aide Sociale à l'Enfance des Alpes-Maritimes généralise le principe de la séparation familiale contrainte en proposant des hébergements pour les enfants en bas-âges seulement, parfois accompagnés de leur mère, les séparant du reste de leur famille. Une situation indigne, inhumaine et intenable.

Triste constat dans les rues de Nice et des autres villes du département, de nombreuses familles avec enfants en bas âges dorment à la rue en plein hiver.

Roms, demandeurs d'asile, quiconque va parler un peu avec ces parents fait le même constat, récurrent : les services de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) des Alpes-Maritimes proposent des places d'hébergement pour une partie de la famille seulement, séparant tantôt parents et enfants, tantôt les fratries.

Dans certains cas, on propose un hébergement au plus jeune enfant et sa mère, les séparant du père et des frères et soeurs. Mais l'ASE propose de plus en plus des places pour les enfants en bas âge seuls, séparés même de leur mère.

Le plus souvent les familles refusent la séparation, avec toujours la peur qu'elle soit définitive, amplifiée par la barrière de la langue et la méconnaissance des droits.

On peut bien sûr discuter de la responsabilité des parents dans ce choix et de l'intérêt de l'enfant, mais la réalité est qu'aucune administration ne devrait placer des familles face à de tels dilemme.

Comment peut-on oser proposer à une mère de se séparer de son fils de 3 ans et demi, qu'elle allaite encore ?

Que révèle cette procédure sur l'état de notre système d'aide sociale ? 

Quel degrés d'inhumanité faut-il atteindre pour valider et voter un tel dispositif ? 

Pourquoi le Département des Alpes-Maritimes ne se dote-t-il pas de structures pouvant accueillir dignement les familles entières ? Où sont les priorités budgétaires quand des enfants dorment dans le froid et que la seule réponse des services sociaux est la séparation familiale contrainte ?

Les citoyens continuent, eux, d'apporter des couvertures et de distribuer des repas chauds. Les travailleurs sociaux, en première ligne face à une misère sans cesse plus grande, sont les premiers choqués par ces mesures qu'on leur impose d'appliquer. Mais quand retrouvera-t-on un minimum d'humanité dans notre departement et une protection de l'enfance digne de ce nom ?

Le principe de généralisation de la séparation familiale contrainte en échange d'un hébergement est indigne, inhumain et intenable.

Transfert du Centre de Rétention Administrative de Nice à l'hôpital St Roch

Communiqué de presse de l'association Tous citoyens ! : 

"Transfert du Centre de Rétention Administrative à l'hôpital Saint Roch : transparence et concertation"

"Le 19 juillet dernier nous avons lancé une pétition pour l'ouverture de l'ancien hôpital Saint Roch de Nice aux réfugiés, pétition qui a rapidement recueilli près de 2000 signatures et plus de 300 commentaires de soutien (lire ici).

La logique est simple : aucune prise en charge sociale n'est prévue pour les demandeurs d'asile arrivant dans les Alpes-Maritimes jusqu'à leur rendez-vous en préfecture, rendez-vous souvent fixé à plus de deux mois. Les autorités renvoient ces demandeurs vers le 115 et les structures d'hébergement d'urgence existantes. Or ces structures sont déjà sous-dimensionnées pour l'accueil des SDF et chaque fois que notre association a accompagné des demandeurs d'asile dans ces foyers, ce sont des SDF qui ont dormi à la rue. Nous refusons d'entretenir la concurrence dans la misère. Nous avons donc demandé l'ouverture de locaux adaptés spécifiquement réservés aux demandeurs d'asiles, majeurs, mineurs isolés, familles.

Les locaux de l'hôpital Saint Roch étant très majoritairement vacants et ce site ayant une superficie de 29 900 m2, il est impératif, compte tenu de la pénurie de foncier sur Nice, de leur redonner une utilité sociale.

Notre pétition restant sans réponse, nous avons écrit au Maire de Nice et au Directeur du CHU de Nice le 7 août 2017 qui nous ont tous deux répondu en se renvoyant la balle et en bottant en touche, nous expliquant que ce lieu historique de soin et d'hospitalité serait désormais dédié à la sécurité.

La Ville de Nice a peu à peu dévoilé son projet de "centre de sécurité intérieure" regroupant police municipale, centre de supervision urbain et police nationale, mais, à l'évidence, ce projet ne couvre pas les 29 900 m2 vacants du site.

Le conseil municipal a voté le 13 novembre 2017 une délibération renvoyant à une convention signée entre l'Etat et la Ville de Nice qui, elle, prévoit également le transfert du Centre de Rétention Administrative (CRA).

Étrangement, la Ville de Nice n'a pas communiqué sur ce sujet alors que ce transfert justifie peut-être l'utilisation de la totalité de l'espace disponible sur le site.

Nous nous étonnons de l'absence de communication de l'Etat et de la Ville de Nice sur un sujet aussi sensible et aussi important que le transfert du Centre de Rétention Administrative.

Les Centre de Rétention Administrative sont les lieux où l'on enferme les étrangers en situation irrégulière dans l'attente de leur reconduite à la frontière. Mais la France y enferme également des enfants accompagnant leurs parents. La Cours Européenne des Droits de l'Homme a jugé cette pratique "inhumaine et dégradante" et a condamné la France à plusieurs reprises. De nombreux observateurs associatifs, des élus ou le Défenseur des droits ont protesté devant les conditions d'accueil indignes de ces centres.

Le CRA de Nice n'accueille pour l'instant que les hommes, les femmes et les enfants étant envoyés au centre de rétention de Marseille. Ses locaux sont exigus, vétustes et non adaptés à la mission qui est la sienne. Son transfert peut constituer une amélioration notable des conditions de rétention mais il peut également être l'occasion d'une modification de ses prérogatives et amener à la rétention d'enfants à Nice.

Indépendamment du débat national sur l'existence même des centres de rétentions et sans présager du caractère positif ou négatif de ce transfert, l'association "Tous citoyens !" demande à ce que la plus grande transparence soit faite sur ce sujet.

Nous demandons à ce que les associations de défense des libertés fondamentales puissent avoir accès à ce dossier et que les citoyens niçois et azuréens soient informés sur ce transfert et sur ses conséquences.

Nous invitons en conséquence le Préfet des Alpes-Maritimes et le Maire de Nice à la transparence et à la concertation et à faire rapidement la lumière sur le transfert du Centre de Rétention Administrative de Nice sur le site de l'hôpital Saint Roch."

L'association Tous citoyens !

Pic de pollution mégalomaniaque sur Nice

Alors que de nombreuses villes luttent contre les pollutions visuelles et lumineuses la municipalité de Nice installe une armada d'écrans publicitaires en centre ville pour y diffuser des images... de son maire. Combien coûte aux contribuables niçois la mégalomanie de Christian Estrosi ?

De nombreuses villes luttent contre les pollutions visuelles (panneaux publicitaires) qui dégradent le paysage et saturent l'espace public.

La lutte contre la pollution lumineuse (écrans, enseignes, éclairages des bâtiments publics...) est également devenue un levier majeur pour réduire la consommation énergétique.

A contre courant de tout cela et en dépit du bon sens la municipalité de Nice vient d'installer une armada d'écrans publicitaires en centre ville.

Pour quelle raison ? Pour satisfaire l'insatiable mégalomanie de Christian Estrosi qui voit là la possibilité pour sa commune de disposer d'une "chaîne de télévision sur l'espace public".

Et, effectivement, le maire omniprésent est désormais visible partout et en permanence, en vidéo, dans notre ville.

Côté finances, si la Ville annonce vaguement que le coût de l'opération revient principalement à JC Decaux nous savons bien qu'aucune société privée n'est là pour faire de cadeaux et que l'entretien de tels équipements numériques a un coût. 

D'habitude, ce sont les annonceurs publicitaires qui payent pour que leurs produits s'affichent et qui rapportent de l'argent à la Ville. 

Or là c'est la Ville qui est l'annonceur....

Combien coûte aux contribuables niçois la mégalomanie de Christian Estrosi ?

Nous connaissions les nuages de pollution atmosphérique, les vagues de pollution aux hydrocarbures, voici, à Nice, un pic de pollution mégalomaniaque...

Pour que la Ville de Nice rende un hommage laïque aux morts pour la France

Communiqué de presse : "Pour que la Ville de Nice rende un hommage laïque aux morts pour la France"

L'ancien conseiller municipal Razak Fetnan et l'actuel conseiller municipal Patrick Allemand se sont à juste titre émus qu'un hommage aux morts pour la France soit rendu par la Ville de Nice de façon discriminante : alors que les anciens combattants de confession juive, catholique et protestante seront honorés dans leurs lieux de cultes respectifs, les anciens combattants de confession musulmane le seront dans un simple jardin public.

Osons le dire : cette énième discrimination atteste encore un peu plus l'insupportable islamophobie institutionnelle entretenue par la Ville de Nice depuis plusieurs années.

Mais nous devons aller plus loin : il n'est pas normal que la 5ème ville de France ne rende pas un hommage laïque aux morts pour la France.

Ce qui rassemble ces hommes morts pour la France c'est l'appartenance à la communauté nationale, le sacrifice de leur vie pour notre pays, et c'est ce qui nous lie intimement à eux, ce pourquoi nous les honorons.

Que vient faire ici la religion de chacun ? Que viens faire ce qui nous différencie quand nous voulons rassembler ? 

De nombreuses questions se posent si l'on entérine la logique de la Ville de Nice : pourquoi honorer de façon différente les soldats musulmans ? Où sont honorés les soldats athées ou agnostiques ? Comment savoir ce en quoi croyaient ou ne croyaient pas ces soldats ?

Chaque communauté religieuse est libre d'honorer ses morts. Mais les institutions et les collectivités territoriales françaises doivent s'en tenir à un hommage républicain et laïque, unique, et commun à tous.

La Ville de Nice doit rendre un hommage laïque et républicain aux morts pour la France, sans tenir compte de la confession supposée de chacun.

Le vrai visage d'Olivier Bettati

En engageant une action en justice contre les citoyens solidaires de la Roya Olivier Bettati montre à tous son véritable visage : non, ce n'est pas un simple opportuniste mais bel et bien l'un des acteurs azuréens d'une extrême droite xénophobe, raciste, anti-réfugiés et anti-humaniste.

Communiqué de presse : Le vrai visage d'Olivier Bettati

L'action en justice engagée par Olivier Bettati contre Roya citoyenne nous révèle le véritable visage d'Olivier Bettati.

Quand il a rejoint le FN beaucoup, notamment ceux qui l'avaient cru sincère aux élections municipales niçoises, ont préféré penser qu'il était simplement opportuniste. Comme si, dans le petit jeu politicien azuréen, tout se valait. Et bien non, tout ne se vaut pas. Non, Olivier Bettati n'est pas simplement un opportuniste, c'est l'un des nombreux partisans de cette nébuleuse d'extrême droite xénophobe, raciste et anti-humaniste. 

Il attaque aujourd'hui les citoyens solidaires de Roya Citoyenne qui, comme tous les citoyens solidaires, tendent la main à ceux qui ont faim et froid, à ceux qui ont fui la guerre, le terrorisme et la misère et qui demandent asile en France. Il attaque en justice ceux qui précisément veulent faire respecter le droit, bafoué dans notre département, puisque le Préfet a été lui-même condamné deux fois pour "atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale qu'est le droit d'asile".

Alors bien évidemment, Olivier Bettati réalise un coup politique en essayant d'être plus radical et intransigeant encore qu'Eric Ciotti. Mais les citoyens solidaires de notre département ne doivent pas faire les frais de concurrences politiciennes pour savoir qui est le plus extrême d'entre eux dès que l'on parle de migration.

Nous apprenons à nos enfants, dans nos foyers comme à l'école, ce qu'est une action juste. Nous leur apprenons à faire la différence entre bien et mal agir. Face à l'action d'entraide et d'humanisme des bénévoles de Roya Citoyenne, Olivier Bettati offre à tous l'exemple de tout ce qu'il ne faut pas faire.

Etat d'urgence : les deux cadeaux d'Emmanuel Macron

En transférant dans le droit commun les mesures de l’état d’urgence, Emmanuel Macron mène une politique contre-productive. Il rompt avec la séparation des pouvoirs sans garantir davantage de sécurité. Il offre une victoire idéologique majeure aux djihadistes et livre clefs en main un régime autoritaire à tout parti d'extrême droite arrivant un jour au pouvoir en France.

Le débat sur l'état d'urgence ne peut pas être un débat serein. Il est empreint de notre peur légitime des attentats, habité par l'insondable douleur des proches des victimes, écrasé par le poids de nos frustrations, de notre incapacité collective à trouver des solutions efficace face au terrorisme.

Il ne s'agit pas ici d'opposer libertés individuelles et sécurité. Nous devons dépasser les clivages manichéens entre sécuritarisme et laxisme. Nous souhaitons tous garantir un maximum de sécurité possible à chacun et endiguer au mieux la menace djihadiste.

La question est de savoir quelle est la meilleure politique sécuritaire pour atteindre cet objectif. L'état d'urgence n'est que l'un des outils à disposition, un traitement dont nous devons évaluer l'efficacité et mesurer l'impact des effets secondaires avant de l'abandonner, l'amender ou le pérenniser.

Le gouvernement a choisi, en suivant ainsi le gouvernement précédent, d'intégrer les dispositions de l'état d'urgence dans le droit commun. C’est un choix paradoxal car tout en actant officiellement la sortie de l’état d’urgence il transfert en réalité ses principales dispositions dans le droit commun et, de ce fait, l’entérine. Emmanuel Macron convertit donc ce qui était l’exception en règle. Ce faisant, il modifie profondément l'équilibre des pouvoirs en France en mettant sur de nombreux points le pouvoir judiciaire en retrait au profit d'un exécutif libre de tous contre-pouvoirs.

Concrètement de quoi s’agit-il ?

Le projet de loi de lutte contre le terrorisme présenté par le gouvernement reprend très largement les dispositions prévues par l’état d’urgence et les intègre dans le droit commun :

• Il instaure des périmètres de protection autour de grands événements sportifs ou culturels, laissés à la libre discrétion des préfets, dans lesquels les fouilles de véhicules et palpations physiques pourront être réalisées par des agents de sécurité privés et des policiers municipaux.
• Les perquisitions, aseptisées en « visites domiciliaires », seront toujours réalisées sans l’aval du juge, sur simple décision administrative.
• Les assignations à résidence passent également dans le droit ordinaire en étant renouvelables tous les trois mois durant un an avec obligation de pointer tous jours.
• Les contrôles au faciès rendus possibles dans les zones frontalières seront généralisés puisque ces zones seront elles-mêmes étendues : au lieu de s’appliquer dans un périmètre de 20km autour des frontières, elles s’appliqueront dans un périmètre de 20 km autour des gares recevant des trains de l’étranger !
• La fermeture des lieux de culte sera possible durant six mois sur simple décision préfectorale et donc sans décision ou avis d’un juge.

À titre d’exemple, le Préfet des Alpes-Maritimes a été condamné deux fois par le tribunal administratif pour atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale qu’est le droit d’asile. En conséquence, lorsque l’on sait qu’un Préfet peut impunément enfreindre la loi et poursuivre son action de façon inchangée, on ne peut que s’inquiéter de leur voir confier des pouvoirs exorbitants.

Un état d’urgence à l’efficacité non prouvée et détourné de sa fonction

Rappelons que les gouvernements qui se sont succédé depuis l’instauration de l’état d’urgence en novembre 2015 n’ont pas été capables de démontrer de façon incontestable son efficacité.

Faut-il le rappeler, les attentats de Nice, de Saint Etienne du Rouvray en 2016 ou celui des Champs-Élysées en 2017 ont eu lieu durant l’état d’urgence.

Les projets terroristes déjoués par les forces de l’ordre l’ont très majoritairement été grâce au travail des services de renseignement et d’infiltration et non grâce aux dispositions de l’état d’urgence.

Sur les 4000 perquisitions annoncées fièrement au début de l’instauration de l’état d’urgence 95 % n’ont fait l’objet d’aucune procédure.

De plus, l’état d’urgence, dont la fonction est de lutter contre les attentats terroristes, a été détourné de son objectif et utilisé à des fins purement politiciennes : arrestations et assignations à résidence d’opposants écologistes durant la COP 21, fermeture de la frontière franco-italienne et politique délibérée de non accueil des réfugiés…

La longue tradition de l’état d’exception

En transposant dans le droit commun les dispositions de l’état d’urgence, Emmanuel Macron créé un état d’urgence permanent. Or l’état d’urgence constitue un régime d’exception et relève d’une longue tradition. L’état d’exception, quelle que soit sa forme (état de siège, état d’urgence, pleins pouvoirs), est avant tout une suspension du droit commun, de la norme, pour instaurer un état temporaire permettant de prendre des mesures extraordinaires en confiant des pouvoirs accrus à l'exécutif. Il est au fondement de théories politiques extrêmes comme le décisionnisme de Carl Schmitt, dont on connait la compromission avec le régime nazi. Il rompt avec une longue tradition française visant à instaurer des contre-pouvoirs afin d’éviter les dangers d’une concentration des pouvoirs dans les mains d’un seul. Ainsi, la constitution française est un savant jeu d’équilibre. Elle met en place des voies de recours à chaque type de décisions et des organes de contrôle indépendant du pouvoir exécutif. De même, la séparation des pouvoirs prônée par Montesquieu, visait déjà à empêcher la concentration des pouvoirs et la tentation de l’arbitraire.

Historiquement, l’état d’exception renvoie aux pages sombres de l’Histoire. En 1933, Adolf Hitler promulgue un décret suspendant les articles de la Constitution de Weimar relatifs aux libertés individuelles, ouvrant ainsi la porte aux pires exactions et à la Shoah. Non révoqué durant tout le IIIème Reich, cet état d'exception a duré 12 ans. En 2001 le Sénat américain vote le Patriot Act qui suspend une partie des droits individuels et a rendu possible les exactions de Guantanamo. En France l’état d’urgence est instauré lors de la guerre d’Algérie, en Nouvelle Calédonie puis lors des violences urbaines de 2005.

En intégrant ce qui était exceptionnel dans le droit ordinaire le gouvernement banalise ce qui a toujours été considéré comme un dernier recours, une action ultime et temporaire pour rétablir l’ordre et réinstaller ensuite une vie normale.

Les deux cadeaux d'Emmanuel Macron

Mais il y a plus grave encore. Avec l'intégration de l'état d'urgence dans le droit commun Emmanuel Macron fait deux cadeaux :

Le premier cadeau est donné aux terroristes :

Si la séparation des pouvoirs limite les prérogatives dont dispose le gouvernant en lui imposant des contre-pouvoirs, c’est pour préserver les libertés individuelles. Or ces libertés individuelles constituent tout ce que le terrorisme souhaite abolir et tout ce dont la France, en tant que fer de lance de l'idéal démocratique, est porteuse. Le terrorisme combat nos libertés et ce n'est pas en renonçant à nos libertés que nous le combattrons. Restreindre nos libertés pour combattre le terrorisme, c'est très précisément faire le jeu du terrorisme et lui donner gain de cause. En nous privant nous-mêmes de ce que nous avons de plus précieux et de ce qui fait notre identité, nous offrons aux terroristes une victoire à peu de frais. Daech n'en n'attendait pas moins.

Le second cadeau est fait à l'extrême droite :

Si un jour l'extrême droite arrive au pouvoir en France, elle n'aura même pas à faire voter des lois d'exception pour museler ses opposants. L'exception devenant la règle, l'exécutif disposera désormais d'un panel complet permettant un usage autoritaire et discrétionnaire du pouvoir. Que deviendront les « zones de protections », les « visites domiciliaires », les fermetures de lieux de culte, les assignations à résidence et les contrôles au faciès si l’extrême droite arrive un jour au pouvoir en France ? Il sera alors trop tard pour pleurer notre belle démocratie et nos libertés perdues : c’est nous-même qui nous en privons ! Le Front National, lui non plus, n'en n'espérait pas tant.

En transférant dans le droit commun les mesures de l’état d’urgence, Emmanuel Macron mène une politique contre-productive. Ce projet de loi ne garantit pas plus de sécurité pour nos concitoyens. Il constitue un danger en concentrant dans les mains du seul pouvoir exécutif des prérogatives exorbitantes. Il rompt avec la séparation et l’équilibre des pouvoirs en France. Il rompt avec la défense des libertés individuelles. Il offre une victoire idéologique majeure aux djihadistes et livre clefs en main un régime autoritaire à tout parti d'extrême droite arrivant un jour au pouvoir en France.

L'équipage du C-Star quitte le navire !

Communiqué de presse de "Tous citoyens !" : 

"L'équipage du C-Star quitte le navire ! 

D'après les premières informations qui nous sont transmises, les identitaires ont gagné Malte et sont rentrés chez eux, mettant fin à leur abjecte et lamentable mission.

C'est une victoire car les actions des citoyens des deux rives de la méditerranée ont montré que la route leur serait barrée où qu'ils aillent.

Mais cette victoire n'est que partielle car d'autres opérations de ce type sont annoncées et qu'aucune prise de position officielle des autorités françaises (locales et nationales) ou européennes n'est venue mettre une fin de non recevoir à ces tentatives.

Nous adressons un grand merci à l'ensemble des citoyennes et citoyens qui ont répondu à appel.

Notre pétition a recueilli plus de 2000 signatures en moins de deux jours !

Ensemble, nous avons contribué à démontrer que Nice, déjà douloureusement meurtrie par la haine, refusait de devenir un bastion de l'extrême droite, de la xénophobie et de la haine de l'autre.

Ensemble, restons vigilants et mobilisés !"

David Nakache

Président de l'association "Tous citoyens !"