Création de l'Observatoire des droits et libertés dans les Alpes-Maritimes

L'association "Tous citoyens !" se joint à plusieurs partenaires pour créer l'Observatoire des droits et libertés 06. N'hésitez pas à diffuser le plus largement possible cette information, et, le cas échéant, à nous signaler toute atteinte aux droits et libertés dans notre département entrant dans le périmètre de l'Observatoire...

Observatoire des droits et libertés 06   

Les atteintes aux libertés constatées dans le département des Alpes-Maritimes, qu’elles soient le fait de l’Etat et ses représentants ou des collectivités locales ou qu’elles soient la conséquence de leurs carences, augmentent sans cesse.

Une réponse collective s'impose : c’est la création d'un "Observatoire des droits et des libertés dans les Alpes-Maritimes".

Cet observatoire, porté par la LDH, le MRAP et le Syndicat des Avocats de France, avec l'appui, dès à présent, des associations locales ADN et Tous citoyens … , interviendra sur les cas de violences policières, interdictions et agissements contraires aux principes fondamentaux des droits, notamment le droit de manifestation, de réunion, d’expression, d'aller et venir, les individus agressés pour leurs actions ou leurs mobilisations, les personnes victimes de discriminations pour leur appartenance supposée ou réelle à un groupe donné et toute personne privée de ses droits fondamentaux. Le périmètre d’intervention de l’observatoire est susceptible d’être modifié, en fonction des informations recueillies et des réalités du terrain.

Sont exclus du périmètre les litiges entre individus ou les cas individuels tels que hospitalisations sans consentement, litiges liés aux tutelles et curatelles ou en lien avec le droit du travail ou le statut de la fonction publique, dès lors qu’ils peuvent être disjoints de ce qui est indiqué au paragraphe précédent. S’agissant des atteintes aux droits des étrangers qui sont de longue date dénoncées par plusieurs organismes ou collectifs locaux, elles leurs seront, si l’Observatoire devait en être saisi, immédiatement transmises pour traitement. L’observatoire, si nécessaire, collaborera avec ces collectifs.

L’observatoire se donne les objectifs suivants :

- Collecter les informations - Organiser des équipes d’observation : manifestations, tribunaux, etc. - Analyser les informations collectées, leur pertinence et leur fiabilité

Le cas échéant, l’observatoire décidera des suites à donner, seul ou en liaison avec d’autres organismes : classer, signaler au procureur, au Défenseur des Droits, à la CNIL, agir devant les tribunaux, médiatiser, etc.

L’observatoire met à la disposition du public, des associations, syndicats et groupements politiques :

· Une adresse mail sécurisée : obslibertes06@protonmail.com

· Une messagerie téléphonique : 07 81 40 01 18

· Une adresse postale : SAF – Observatoire- Maison de l’avocat 15, rue Alexandre Mari 06300 Nice

Cinq mesures indispensables dans l'affaire Geneviève Legay

L'affaire Geneviève Legay cumule les plus invraisemblables manquements au droit. L'association "Tous citoyens" propose 5 mesures indispensables pour faire émerger la vérité et restaurer un minimum d'éthique.

Communiqué de presse de l'association "Tous citoyens !"

"Cinq mesures indispensables dans l'affaire Geneviève Legay"

L'affaire Geneviève Legay cumule les plus invraisemblables manquements à l'éthique et au droit :

- Le maire de la 5ème ville de France, Christian Estrosi, prétextant d’un appel incertain sur les réseaux sociaux, voulant absolument apparaître comme le dernier rempart face à des hordes de casseurs, continuant à alimenter les peurs, demande une interdiction totale de manifester dans sa ville ;

- Le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, déjà porteur d’une loi portant atteinte à la liberté de manifester et à la séparation des pouvoirs, accepte sur le champ cette demande ;

- Le Préfet des Alpes-Maritimes, Georges François Leclerc, impose une interdiction de manifester couvrant entièrement la ville alors que les manifestations de Gilets Jaunes s’y sont jusqu’alors déroulées sans violences ;

- Le commissaire Rabah Souchi, donnant ordres sur ordres, créant désordre et confusion, sonne la charge sur des manifestants pacifistes, causant ainsi la chute et les blessures graves d’une militante altermondialiste de 73 ans, Geneviève Legay ;

- L'enquête sur les agissements de ce même commissaire est confiée à sa propre compagne, Hélène Pédoya, constituant un conflit d’intérêt évident, tellement énorme qu’on a du mal à y croire, mais qui ne choque absolument pas le procureur de la République ;

- Le procureur en question, Jean-Michel Prêtre, et le Président de la République, Emmanuel Macron, affirment tous deux, alors même que l’instruction de l’enquête n’est pas terminée et que les images ne sont pas toutes collectées, que la victime n’a pas été poussée par un policier ;

- Des enquêteurs tentent, à trois reprises, d’obtenir un témoignage en faveur des forces de l’ordre auprès de la victime alors qu’elle est à demi consciente et sur son lit d’hôpital, constituant ainsi une tentative de subornation de témoin répétée et en toute impunité ;

- Le Procureur Jean-Michel Prêtre, encore, refuse le dépaysement de l'affaire demandé par l'avocat de Geneviève Legay.

En conséquence, nous, association "Tous citoyens", estimons que :

1. Le commissaire Rabah Souchi, à propos duquel des témoignages nombreux et alarmants affluent, devrait être suspendu de ses fonctions jusqu'à la fin de l'enquête.

2. Le Procureur de la République, Jean-Michel Prêtre, n'est plus à même de faire émerger la vérité et que le dépaysement de l'affaire devrait être immédiat.

3. Le Préfet des Alpes-Maritimes, Georges-Francois Leclerc, déjà condamné à plusieurs reprises pour atteinte au droit d'asile et à la protection de l'enfance, responsable du dispositif sécuritaire mis en place le 23 mars à Nice, devrait être révoqué.

4. Le Ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner, incapable de gérer la crise des Gilets Jaunes et dont les consignes ont causé un nombre important de blessures et de mutilations devrait avoir la dignité de présenter sa démission, et, qu'à défaut, le Premier Ministre devrait le relever de ses fonctions.

5. Le Président de la République, Emmanuel Macron, devrait "faire preuve d'une forme de sagesse", présenter ses excuses à Geneviève Legay et mettre fin au système répressif et liberticide qu'il a mis en place en France.

Nouvelle interdiction de manifester à Nice : le Préfet souffle sur les braises

Le Préfet des Alpes-Maritimes annonce une nouvelle interdiction de manifester à Nice, certes restreinte, mais inutile. Bon macronien, totalement irresponsable, il souffle sur les braises...

Communiqué de presse de l'association "Tous citoyens !"

Nouvelle interdiction de manifester à Nice : le Préfet des Alpes-Maritimes souffle sur les braises

"Geneviève Legay est à l'hôpital dans un état grave. Des preuves et des témoignages alarmants et concordants sur des violences policières commises à Nice le week-end dernier et sur la direction des opérations par le commissaire Rabah Souchi affluent. Des plaintes ont été déposées et sont en cours de traitement.

C'est dans ce contexte tendu qu'une nouvelle interdiction de manifester à Nice est annoncée, afin de "protéger l'attractivité commerciale et touristique de la ville". Cette interdiction, certes restreinte et ne concernant pas les deux points de rendez-vous annoncés pour samedi 30 mars, est inutile et infondée : les Gilets Jaunes n'ont jamais manifesté dans le Vieux Nice, l'argument commercial ne tient pas puisqu'il y a des commerces également dans les zones non interdites, l'argument touristique ne tient pas puisque la promenade des Anglais n'est pas interdite...

Que peut donc motiver Georges-François Leclerc, Préfet des Alpes-Maritimes, si ce n'est, irresponsable, la volonté d'entretenir un rapport de force dangereux ?

Quel sens donner à cette interdiction si ce n'est, bon macronien, le réflexe de souffler sur les braises de la colère sociale ?

Nous rappelons notre droit à manifester, expression citoyenne légitime.

Nous condamnons cette surenchère qui risque de s'avérer lourde de conséquences, entretenue par celui-là même qui est sensé être le garant de l'ordre public."

L'association "Tous citoyens !"

Geneviève Legay : un arrêté si bien caché

Quelques instants avant de subir la charge des forces de l'ordre qui a causé sa chute, Geneviève Legay déclarait à la presse "l'arrêté, on l'a pas vu". L'arrêté préfectoral interdisant toute manifestation à Nice est, effectivement, si bien caché sur le site de la préfecture que l'on ne peut que s'interroger sur cette opacité sur un sujet si sensible...

Le samedi 23 mars au matin à Nice, place Garibaldi, lorsque le commissaire Rabah Souchi a donné l’ordre à ses troupes armées de charger, Geneviève Legay est tombée. Nous dénonçons cette charge disproportionnée et inutile puisque Geneviève Legay, comme l’ensemble des manifestants présents, ne présentaient aucune menace : ni insultes, ni jets de projectiles, ni coups ou actes quelconques de violence.

On nous répond immédiatement : « La manifestation était interdite, elle n’avait rien à faire là ». On nous dit presque « tant pis pour elle ». Sur les réseaux sociaux, des personnes bien intentionnées ajoutent « bien fait pour elle ».

Dans une interview donnée à Cnews, le matin même, Geneviève Legay déclarait : "L'arrêté, on l'a pas vu".

Question : comment savait-on que la place Garibaldi était interdite aux manifestants ce matin là ? 

Le Préfet des Alpes-Maritimes avait annoncé dans les médias, notamment dans l'édition du 22 mars de Nice Matin, que toute manifestation serait interdite sur Nice le 23 mars. 

Question : une déclaration d'un Préfet à la presse vaut elle interdiction ?

La réponse est non. Seul un arrêté préfectoral fait autorité. A titre d'exemple, dans cette même interview à la presse, le Préfet déclare que le port d'un gilet, de quelque couleur que ce soit, sera interdit à Nice le 23 mars. Or d'une part un Préfet ne peut interdire aux citoyens de se vêtir comme ils l'entendent (sauf dissimulation d'identité ou port de signes religieux dans certaines circonstances) d'autre part, cette interdiction n'apparaît pas dans l'arrêté préfectoral qui sera finalement pris. On ne peut donc pas se fier à la seule parole du Préfet des Alpes-Maritimes.

Question : comment un citoyen qui désirait manifester le 23 mars pouvait-il avoir accès à l'arrêté préfectoral interdisant la manifestation ?

Il fallait pour cela se rendre sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes. Et que voit-on en "une" du site de la préfecture ? Les mesures prises pour la venue du Président chinois à Nice : un arrêté fermant les gares de Nice Riquier à Monaco, un arrêté interdisant l'accès aux plages, un arrêté interdisant le vol en planeur et un arrêté de fermeture des ports. Rien sur l'interdiction de manifester. On cherche donc sur le site en déroulant les menus proposés et on commence par le menu "actualité". Rien dans les "dossiers de presse". Rien dans la rubrique "communiqué" alors que les mesures prises pour la venue du Président chinois y figurent. On cherche, on tourne, on tente le menu "publications" en se disant qu'un arrêté préfectoral est forcément "publié". On déroule le menu. Rien dans les "annonces légales". En fin de liste, on trouve le "recueil des actes administratifs". On ouvre la page, on clique sur l'année 2019. Puis on teste les "recueils mensuels". Mauvaise pioche. On repart en arrière et l'on tente les "recueils spécifiques". Mauvaise pioche encore. On essaie alors le dernier onglet possible, les "recueils  spéciaux" qui, bien évidemment, ne sont pas "spécifiques"... Dans la liste proposée on ouvre plusieurs recueils avant de trouver le "recueil spécial 54.2019" qui, comme son nom ne l'indique pas, contient bien l'arrêté préfectoral n°2019-253 portant interdiction de manifester le 23 mars 2019 à Nice dans un périmètre englobant la place Garibaldi (voir ici)

Question : à quelle heure cet arrêté a-t-il été mis en ligne ?

Impossible de le savoir, rien ne l'indique sur le site préfectoral. Le journal Libération indique que l'arrêté a été publié autour de 18h30 le soir du 22 mars (lire ici), soit la veille au soir de l'interdiction.

Question : le fait de placer une information déterminante dans un emplacement difficilement trouvable et de la publier très tardivement s'apparente-t-il à un défaut d'information du public ?

Au final, et en sachant que les arrêtés préfectoraux de ce type sont classés dans les recueils spéciaux, il faut aller dans six pages successives avant de trouver le bon arrêté : site de la Préfecture des Alpes-Maritimes / Publications/Recueil des actes administratifs / Année 2019 / Recueils spéciaux / Recueil spécial 54.2019. 

La Préfecture aurait très bien pu placer cet arrêté en première page, comme ceux concernant la venue du Président chinois.

Les juristes diront s'il s'agit ou non d'un défaut d'information. Notons que cela témoigne, à l'évidence, d'une opacité difficilement compréhensible sur un sujet aussi sensible.

Et quand Geneviève Legay déclarait, quelques instants avant de subir la charge des forces de l'ordre, "l'arrêté, on l'a pas vu", on ne peut que lui donner raison.

La sagesse de Geneviève, le mépris du Président

Pendant que Geneviève Legay est hospitalisée, le Président livre à son encontre un sarcasme inutile et insultant. Oui, Geneviève est septuagénaire. Et alors ? Arrête-t-on d'être citoyen lorsque l'on a plus de 70 ans ? Est-on soudain disqualifié à porter une revendication publique ? Geneviève, par son humanisme et sa solidarité, pourrait donner bien des leçons de sagesse à Emmanuel Macron.

Notre camarade et amie Geneviève Legay est hospitalisée et nous sommes tous inquiets pour elle. Ce matin, le Président Macron s'est fendu d'un sarcasme dont nous nous serions bien passés.

Samedi 23 mars 2019, Geneviève, 73 ans, inlassable défenderesse des libertés et des solidarités, a été grièvement blessée lors d'une chute provoquée par la charge brutale des forces de l'ordre. Elle souffre de plusieurs fractures du crâne. 

Christophe Castaner, ministre de l'Intérieur, ne cesse, depuis le début du mouvement des Gilets Jaunes, d'expliquer qu'il fait la distinction entre les casseurs et les manifestants légitimes. Geneviève, Monsieur le ministre, n'est pas un dangereux Black Bloc, c'est une militante pacifiste venue défendre le droit de manifester.

Le rassemblement Place Garibaldi à Nice, bien que non autorisé, était pacifique et composé majoritairement de militants progressistes qui ne présentaient ni danger ni menace pour l'ordre public. Aucun jet de projectile, aucun acte de violence, ni même aucune insulte de la part des manifestants.

La charge policière, elle, ordonnée par le commissaire Rabah Souchi, en charge des opérations, était inutile et disproportionnée. Cette charge est la résultante de la pression continue des tenants du tout sécuritaire locaux et nationaux qui ne voient comme seule alternative aux mouvements populaires que la répression aveugle. Et Geneviève en paye le prix fort.

Le Président de la République affirme ce matin, dans les colonnes de Nice Matin, que Geneviève Legay "n'a pas été en contact avec les forces de l'ordre". En réalité, c'est l'enquête en cours qui établira les faits. Que le Président commence par laisser la justice travailler et par respecter la séparation des pouvoirs.

Il ajoute que "lorsqu'on est fragile, qu'on peut se faire bousculer, on ne se rend pas dans des lieux qui sont définis comme interdits et on ne se met pas dans une situation comme celle-ci." Narquois, il termine en lui souhaitant un prompt rétablissement "et peut-être une forme de sagesse."

C'est par ce genre de petites phrases méprisantes que le chef de l'Etat, au lieu d'apaiser les tensions sociales, jette continuellement de l'huile sur le feu.

Comme le sien, les commentaires condescendants et paternalistes sur l'âge de Geneviève qui inondent le débat public résonnent pour nous comme une insulte. Oui, Geneviève est septuagénaire. Et alors ? Arrête-t-on d'être citoyen lorsque l'on a plus de 70 ans ? Est-on soudain disqualifié à porter une revendication publique ? On aurait encore le droit de voter mais pas le droit de manifester ? 

Monsieur le Président, Geneviève Legay, par son engagement humaniste et ses actions de solidarités, a fait preuve de bien plus de sagesse que vous. Et votre gestion du pays nous laisse tous penser que Geneviève pourrait vous donner bien des leçons de sagesse...

Pour Geneviève Legay et pour le droit de manifester

 Communiqué de presse de l'association "Tous citoyens !"

Pour Geneviève Legay et pour le droit de manifester

Les Gilets Jaunes niçois ont toujours défilé sans casse ni violence. Devant l'état de siège décrété à Nice, nous appelions le Préfet des Alpes-Maritimes, par notre communiqué de presse du 21 mars, à la concertation, à une réponse sécuritaire proportionnée et raisonnée sans entraver le droit de manifester.

Hier, samedi 23 mars 2019, notre camarade et amie, Geneviève Legay, septuagénaire, inlassable défenderesse des libertés et des solidarités, a été grièvement blessée lors d'une chute provoquée par la charge brutale des forces de l'ordre. Elle souffre de plusieurs fractures du crâne et les médecins attendent la fin des 48h d'observation pour se prononcer. Nous pensons à elle et à ses proches.

Le rassemblement Place Garibaldi à Nice, bien que non autorisé, était pacifique et composé majoritairement de militants progressistes qui ne présentaient ni danger ni menace pour l'ordre public. Nous dénonçons avec la plus grande fermeté cette charge policière inutile et disproportionnée . 

Nous demandons des explications claires au Commissaire en charge des opérations, Rabah Souchi, au Préfet des Alpes-Maritimes, Georges-François Leclerc, et au Ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner, sur les consignes qui ont été données aux forces de l'ordre et sur les circonstances de leur intervention. Une enquête est ouverte et nous espérons qu'elle permettra de faire la lumière sur ces événements et d'établir la responsabilité de chacun.

Nous souhaitons à Geneviève un prompt rétablissement et nous espérons que nous sortirons enfin de la logique dans laquelle les agitateurs des peurs et les tenants du tout sécuritaire souhaitent nous enfermer, "la répression ou le chaos", et dont nous voyons les terribles conséquences.  

Nous nous joignons à ATTAC 06 et à de nombreux partenaires associatifs, syndicaux et politiques pour appeler à un :

Rassemblement pacifique pour Geneviève Legay, 

Lundi 25 mars à 18h00 

Place Garibaldi à Nice

L'association "Tous citoyens !"

Garantir le droit de manifester ET l'ordre public à Nice

 Communiqué de presse de l'association "Tous citoyens !" :

"Garantir le droit de manifester ET l'ordre public à Nice"

"Le Préfet des Alpes-Maritimes a annoncé une interdiction sectorisée de manifester à Nice pour l'acte 19 des Gilets Jaunes. Bien évidemment, la venue d'un chef d'État nécessite des mesures de sécurité. Bien évidemment, personne n'imagine l'avenue Jean Médecin à Nice ressembler aux Champs Elysées lors des actes de violences de samedi dernier. Dès lors, l'interdiction de manifester demandée par les tenants du tout répressif semblerait être la seule alternative. Pour autant, nous refusons de nous laisser enfermer dans l'impasse qui nous est imposée, "la répression ou le chaos", d'autant plus que les Gilets jaunes niçois ont toujours montré une bonne tenue lors de leurs défilés. Une autre alternative est possible :

1. Une réponse politique et économique : 

Nous demandons au Gouvernement d'annoncer avant samedi quelles suites seront données au grand débat national et de donner des garanties sur la possibilité d'avancées démocratiques et sociales grâce à ce processus : modalités de prises de décisions suite aux propositions émises (conférence sociale ? débat parlementaire ? référendum ?) et calendrier de réalisation. 

2. Une réponse sécuritaire proportionnée et raisonnée : 

Le Gouvernement n'a pas su garantir la sécurité et l'ordre public sans porter atteinte aux libertés fondamentales ni à l'intégrité physique et psychologique des personnes.

Nous demandons au Gouvernement et au Préfet des Alpes-Maritimes de permettre les manifestations à Nice tout en garantissant la sécurité de tous sans recourir aux armes mutilantes (grenades de désencerclement et LBD 40). 

Nous demandons aux Gilets Jaunes de se dissocier des casseurs et, si des casseurs se manifestent, de coopérer avec les forces de l'ordre afin de les laisser les isoler et les empêcher de nuire. 

Nous demandons au Préfet des Alpes-Maritimes d'organiser une réunion de concertation avant samedi en invitant les Gilets Jaunes azuréens à y envoyer leurs représentants et d'instaurer enfin un dialogue permettant de concilier droit de manifester, sécurité et ordre public."

L'association "Tous citoyens !"