Diffamation : Nakache gagne contre Estrosi

 Nice Matin, 30 octobre 2022

Démocratie 1 - 0 Estrosi

Communiqué de presse : "Démocratie 1 - 0 Estrosi"

Victoire !

Christian Estrosi a engagé deux "procédures bâillons" en justice à mon encontre pour me réduire au silence. La première de ces deux procédures vient d'échouer et est définitivement close.
Bien au-delà de mon cas personnel ce premier succès constitue une victoire décisive pour la liberté d'expression et pour le débat démocratique.

Rappel des faits et procédures :

Dans la première procédure, le maire de Nice m'a attaqué en diffamation lorsque j'ai déclaré durant la campagne municipale de 2020 vouloir "mettre fin à la corruption à Nice". J'ai été condamné en première instance avant de gagner en appel. Le maire de Nice a déposé un pourvoi en cassation qui a été déclaré "non admis" par la cour de cassation, c'est à dire infondé. Cette procédure est en conséquence définitivement close.

Dans la seconde procédure il m'a attaqué pour injure publique lorsque j'ai déclaré, toujours durant la même campagne électorale, que la ville de Nice avait "un maire xénophobe". La justice m'a donné raison en première instance et une seconde fois en appel. Christian Estrosi s'est malgré tout pourvu en cassation et nous attendons la décision de la cour.

Dans ces deux procès, le maire de Nice a fait voter par le conseil municipal une protection fonctionnelle, pour faire payer ses frais d'avocat et ses frais de justice par les impôts des Niçoises et des Niçois.

Remerciements :

Je tiens à remercier Maître Bruno Rebstock pour son engagement et sa défense sans faille, Maître Mireille Damiano pour ses conseils et son soutien constant, ma compagne et mes proches qui m'ont supporté et soutenu durant cette épreuve.

Des associations, collectifs citoyens et partis politiques ont publié des communiqués de soutien nous permettant ainsi de faire front commun face aux intimidations et menaces du pouvoir local. Jean-Christophe Picard a porté le fer au conseil municipal sur la protection fonctionnelle. Qu'ils en soient remerciés également ici.

Je tiens à remercier enfin l'ensemble des citoyennes et citoyens qui ont pris part à ce combat et ont contribué au financement participatif de mes frais d'avocats : une centaine de donatrices et donateurs, de toute la France, sur les deux procédures. Sans eux, rien n'aurait été possible : à cause commune, défense participative et victoire collective !

Portée politique :

Ces procédures bâillons constituent des atteintes évidentes à la liberté d'expression : on fait pression sur ses opposants politiques, sur les citoyens solidaires aidant les migrants, on veut faire taire toute voix discordante y compris celle de la presse d'investigation.

On gaspille également l'argent public : le montant de la protection fonctionnelle accordée au maire de Nice dans les deux procédures qu'il a engagées contre moi pour payer ses frais d'avocat s'élève à ce jour à 23 313 € ! Cette somme, en réalité payée par les contribuables niçois, a été dépensée dans le seul but de financer son acharnement judiciaire à mon encontre.

Cette victoire est une première étape. Dans l'attente de l'issue de la seconde procédure je demande au maire de Nice de cesser toute procédure bâillon à l'encontre de ses opposants car ces procédures :

Encombrent inutilement les tribunaux et instrumentalisent la justice à des fins électoralistes
Amputent le débat public en réglant au tribunal ce qui devrait être débattu sur la place publique
Dissuadent par la peur d'un procès tout citoyen qui voudrait porter des revendications fortes
Rendent tabous certains sujets pourtant essentiels comme la lutte contre la xénophobie institutionnalisée et la lutte contre la corruption.

Pour une reprise en régie de la Gare du Sud

 Nice Matin 18 octobre 2022

Penser une vraie politique d'intégration

 Nice Matin, 17 octobre 2022 (texte corrigé)

Communiqué - Attentat du 14 juillet 2016 : un indispensable second procès

Communiqué de presse commun de la Ligue des Droits de l'Homme section Nice, le Syndicat des Avocats de France, le Collectif citoyen 06 et l'association Tous citoyens :

Attentat du 14 juillet : un indispensable second procès

Le procès actuellement en cours a pour vocation de juger la culpabilité des personnes susceptibles d'avoir aidé Mohamed Lahouaiej-Bouhlel à commettre l'attentat du 14 juillet 2016 à Nice. De nombreux témoignages émaillent les audiences et les responsables de l'époque, nationaux et locaux, vont très prochainement témoigner : François Hollande et Bernard Cazeneuve le 10 octobre, Philippe Pradal et Christian Estrosi le 20 octobre. Or la question des failles éventuelles du dispositif de sécurité mis en place ne pourra pas être tranchée par ce procès, puisque tel n'est pas son objet. Des plaintes ont été déposées et une instruction est en cours depuis décembre 2016, mais sans que l'on sache si un second procès aura bien lieu.

Au vu des éléments actuels, constats validés et témoignages, les parties civiles, mais aussi et plus largement la société civile, sont légitimes à demander la tenue d'un second procès judiciaire afin d'être éclairées sur les éventuelles failles du système de sécurité et les responsabilités afférentes des autorités en charge de la sécurité de cette soirée tragique du 14 juillet 2016.

Ce deuxième procès est une nécessité pour les familles et proches des victimes mais elle l'est aussi pour l'ensemble des Niçoises et des Niçois, et bien au-delà. La menace terroriste ne peut être écartée. Même si nous savons qu'aucun dispositif de sécurité ne peut prétendre à 100 % empêcher un attentat, il faut, pour une meilleure protection de nos concitoyens, tirer les enseignements de l'inefficacité du dispositif mis en place le 14 juillet 2016 à Nice. Et, plus encore que le dispositif lui-même, c'est la conception de notre politique sécuritaire qui est en jeu.

L’attentat du 14 juillet 2016 a été et reste pour notre ville une terrible épreuve. De nombreuses personnes, qu'elles soient niçoises ou venues d’ailleurs, ont été frappées dans leur chair. Beaucoup en portent les stigmates, tant physiques que psychologiques. Leurs revendications sont légitimes, elles doivent être entendues et devenir nos revendications collectives et citoyennes.

Nice, le 9 octobre 2022,

La Ligue des Droits de l'Homme section Nice, le Syndicat des Avocats de France, le Collectif citoyen 06 et l'association Tous citoyens

Ouvrir une voie légale de migration entre la frontière italienne et Nice

 Communiqué de presse de l’association Tous citoyens : 

« Ouvrir une voie légale de migration entre la frontière italienne et Nice »

Deux personnes ont été fauchées par une voiture en longeant l'autoroute près de Menton, à pied et en pleine nuit, dans la nuit du samedi 16 au dimanche 17 juillet 2022. L'une d'elle est décédée et l'autre hospitalisée dans un état grave. Ces deux personnes seraient des exilés cherchant refuge en France.

Ce drame s'ajoute à une très longue liste d’exilés morts en tentant de rejoindre la France depuis l’Italie : renversés par des voitures, électrocutés dans les armoires électriques ou sur les toits de trains, victimes de chutes en montagne, etc.

Quand ouvrira-t-on enfin des voies légales de migration ? Quand supprimera-t-on ce « no man's land juridique » meurtrier entre la frontière italienne et Nice ?

En effet, un migrant passant par l’Italie pour rejoindre « le pays des droits de l’Homme » doit se cacher pour passer la frontière et doit se rendre invisible en parcourant les 32 km qui séparent la frontière de Nice. Une fois à Nice, il pourra tout à fait légalement demander l’asile et circuler sans être arrêté dans l’attente de son rendez-vous en Préfecture.

Ces nombreux décès surviennent dans ce vide juridique de 32 km où ils sont considérés comme clandestins. Ces décès sont donc le fait d’une décision politique qui créé de toutes pièces un « no man’s land » juridique, une zone d’irrégularité administrative.

Trois solutions simples permettraient aux exilés de déposer une demande d’asile en France sans risquer leur vie :

• La première consiste à rouvrir cette frontière interne de l’Union Européenne entre l’Italie et la France.

• La seconde consiste à enregistrer les demandes d’asile au poste frontière français à la frontière franco-italienne en y installant une Structure de Premier Accueil des Demandeurs d'Asile (SPADA).

• La troisième consiste à délivrer au poste frontière français des laissez-passer permettant aux migrants de rejoindre la SPADA de leur choix pour y enregistrer leur demande d’asile dans un délai mentionné.

Quelle que soit la solution retenue, nous demandons à l’Etat et à son représentant, le préfet des Alpes-Maritimes, la création d’une voie légale de migration entre la frontière franco-italienne et Nice afin de sauver des vies et d’éviter ces nombreux drames.

Demander l’asile est un droit fondamental. La France doit respecter la convention de Genève, la charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne et la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. Elle ne peut continuer à mettre volontairement en danger des personnes souhaitant exercer leur droit d’asile.

Association Tous citoyens, Nice, le 19.07.2022

Refus d'obtempérer à Nice - Laissons l'IGPN enquêter

 Nice Matin, 11 septembre 2022