Déchéance de nationalité, état d'urgence : le hollandisme sécuritaire, sous couvert d’union nationale et de lutte contre le terrorisme et sous couvert de lutte contre la progression de l’extrême droite en France, d’une part valide les thèses portées par l’extrême droite en les reprenant à son compte et d’autre part contribue à la division des français recherchée par les terroristes eux-mêmes.
En réaction aux attentats de janvier 2015, François Hollande et son gouvernement ont fait voter une loi sur le renseignement donnant une nouvelle orientation à la politique sécuritaire française. Les droites françaises, prises de court, après avoir ergoté, ne purent qu’approuver.
En réaction aux attentats de novembre 2015, François Hollande a tenu, devant le Parlement réuni en congrès, à Versailles, un discours guerrier, annonçant la mise en place de l’état d’urgence et de plusieurs mesures sécuritaires.
Il était alors important d’une part de montrer aux Français que l’Etat prenait la mesure du danger et ne restait pas inactif, afin d’éviter que chacun cherche à se faire justice soi-même en trouvant des boucs émissaires, et d’autre part d’envoyer un signal fort et de fermeté aux terroristes qui préparaient de nouvelles attaques contre la France.
Pour autant ce n’est pas parce que François Hollande, au lendemain des attentats, reprenait à son compte une idée que nous avions combattue lorsqu’elle était défendue par Nicolas Sarkozy, Nadine Morano et Marine Le Pen que cette idée doive soudain nous sembler positive. Ou alors disons clairement que Nicolas Sarkozy, Nadine Morano et Marine Le Pen avaient raison avant nous tous.
Alors que la loi sur le renseignement, le nouvel usage de la notion de guerre et la constitutionnalisation de l’Etat d’urgence concernent directement tous les français, le débat public se focalise sur la déchéance de nationalité des binationaux nés en France. Revenons sur les éléments du débat.
La première question est la suivante : la déchéance de nationalité à des fins d'expulsion va-t-elle permettre de supprimer la menace terroriste ou va-t-elle simplement la déplacer ?
Voyons ce qui se passe actuellement :
- Certains Français commettent des actes graves contre la France. Nous les condamnons et les enfermons afin qu'ils ne puissent plus agir.
- D'autre Français commettant des actes identiques mais, parce qu'ils ont obtenus leur nationalité par naturalisation, ne sont pas nés en France et ont une double nationalité, ne sont pas emprisonnés en France : ils sont déchus de leur nationalité française et expulsés.
- D'autres Français encore, commettant toujours les mêmes actes, naturalisés et ayant une double nationalité mais nés en France, ne peuvent actuellement pas être déchus de leur nationalité française ni expulsés.
François Hollande souhaite, comme Marine Le Pen, Nadine Morano ou Nicolas Sarkozy avant lui, pouvoir les expulser. Mais si on les expulse et qu'on les laisse partir à l'étranger, nous devrons peut être les combattre demain parmi les forces armées de Daesh en Syrie, en Irak ou en France. À l'inverse, si nous les gardons, nous pouvons les condamner à perpétuité pour les mettre hors d'état de nuire, ce qui doit rester le but recherché.
La seconde question, elle, porte sur le sens donné à la nationalité et ré-ouvre le débat sur l’identité nationale : que veut dire être français ?
La République française assure l'égalité de tous les citoyens devant la loi, sans distinction d'origine, de race, ou de religion (article 1er de la constitution). Être des citoyens français c'est donc être égaux devant la loi. Or si certains français ont une nationalité française inaliénable et d'autres non, quand bien même ils sont nés sur le sol français (droit du sol), cela veut dire qu'il y a inégalité devant la loi et qu'il y a deux catégories de français.
La sous catégories, celle des français temporaires, n'appartiendra à la communauté nationale que tant qu'elle ne nuira pas à la France. Le sentiment d'appartenance à la communauté nationale de ces français "en sursis" ne pourra pas être le même que celui des français de nationalité inaliénable.
On comprend, même si on ne la partage pas, la logique nationaliste consistant à dire que devenir français se mérite, que le droit du sang prime sur le droit du sol et qu'il faut privilégier les français dits "de souche".
On comprend plus difficilement la logique d'un président de gauche cherchant à renforcer l'unité nationale face aux terroristes qui souhaitent nous diviser, cherchant à restaurer l'égalité républicaine devant la loi, cherchant à favoriser l'engagement citoyen de tous les français, quel que soit le hasard de leur lieu de naissance ou la nationalité de leurs parents.
Bref, la déchéance de nationalité à des fins d'expulsion, pour les binationaux nés en France comme pour ceux nés hors de France, ne fait que repousser le danger au lieu de le traiter réellement et ne fait que diviser la communauté nationale au moment même où elle a le plus besoin d'unité.
Les dangers du hollandisme sécuritaire
La redéfinition progressive de la politique sécuritaire française à l’aune des doubles vagues d’attentats de 2015 par François Hollande comporte des dangers majeurs pour la France.
Après les attentats de janvier, Manuel Valls annonçait des mesures exceptionnelles (loi sur le renseignement) tout en refusant de franchir de cap des mesures d’exception, ce qui aurait validé l’idée d’un « Patriot Act » à la française demandé par une partie des droites françaises. Après les attentats de novembre, François Hollande a annoncé la mise en place de l’état d’urgence, puis sa prolongation pour trois mois, puis sa constitutionnalisation permettant de le proroger de six mois en six mois, c’est-à-dire la normalisation et donc la banalisation d’un régime d’exception.
L’état d’exception, quelle que soit sa forme, constitue une suspension du droit commun, de la norme, pour instaurer un état temporaire permettant de prendre des mesures extra-ordinaires en confiant des pouvoirs accrus à l'exécutif.
Il est au fondement de théories politiques extrêmes comme le décisionnisme de Carl Schmitt. Il rompt avec une longue tradition française visant à instaurer des contre-pouvoirs afin d’éviter les dangers d’une concentration des pouvoirs dans les mains d’un seul. Ainsi, la constitution française est un savant jeu d’équilibre des pouvoirs. Elle met en place des voies de recours à chaque type de décisions et des organes de contrôle indépendant du pouvoir exécutif. De même, la séparation des pouvoirs prônée par Montesquieu, visait déjà à empêcher la concentration des pouvoirs et la tentation de l’arbitraire.
On ne peut pas déclarer, comme l’a fait Manuel Valls avant les élections départementales de 2015, être « angoissé » à l’idée que le Front National arrive au pouvoir et prendre dans le même temps des mesures qui, si le Front National ou tout autre formation extrémiste arrive au pouvoir en 2017 ou en 2022, lui confère des pouvoirs quasi illimités. Car entre la loi sur le renseignement, l’extension de la déchéance de nationalité et la constitutionnalisation de l’état d’urgence, ce sont des quasis pleins pouvoirs dont Marine Le Pen pourrait bénéficier une fois les élections gagnées.
L'état d'exception, quelle que soit sa forme, est avant tout la négation de la capacité du droit commun à régler les affaires de l'Etat et à permettre d'assurer la sécurité civile ou militaire.Or, face à la barbarie terroriste, nous devons faire la preuve que la démocratie peut triompher, être efficace et apte à protéger ses citoyens. Nous devons doter le droit commun, notamment la justice anti-terroriste, de moyens suffisants et de dispositifs suffisamment réactifs et efficients pour faire face à la menace terroriste sans confier les pleins pouvoirs au seul pouvoir exécutif.
Si la séparation des pouvoirs limite les pouvoirs dont dispose le gouvernant en lui imposant des contre-pouvoirs, c’est pour préserver les libertés individuelles. Or ces libertés individuelles constituent tout ce que le terrorisme souhaite abolir et tout ce dont la France, en tant que fer de lance de l'idéal démocratique, est porteuse. Si le terrorisme combat nos libertés, ce n'est pas en renonçant à nos libertés que nous le combattrons. Restreindre nos libertés pour combattre le terrorisme, c'est très précisément faire le jeu du terrorisme et lui donner gain de cause.
Le hollandisme sécuritaire, sous couvert d’union nationale et de lutte contre le terrorisme et sous couvert de lutte contre la progression de l’extrême droite en France, d’une part valide les thèses portées par l’extrême droite en les reprenant à son compte et d’autre part contribue à la division des français recherchée par les terroristes eux-mêmes.
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