Protection fonctionnelle : Christian Estrosi débouté
Lors des nombreuses procédures - baillons qu'il avait engagées contre des opposants politiques ou des journalistes, Christian Estrosi a bénéficié de la protection fonctionnelle et a donc fait payer ses frais de justices par les contribuables niçois. J'ai dénoncé ce mésusage de la protection fonctionnelle à de nombreuses reprises. Jean Christophe Picard, conseiller municipal écologiste, a saisi le préfet des Alpes-Maritimes et Philippe Vardon, conseiller municipal d'extrême droite, a saisi le tribunal administratif.
La cour administrative d'appel de Marseille a débouté la Ville de Nice le 3 février 2026 dans deux de ces affaires : celle engagée contre le journaliste d'investigation David Thomson et celle engagée à mon encontre à propos de la dénonciation du phénomène de corruption à Nice.
Pour mémoire, Christian Estrosi a engagé deux procédures à mon encontre pour me faire taire, procédures qu'il a toutes deux perdues.
Cette décision est définitive car Eric Ciotti, nouveau maire de Nice, a fait savoir à la presse qu'il ne la contestera pas.
Cet arrêt d'appel amène plusieurs remarques :
1. Une victoire pour le bon usage de la protection fonctionnelle :
La protection fonctionnelle est une disposition légale utile et souvent indispensable qui sert à protéger les agents publics et les élus contre les attaques ou les mises en causes pénales dont ils peuvent être l'objet dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions ou de leurs mandats. Cette protection ne doit pas être dévoyée et détournée de son objet. Or ici il ne s'agit pas d'un élu attaqué dans l’exercice de ses fonctions mais d'un élu qui engage lui-même des batailles judiciaires à des fins personnelles.
2. Une victoire pour le bon usage des fonds publics :
Ce n'est pas au contribuable de payer à la place de Christian Estrosi, qui va devoir payer lui-même ses frais de justice dans ces deux affaires, comme tout justiciable. Cette décision fera jurisprudence et pourra être utilisée pour contrer, à l'avenir, des tentatives abusives de détournement de la protection fonctionnelle. Elle contribue au bon usage des fonds publics.
3. Une victoire pour la liberté d'expression :
Les procédures baillons sont un danger pour la démocratie car elles servent à exercer des pressions contre les opposants politiques, la presse ou les lanceurs d'alerte. Le fait que les frais de justice de ces procédures baillons, lorsqu'elles sont lancées par des maires, ne soient pas systématiquement couverts par la protection fonctionnelle va freiner ces procédures.
4. Une décision incomplète :
Le bénéfice de la protection fonctionnelle par Christian Estrosi a été annulé dans l'affaire qu'il a engagée à mon encontre pour diffamation lorsque j'ai déclaré qu'il fallait en finir avec la corruption à Nice. Mais elle aurait également pu être annulée dans la seconde affaire qu'il a engagée à mon encontre, pour injure publique, lorsque j'ai déclaré que Nice avait un maire xénophobe. En effet, j'ai été relaxé de cette accusation en première instance et en appel et Christian Estrosi n'est pas allé au bout de sa procédure en cassation. Je précise que, contrairement à ce qui est relaté dans plusieurs articles, je n'ai pas déclaré que Christian Estrosi était un maire "raciste". J'ai uniquement utilisé le terme "xénophobe", qui désigne l'hostilité vis-à-vis des étrangers.
Les procédures baillons sont un danger pour la démocratie car elles servent à exercer des pressions contre les opposants politiques, la presse ou les lanceurs d'alerte. Le fait que les frais de justice de ces procédures baillons, lorsqu'elles sont lancées par des maires, ne soient pas systématiquement couverts par la protection fonctionnelle va freiner ces procédures.
4. Une décision incomplète :
Le bénéfice de la protection fonctionnelle par Christian Estrosi a été annulé dans l'affaire qu'il a engagée à mon encontre pour diffamation lorsque j'ai déclaré qu'il fallait en finir avec la corruption à Nice. Mais elle aurait également pu être annulée dans la seconde affaire qu'il a engagée à mon encontre, pour injure publique, lorsque j'ai déclaré que Nice avait un maire xénophobe. En effet, j'ai été relaxé de cette accusation en première instance et en appel et Christian Estrosi n'est pas allé au bout de sa procédure en cassation. Je précise que, contrairement à ce qui est relaté dans plusieurs articles, je n'ai pas déclaré que Christian Estrosi était un maire "raciste". J'ai uniquement utilisé le terme "xénophobe", qui désigne l'hostilité vis-à-vis des étrangers.
5. Une publication trop tardive :
On ne peut que regretter le choix de la cour d'appel de Marseille de ne rendre publique la décision rendue le 3 février que fin mars, une fois les élections municipales passées. Les électrices et les électeurs ont été privé, avant de voter, d'une information importante concernant le mauvais usage des fonds publics par Christian Estrosi.
Les articles de presse :
Actu.fr : L'ancien maire de Nice Christian Estrosi va devoir payer lui-même ses frais de justice
Actu.fr : L'ancien maire de Nice Christian Estrosi va devoir payer lui-même ses frais de justice
Nice Matin : Procédures en diffamation : l’ancien maire de Nice Christian Estrosi va devoir payer ses frais de justice
Le Figaro : Protection fonctionnelle : débouté en appel, Christian Estrosi va devoir payer ses frais de justice
Parlons politique : Quand la protection fonctionnelle mobilise l’argent public : pourquoi les contribuables niçois ne couvriront pas les frais d’un ancien maire
L'article de blog de Jean Christophe Picard :
Christian Estrosi devra payer lui-même deux procédures-bâillons
Christian Estrosi devra payer lui-même deux procédures-bâillons