Côte d’Azur Habitat a mis en place un dispositif lui permettant d’expulser ses locataires condamnés ou poursuivis pénalement et d’expulser avec eux l’ensemble des membres de leur famille vivant sous le même toit. Ce procédé est rendu possible par une convention signée par le bailleur social avec la Ville de Nice, le préfet et le procureur des Alpes-Maritimes. Les familles sont préalablement convoquées à un « conseil des droits et des devoirs », simulacre de tribunal où elles se rendent sans avocat ni conseil. Le président de Côte d’Azur Habitat, Anthony Borré, se livre à une médiatisation constante des convocations à ce conseil des droits et des devoirs ainsi que des expulsions prononcées. Il a qualifié les personnes concernées d’« ennemis de la République » et a déclaré vouloir attribuer les logements à ceux qui « le méritent », s’autoproclamant décideur de qui « mérite » ou non un logement, de qui est ou n’est pas un « ennemi de la République ».
J’ai dénoncé dans la presse ce procédé dès janvier 2021, puis, lors de la première procédure effective d’expulsion, par un argumentaire plus détaillé (lire ici). Le Syndicat des Avocats de France, la Ligue des droits de l’Homme, le DAL, ADN, Habitat et citoyenneté et l’association Tous citoyens ont dénoncé très clairement ce dispositif répressif et les termes de cette convention quadripartite (lire ici)
Anthony Borré vient d’annoncer un plan massif d’expulsions reposant sur ce dispositif profondément injuste et arbitraire.
Sur le fond :
- Côte d'Azur Habitat n'a pas à se substituer à la justice pour infliger une condamnation sociale (la perte du logement) en plus de la condamnation pénale décidée par un juge. Il s'agit là d'une inadmissible double peine.
- En décrétant que toute personne condamnée par la justice peut perdre son logement social, Côte d'Azur Habitat instaure un nouveau critère d'attribution de logement social : avoir un casier judiciaire vierge. Il s'agit là d'une atteinte évidente au droit au logement, principe pourtant acté par le législateur.
- En faisant payer les proches qui habitent avec la personne condamnée Côte d'Azur Habitat bannit socialement des individus pour des faits dont ils ne sont pas responsables, ce qui est profondément injuste.
- En communiquant à outrance sur ces expulsions, Anthony Borré cherche à masquer le non respect de la loi SRU par la Ville de Nice qui paye plus de 400 000 € de pénalités par an pour n'avoir que 13% de logements sociaux au lieu des 25% légaux. 16 000 familles sont actuellement en attente d'un logement social à Nice. Cette sur-médiatisation ne compensera pas l'absence d'une politique de logement digne de ce nom.
- En faisant du logement social un outil de répression, Anthony Borré détourne Côte d'Azur Habitat de sa vocation sociale pour en faire un nouveau dispositif sécuritaire.
- Expulser des familles ne diminuera en rien la délinquance : on ne fait que déplacer le problème à d'autres quartiers en plongeant des familles entières dans la précarité. Sans logement social et sans argent pour louer légalement un logement privé, où iront elles ? Côte d’Azur Habitat ne fait que pousser ces familles vers des marchands de sommeil, des squats ou la rue.
- En annonçant 132 procédures d'expulsions à venir, Anthony Borré confirme la mise en place d'un plan d'expulsions massives fondées sur un procédé arbitraire, portant manifestement atteinte au droit au logement.
Je vais utiliser un bulletin de vote à votre nom dimanche prochain sans jamais voter "pour" vous, mais seulement afin de voter "contre" le fascisme. Je sais que vous ne lirez pas cette lettre et que vous vous fichez royalement de cette distinction : le soir de votre victoire, vous considérerez, et les médias avec vous, que mon vote vous est acquis. Mais, voyez vous, et cela doit être dit et écrit, il n'en n'est rien.
Nous sommes très nombreux à avoir dû voter pour vous en 2017 afin de faire barrage au Rassemblement National et à nous être promis à nous-mêmes, ensuite, de ne plus jamais accepter cette compromission politique et morale. Et nous sommes très nombreux, aujourd'hui, à devoir rompre cette promesse faite à nous-mêmes par esprit de responsabilité et par amour de la liberté, de l'égalité et de la fraternité.
Nous sommes également très nombreux à vous tenir pour responsable de la situation politique actuelle de notre pays. Si, pour beaucoup de personnes, le besoin de faire "barrage à Macron" est aujourd'hui plus fort que la nécessité de faire "barrage à Le Pen", c'est parce qu'elles ont le sentiment légitime d'avoir été méprisées, voire humiliées, cinq années durant. Votre quinquennat constitue en effet l'une des périodes de régression démocratique et sociale les plus importantes de la cinquième République : lois liberticides et discriminatoires, répressions policières violentes et répétées, accroissement des inégalités, enrichissement odieux des plus riches et appauvrissement des classes moyennes et précaires, petites phrases assassines où votre insupportable morgue a blessé inutilement nos concitoyens, etc. La montée du fascisme en France découle en partie directement de la façon dont vous avez mené votre mandat. Et si, par malheur, le fascisme accédait au pouvoir, votre quinquennat resterait dans l'histoire comme la période pré-fasciste menant à l'avènement du fascisme.
C'est parce que nous sommes d'autant plus conscients des méfaits de votre politique que notre vote nécessite courage, détermination et abnégation.
En conséquence, comme de nombreux citoyens, je glisserai dans l'urne un bulletin de vote "Emmanuel Macron" dimanche prochain, mais sans jamais, ô combien jamais, voter "pour" vous.
Dimanche 24 avril, je voterai contre Marine Le Pen et le Rassemblement National, contre un processus d'incitation à la haine d'une partie de la population contre une autre, contre la rupture avec la laïcité telle que définie par la loi de 1905 garantissant la liberté de culte et de conscience, contre un régime et un mode de gouvernance autoritaire et anti-démocratique, contre le retour au droit du sang et pour préserver le droit du sol, contre le rejet de l'autre, de l'étranger, de toute personne différente et n'entrant pas dans "la norme", contre la négation de la liberté de la presse et de la liberté d'expression, et, surtout, contre la négation de notre humanisme le plus noble et le plus profond. Accompagnant au quotidien des personnes en exil et en situation de précarité, je sais à quel point des lois et des décrets peuvent briser des vies.
Je voterai contre le retour du fascisme en France et je vous fais "en même temps" la promesse, à vous autant qu'à moi-même, si vous gagnez cette élection en partie grâce à mon vote, de combattre autant que faire se peut les mesures néfastes que vous mettrez en œuvre durant les cinq années à venir. Et je ferai tout, avec l'ensemble de mes compagnons de lutte et de solidarité, et ce dès les élections législatives de juin, pour contribuer à renforcer l'alternative démocratique, sociale et écologique nous permettant d'échapper à l'impasse politique dans laquelle nous sommes actuellement piégés.
Nice, conseil municipal : défendre la liberté d'expression, encore et toujours
Les délibérations 10.4 et 10.5 permettant à Christian Estrosi de faire payer ses frais d'avocats par les niçoises et les niçois afin de me poursuivre en cassation, via l'octroi de la protection fonctionnelle, ont été votées ce matin en conseil municipal.
Ces délibérations sont entachées d'erreur puisqu'elles affirment abusivement que mes propos envers le candidat Christian Estrosi durant les élections municipales étaient respectivement "diffamatoires" et "injurieux" alors que la cours d'appel m'a, pour chacune de ces accusations, relaxé. Je remercie Jean-Christophe Picard de l'avoir rappelé en séance.
Contrairement à ce qu'il est écrit dans la délibération 10.4 et contrairement à ce que Mme Ouaknine a affirmé en séance, je n'ai en aucun cas dit que Nice avait un maire "raciste". J'ai affirmé par contre que la ville de Nice avait un maire "xénophobe" et j'ai publié un article en janvier 2021 pour expliquer la distinction entre ces termes et en quoi la politique menée à Nice présentait un caractère xénophobe (lire ici).
De plus, faire, en séance, comme l'a fait le 1er adjoint au maire, M. Anthony Borré, un amalgame entre mes propos envers Christian Estrosi et les attaques physiques subies par des élus, que je condamne très fermement, est un procédé dangereux. Cela revient à confondre volontairement débat démocratique et agressions physiques. Chercher à disqualifier un adversaire politique ne doit pas mener à remettre en question le principe fondamentale de la liberté d'expression.
La protection fonctionnelle est une disposition utile et parfois indispensable qu'il ne faut pas détourner pour règlements de compte politiciens. Les propos tenus étaient des propos de campagne électorale et si quelqu'un devait se sentir visé ce serait le candidat Christian Estrosi et non le maire de Nice. Ce n'est donc en aucun cas aux Niçois de payer.
Christian Estrosi cherche, par tous moyens, à judiciariser le débat démocratique afin de ne pas avoir à répondre, en débat public, aux critiques de fond émises contre sa politique. Il a pour ce faire recours à des procédures bâillon pour faire taire ses adversaires et il est prêt à aller jusqu'en cassation contre moi pour cela.
Il y a, à Nice, 74 000 personnes qui vivent sous le seuil de pauvreté. Cela devrait être la priorité absolue de l'équipe municipale. Mais il est visiblement plus urgent d'utiliser les impôts des Niçoises et des Niçois pour poursuivre un opposant parce que le maire refuse d'admettre que la justice lui donne tort. Orgueil, quand tu nous tiens...
Affaires Estrosi/Nakache : quand le maire de Nice s’acharne aux frais du contribuable
Christian Estrosi a engagé à mon encontre deux « procédures bâillons » pour me faire taire. L’une, pour diffamation, lorsque j’ai déclaré vouloir mettre fin à la corruption à Nice, la seconde, pour injure publique, quand j’ai soutenu que Nice avait un maire xénophobe. Dans les deux cas, la justice m’a donné raison et j’ai été relaxé.
Les tentatives de Christian Estrosi pour me réduire au silence et pour judiciariser le débat public ont échoué. Je remercie très chaleureusement toutes celles et tous ceux qui m’ont soutenu durant cette longue lutte.
Mais Christian Estrosi refuse ce double verdict de la justice et se pourvoit en cassation. Pire, il fait payer aux contribuables niçois son acharnement contre moi : il proposera en conseil municipal, le 21 janvier 2022, que lui soit octroyée une protection fonctionnelle pour payer ses frais d’avocats ! Le combat pour préserver notre liberté d'expression commune continue.
Ce harcèlement judiciaire pour faire taire un opposant est insupportable, ce gaspillage d’argent public l’est tout autant.
Invité à participer, au nom de l'association "Tous citoyens" à la très belle soirée organisée en soutien à Mimmo Lucano, ex maire de Riace, le 17 novembre 2021 à la Bourse du travail à Paris, je n'ai pu, faute de temps, y développer tous mes arguments. Voici, affinée pour sa publication, la réflexion que j'aurais aimé livrer lors de cet événement fondateur.
"Bonsoir,
Vu que nous avons très peu de temps je voudrais ce soir aller à l'essentiel et vous faire part de quatre questionnements simples, mais qui me semblent centraux : pourquoi un tel acharnement contre les migrants ? Pourquoi cet acharnement se focalise-t-il désormais contre les mineurs isolés ? Pourquoi un tel acharnement contre les citoyens solidaires ? Pourquoi cet acharnement devient-il si extrême à l'encontre de Mimmo Lucano ?
Pour répondre à ces questions je vais faire un détour nécessaire, en vous expliquant d'où je vous parle et qui nous sommes. Notre association s'appelle "Tous citoyens". Elle est basée à Nice et vient en aide aux Mineurs Non Accompagnés (MNA). Dans les Alpes-Maritimes, les mineurs isolés subissent une série d'entraves dans l'exercice de leurs droits : refoulements illégaux à la frontière ; évaluation de minorité à charge par les agents du département eux-mêmes, en régie direct et par conséquent "juges et partis" ; difficultés d'accès aux soins et à l'éducation ; non prise en charge des traumatismes causés par la migration (et, pour beaucoup, des sévices subis en Libye et des errances en méditerranée) ; tests osseux aléatoires ; blocage des dossiers au moment d'obtenir un titre de séjour. Les travailleurs sociaux de la si mal nommée "Aide Sociale à l'Enfance"(ASE) en viennent même à prévenir la police pour faire arrêter les jeunes exilés en cas de mainlevée de leur placement. Notre association intervient quand ces jeunes sont remis à la rue par l'ASE. Nous avons dû constituer, comme bien d'autres associations locales, un réseau d'hébergement solidaire le temps des procédures judiciaires. Mais nous sommes une goutte d'eau dans un océan de détresse et de violences administratives et judiciaires.
Nous agissons à Nice et dans les Alpes-Maritimes, territoire où l'obsession sécuritaire est portée à son paroxysme : vidéosurveillance à outrance, expérimentation de la reconnaissance faciale, projet de reconnaissance émotionnelle, applications numériques de délation généralisée, messages sécuritaires diffusés par haut-parleurs, drones utilisés durant les confinements sanitaires, présence policière massive face aux manifestants et répression (que l'on se souvienne de ce qu'a subi Geneviève Legay), arrêtés municipaux liberticides, et, bien sûr, fermeture de la frontière franco-italienne, les frontières étant la condition sine qua non de toute société fermée. L'ensemble de ces dispositifs ne sont que les émanations d'un projet de société autoritaire de contrôle permanent des individus. Savoir à chaque instant où est chaque individu, ce qu'il fait et avec qui, voilà le projet fou et terrifiant que nourrissent certains. Est-ce par simple calcul électoral et par cynisme politique ? Est-ce par conviction ou par idéologie ? Sont-ils mus par une incontrôlable volonté de puissance, un désir pathologique de domination ? Quoi qu'il en soit, ce monde dystopique qu'ils nous imposent progresse à chaque nouvelle mesure liberticide et à chaque nouveau dispositif sécuritaire.
Revenons désormais à notre quadruple questionnement.
Pourquoi un tel acharnement contre les migrants ?
Des murs bâtis entre Etats-Unis et Mexique ou aux frontières de l'Europe, la Méditerranée et la Manche devenues charniers, partout dans le monde, la fermeture des frontières tue. Pourquoi un tel acharnement ? La xénophobie et le racisme ne suffisent pas, à eux seuls, à rendre raison d'un tel phénomène. Quand on veut instaurer une société de contrôle et de défiance de tous contre tous, quand on veut, par la vidéosurveillance, les drones et la reconnaissance faciale, savoir où est et que fait chaque individu à chaque instant, l'idée même qu'une personne transgresse les interdits et passe la frontière, quelqu'un qui n'a pas de papiers d'identité, pas de visa et qui vient, ici et maintenant, incarner, là, devant vous, la figure de l'étranger, voilà qui est proprement insupportable. Le migrant symbolise à lui seul l'échec annoncé du désir irrépressible qui anime les tenants d'un contrôle permanent des individus. Il est la preuve incarnée que leur insatiable volonté de puissance et de contrôle est par définition irréalisable. Le migrant est la matérialisation de leur frustration. Dans un processus d'imposition d'une domination autoritaire et sécuritaire, le degrés d'intensité de la traque des migrants est l'exact baromètre de la frustration des puissants.
Pourquoi un tel acharnement contre les mineurs isolés ?
Pourquoi cibler désormais les mineurs isolés étrangers, désignés également sous le sigle de "Mineurs Non Accompagnés" ? Dans les années 80, l'extrême droite de Jean-Marie Le Pen s'en prenait à l'immigration légale, au regroupement familial et aux clandestins, mais elle ne touchait pas aux réfugiés, et l'on ne parlait même pas, à l'époque, dans le débat public, des mineurs. Puis, dans les années 2000 l'extrême droite et la droite extrême ont commencé à remettre en question le droit d'asile. Les attentats leur ont permis d'imposer peu à peu dans les médias l'équation "migrants = terrorisme". Mais on ne touchait toujours pas aux mineurs. Enfin, certains politiques, en commençant par Eric Ciotti, alors président du Département des Alpes-Maritimes et député, ont commencé à remettre en question la protection de l'enfance en insinuant le doute entre les "vrais" et les "faux" mineurs. Jamais jusqu'à présent, les mineurs isolés n'avaient constitué un enjeu lors de l'élection présidentielle. Or on a vu Valérie Pécresse, tout récemment, lors de l'un des débats de la primaire LR, s'y positionner contre les MNA. On avait entendu, déjà, les propos extrêmement violents et discriminatoires d'Eric Zemmour déclarant que les mineurs isolés étaient tous "des voleurs, des assassins et des violeurs". Les droites françaises font d'une pierre deux coups : s'en prendre aux migrants sous un angle nouveau et casser la protection de l'enfance, pierre angulaire du modèle social français. La décentralisation ayant confié aux Départements la protection de l'enfance, les entraves aux droits des mineurs isolés dépendent des potentats politiques des barons locaux. Ainsi, des politiques discriminatoires peuvent être mises en œuvre en ne ciblant qu'une frange très réduite de la population. Elle vise des victimes qui ne pourront de toutes façons que très exceptionnellement s'exprimer pour dénoncer ce qu'elles subissent, seuls les citoyens solidaires qui les accompagnent font alors entendre leurs voix.
Pourquoi un tel acharnement contre les citoyens solidaires ?
Partout les citoyens solidaires sont poursuivis. Dans les Alpes-Maritimes les procédures tendant à imposer un délit de solidarité n'ont pas cessé depuis 2015. Plusieurs ont été médiatisées comme celles engagées contre Martine Landry, Pierre Alain Mannoni et bien sûr Cédric Herrou qui interviendra tout à l'heure. Et, quand on ne parvient pas à trouver dans les actions humanitaires de quoi accuser un citoyen solidaire, on tente le faire taire autrement, par des attaques en justice pour diffamation ou injure publique, ce qui est mon cas personnel. Il s'agit de "procédures baillons" n'ayant aucune autre vocation que de réduire au silence celles et ceux qui s'opposent à la traque des exilés. Nous sommes dans un département où les principaux élus, dont la parenté idéologique avec l'extrême droite italienne est évidente, on institutionnalisé la xénophobie en politique publique locale. Mais, plus que cela, ils glorifient l'ordre, l'uniforme, et vouent un véritable culte à l'autorité. La pensée sécuritaire veut réduire les citoyens à des individus dociles, obéissants et, surtout, ne réfléchissant pas trop. Que des personnes transgressent les interdits voilà qui est pour elle, là aussi, proprement insupportable. Que ces personnes pensent par leurs propres moyens, évaluent les règlements, lois et décrets et décident, selon leur propre conscience, de les appliquer ou non, voilà qui remet en question tout l'édifice élaboré par une caste de dominants occupant un à un les lieux de pouvoirs. La désobéissance civile est un acte de liberté, perçu par les tenants du tout sécuritaire comme un acte de résistance à l'ordre autoritaire qu'ils veulent imposer. La solidarité devient pour eux l'ennemi à abattre. Le simple geste consistant à aider son prochain devient un acte de résistance. Aujourd'hui, dans une société tendant au tout sécuritaire et à l'autoritarisme, aider, c'est résister.
Pourquoi un tel acharnement contre Domenico Lucano ?
Mon dernier questionnement concerne l'acharnement contre Mimmo Lucano lui-même. Mais la réponse découle logiquement de ce que nous venons de voir. Dans une tentative d'instauration d'une société fermée, xénophobe, et de contrôle permanent, la figure du migrant symbolise l'échec de ce contrôle total et son impossibilité même. Dans une tentative d'instauration d'une société autoritaire où les individus ne doivent qu'obéir, le citoyen solidaire, par sa désobéissance civile, vient contrecarrer l'ordre établi et symbolise la résistance à cet autoritarisme. Dans une société qui tente d'imposer l'image du migrant comme constituant le mal absolu, le danger de l'invasion et du terrorisme, et qui tente d'imposer l'image du citoyen solidaire comme celle d'un passeur de terroristes, rendre l'accueil impossible devient un objectif stratégique. Or un maire qui démontre au quotidien, dans sa commune, que la question n'est pas de savoir s'il y a ou non invasion ou s'il faut ou non accueillir, mais, à l'inverse, que l'enjeu est de faire société avec les exilés, voilà qui constitue le comble de l'inadmissible pour les tenants d'un ordre autoritaro-xénophobe. Alors qu'ils tentent de la réduire à une contestation du système, l'expérience de Riace démontre que la solidarité peut être érigée en règle et qu'elle peut devenir la clef de voûte du vivre ensemble. Voilà qui constitue pour eux le paroxysme de l'insupportable. Et Mimmo incarne ce paroxysme, il est celui qui a démontré qu'accueillir dignement les migrants et être solidaires nous permettait de refaire société et de retrouver, à travers cette solidarité, notre propre dignité. Et il n'est alors malheureusement pas étonnant qu'ils s'en prennent autant à lui, d'où la démesure absolue de sa condamnation à treize années de prison.
Mais Mimmo nous ouvre la voie. Mimmo est le contre-exemple par excellence. Il est le démenti concret du modèle de société fermée, du tout sécuritaire autoritaire et xénophobe. C'est pour cela que nous le soutenons, et c'est pour cela que nous luttons et que nous ne cesserons de lutter ensemble."
