De nouveaux droits pour les Niçois !

Patrick Allemand a présenté à la presse la charte que chacun des membres de sa liste "Un autre avenir pour Nice" signera : non pas une charte "éthique" mais une charte "de gouvernance". Il s'agit d'exposer la manière dont nous gèrerons la ville si nous sommes élus, la place que nous donnerons aux citoyens, la participation des forces vives de la cité à notre devenir collectif.

Se faisant, nous proposons de nouvaux droits aux Niçois :  open data, élection du président du conseil de quartier, budget participatif, "heure des citoyens", droit de pétition renforcé, "observatoire des engagements" et bien d'autres avancées encore ! 

La charte de gouvernance

Candidats sur la liste « Un autre avenir pour Nice » menée par Patrick Allemand, nous nous engageons, en signant cette charte à : redonner du sens à l’action politique locale ; promouvoir l’exemplarité des élus ; restaurer la confiance des citoyens par la transparence ; démocratiser la gouvernance de la Ville ; instaurer une véritable démocratie participative en donnant de nouveaux droits aux Niçois.

 1.       Redonner du sens à l’action politique locale

• Dans l’esprit de la loi de 1905 de séparation des Eglises et de l’Etat, nous veillerons à la plus stricte neutralité des pouvoirs municipaux en matière religieuse. Nous garantirons et faciliterons la liberté de culte de chacun, dans le respect de l’ordre public et de la laïcité.
• Nous nous engageons à garantir la parité dans la nomination aux présidences des commissions et à faire de la parité la base obligatoire de toutes les nouvelles instances créées.
• Nous garantirons l’égalité territoriale afin qu’aucun quartier ne soit laissé pour compte et que tous les Niçois bénéficient d’équipements et de services équivalents.
• Nous mettrons fin à toute pratique clientéliste à Nice.

 2.       Promouvoir l’exemplarité des élus

• Nous nous engageons à privilégier le mandat local et à ne pas cumuler un mandat exécutif avec une fonction ministérielle, un mandat parlementaire ou un autre mandat exécutif.
• Tout élu mis en examen pour un délit d’atteinte à la probité dans l’exercice de ses fonctions d’élu verra ses fonctions exécutives et ses délégations suspendues.
• Tout élu ayant fait l'objet d'une condamnation définitive pour un délit d’atteinte à la probité se verra retirer ses fonctions et ses délégations.

 3.       Restaurer la confiance par la transparence

- Nous nous engageons à publier en « open data » (de manière facilement accessible à tous, sur des supports libres, ouverts et exploitables par tous) sur le site internet de la mairie :

• Le patrimoine des élus en début et en fin de mandat, leurs indemnités municipales et métropolitaines, leur présence effective lors des conseils municipaux et des commissions, leurs votes.
• Le nombre d’emplois au sein du cabinet du Maire.
• Les délibérations votées et leurs annexes, les comptes rendus des réunions de commissions municipales (dans le respect des obligations légales).
• Les rapports annuels des délégataires des services publics locaux, les Plans Locaux d’Urbanisme, les arrêtés publics du Maire, l’intégralité des documents budgétaires de la Ville.

- Nous nous engageons à faire toute la transparence sur :

• Les attributions des logements sociaux : la transparence et l’équité seront garanties par un système d’évaluation attribuant les logements selon des critères sociaux objectifs. Ce dispositif permettra de mettre fin à l’opacité régnant actuellement sur l’attribution des logements sociaux à Nice.
• Le nombre total de logements sociaux : attribués, vacants, financés et livrés.
• Les critères de recrutement des agents municipaux.
• Les subventions aux associations.
• Les marchés publics attribués dans l’année.
• Les chiffres de la délinquance à Nice et leur évolution.
• Le système de vidéosurveillance : nous œuvrerons à la sécurité de tous dans le respect des libertés individuelles de chacun.
• Les mesures de la pollution, de la qualité de l’air, de l’eau, etc. La Ville de Nice mettra à disposition des Niçois l’ensemble des données relatives à leur santé.

 4.       Démocratiser la gouvernance

• Afin de permettre aux élus d’opposition de remplir leur mission de contrôle les présidences des commissions des finances et d’appel d’offres, ainsi qu’une présence dans les Conseils d’Administration des offices HLM, des Sociétés d’Economie Mixte, des Sociétés Publiques Locales et du Conseil d’Administration de l’Opéra leur seront proposées.
• Nous laisserons l'opposition et la presse parler librement de notre bilan sans menace de procès en diffamation.
• La Ville de Nice sera exemplaire dans le traitement des agents municipaux, la valorisation de leurs droits, les conditions de travail, l’accès à la formation professionnelle et l’évolution de carrière.
• Une Inspection Générale, présidée par un magistrat en détachement, sera créée. Elle sera chargée de la prévention des conflits d’intérêts et du contrôle du bon usage des fonds publics par les tiers subventionnés.
• Un Conseil d’Orientation Stratégique Communal sera créé. Il sera constitué de personnalités issues de quatre collèges : syndicats de salariés, chambres consulaires, fédérations d’associations et université. Il apportera son concours à la détermination des grandes orientations pour l’avenir de la cité.

 5.       Instaurer une véritable démocratie participative en donnant de nouveaux droits aux Niçois :

- La composition et le fonctionnement des Conseils de quartier seront démocratisés :

• Les Conseils de quartiers seront composés pour un tiers d’élus désignés par le conseil municipal, pour un second tiers des présidents des comités de quartiers et pour un dernier tiers de citoyens tirés au sort à partir d’une liste de volontaires.
• Le Président et le Vice Président du conseil de quartier seront élus et non plus nommés par le Maire.
• Les Conseils de quartier seront dotés d’un budget participatif.

- Une « heure des citoyens » conclura les séances du conseil municipal. Dans ce moment de démocratie directe, les citoyens pourront échanger avec le Maire.

- Le droit de pétition sera renforcé : une proposition soutenue par 10% des électeurs sera automatiquement inscrite à l’ordre du jour du Conseil municipal.

- Un « Observatoire des engagements » sera créé. Indépendant de la municipalité, il sera composé des Présidents de Conseils de quartier et aura pour mission  de vérifier la mise en œuvre des engagements de la majorité.