Nice : capter les logements vacants depuis plus de 5 ans

« Nice : capter les logements vacants depuis plus de 5 ans »

Par Robert Injey et David Nakache

La crise du logement frappe la très grande majorité des Niçoises et des Niçois et une part importante du parc de logements reste toujours « gelée », c’est-à-dire ni utilisée comme résidence principale ou secondaire, ni proposée à la location, ni proposée à la vente, ce sont des logements « vacants ».

Selon la Fondation pour le Logement (ex Fondation Abbé Pierre), il y a 14 % de logements vacants à Nice, soit autant que de logements sociaux !

S’il n’est pas question de nier le droit à la propriété des personnes détenant ces logements vacants, il faut cependant donner toute son effectivité à un autre droit fondamental : le droit au logement pour toutes et tous.

Comme il l’a été proposé dans d’autres villes, et notamment par Ian Brossat à Paris, nous sommes favorables à une mise en œuvre pondérée, mesurée et juste du principe d’expropriation, selon la méthode suivante :

1. Faire l’inventaire précis des logements vacants à Nice selon la durée de vacance, c’est-à-dire déterminer depuis combien de temps ces logements sont inutilisés

2. Contacter l’ensemble des propriétaires de logements vacants depuis au moins 5 ans.

3. Laisser à ces propriétaires un délai d’un an pour remettre leur logement sur le marché de la location ou de l’acquisition, en leur proposant un accompagnement municipal avec cofinancement des travaux de remise en état si besoin.

4. Leur laisser un choix clair : soit le logement vacant est remis sur le marché soit, une fois le délai d’un an atteint, la procédure d'expropriation sera lancée par la municipalité pour le convertir en logement social.

A Nice, la préemption, la réquisition et l’expropriation des logements sont très peu utilisées. Or chaque logement disponible doit être mobilisé pour loger les Niçoises et les Niçois. 

Un recours  mesuré et juste à l'expropriation, avec un délai préalable et un accompagnement proposé, est l’un des leviers à mettre en œuvre pour garantir, enfin, le droit au logement pour toutes et tous à Nice.