dimanche 2 juillet 2023

La fabrique des violences

 

La fabrique des violences

 

Nous assistons à une escalade de violences à la suite de l'homicide du jeune Nahel, tué par un policier à bout portant lors d'un refus d'obtempérer, le 27 juin 2023, à Nanterre. Des émeutes ont eu lieu, des dégradations ont été commises, jusqu'à l'attaque du domicile du maire de l'Haÿ-Les-Roses.

1. Nahel

L'homicide du jeune Nahel, 17 ans, a provoqué une indignation nationale légitime. Comme lors de l'homicide du jeune Zyed pendant un refus d'obtempérer, en septembre dernier à Nice, les images filmées sont venues démentir la version des policiers. On constate, depuis la modification législative de 2017 sur l'usage des armes à feu par la police, une augmentation significative des décès lors de refus d'obtempérer. La police française commet plus d'homicides que celles des pays voisins et, au sein des forces de l'ordre françaises, la police commet plus d'homicides que la gendarmerie. Pour autant, aucune annonce gouvernementale ou présidentielle n'a été faite sur l'absolue nécessité de réformer l'usage des armes à feu par la police (article L435-1 du Code de sécurité intérieure) ni de réformer la formation des policiers. Le déni demeure.

2. Le dévoiement de la police

On ne peut effectuer de généralisation sur l'ensemble de la police. La très grande majorité des fonctionnaires de police effectuent leur travail avec une déontologie exemplaire malgré des conditions de travail toujours plus dégradées. Pour autant, la multiplication des violences policières est un fait que personne ne peut nier. La police qui doit rassurer inspire aujourd'hui, pour une très grande partie de la population, plus de crainte que de confiance. La police qui doit garantir l’état de droit devient elle-même un vecteur de discriminations. Le lien entre les citoyens et les forces de l'ordre est rompu.

Certains pensent que les exactions commises sont le fait de policiers individuels sans que cela ne remette en question l’institution. L'ONU pointe, à l’inverse, un problème structurel de racisme dans la police française. Posons la question de l’évolution des missions confiées à la police et des moyens qui lui sont donnés pour les mettre en œuvre.  

Le rôle de la police française a été progressivement dévoyé, détourné de ses missions de protection pour devenir un outil de seule répression. La politique de prévention a été délaissée et la police de proximité a été supprimée. Le message continu envoyé par plusieurs ministres de l’intérieur (Sarkozy, Valls, Darmanin) est un message caricatural de fermeté. Emmanuel Macron et ses gouvernements successifs ont organisé, de manière totalement irresponsable, une systématisation de la répression policière des mouvements sociaux : gilets jaunes, mouvement contre la réforme des retraites, Z.A.D. et mouvements écologistes. L'usage des LBD et de la technique de la nasse, pourtant abandonnés par de nombreux pays voisins, est maintenu. Des violences graves et des mutilations ont eu lieu de façon répétée sans que des consignes claires ne soient données. Ces pratiques sont indignes d’une police républicaine. La répression organisée, visant très fréquemment les jeunes, a pris sous le macronisme des proportions alarmantes.

Emmanuel Macron a, de plus, alimenté un sentiment d'impunité des forces de l'ordre dès l'affaire Benala : qu'un proche du chef de l'État commette des violences policières et soit protégé par le chef de l'État lui-même constitue une violence symbolique inouïe.

Notre histoire collective est marquée par des cas récurrents de violences policières : Zyed Benna et Bouna Traoré, morts électrocutés dans un transformateur EDF en tentant d’échapper à un contrôle d’identité ; Adama Traoré et Cédric Chouviat, morts par asphyxie à la suite de plaquages ventraux ; Gaye Camara, tué par un tir de policier ; Zineb Redhouane, tuée par le tir d’un gaz lacrymogène à la fenêtre de son appartement ; etc.

Nous devons nous donner les moyens de réformer la police et son fonctionnement, et et de repenser sa fonction même, afin de réduire au maximum ses dérives et ses exactions et de la rendre plus efficiente. 

Malgré les multiples alertes sur les dysfonctionnements structurels de la police française, y compris venant d’organisations internationales, aucune annonce gouvernementale ou présidentielle n'a été faite laissant espérer une action de fond pour réformer la police.

3. La neutralisation de toute opposition démocratique

Le macronisme n'a laissé aucune chance ni à l'action démocratique ni à la protestation sociale. Emmanuel Macron et sa majorité, par leur blocage systématique de l'action parlementaire de l'opposition, ont réussi à imprégner dans le pays l'idée que la démocratie représentative ne peut plus avoir d'impact sur eux. Dans le même temps, en ne donnant aucun débouché aux contestations sociales (gilets jaunes, mouvement contre les retraites, Z.A.D, etc.), ils ont voulu démontrer que les mouvements sociaux n'avaient, eux aussi, plus aucun effet sur eux.

Le revers de la médaille de l'exercice autoritaire du pouvoir est connu : on donne le sentiment au peuple que, puisque tout forme d'opposition démocratique est, par avance, inutile, seules les solutions extrêmes et l’action violente permettent de se faire entendre. Ainsi progressent, en parallèle, l'extrême droite et les tensions urbaines. Le pouvoir autoritaire s'aveugle et refuse de comprendre qu'écraser ses adversaires modérés et toute tentative d’opposition démocratique renforce les extrêmes et pousse à la radicalité. 

A cela s'ajoute un trait propre à l'exercice du pouvoir par Emmanuel Macron : le mépris. Ceux qui ne sont « rien », les « illettrés », ceux qui n’ont qu’à « traverser la rue » pour trouver un travail, ceux qui coûtent à la France « un pognon de dingue », ceux qui « se plaignent » et sont « réfractaires au changement », ceux qui ont perdu « le sens de l’effort », ceux qu'il veut "emmerder", les "factieux"... le chef de l'Etat n'a eu de cesse, depuis son accession au pouvoir, d'étaler un insupportable mépris et une condescendance insultante. Sa manière d'exercer et d'incarner le pouvoir ne peut qu'alimenter la colère, la rancœur et les réactions violentes. 

4. Inflation, covid et ghettoïsation

En refusant idéologiquement de protéger réellement les français de l'inflation et en refusant de mener une politique sociale ambitieuse, le macronisme plonge l'ensemble des classes moyennes et des personnes pauvres dans une spirale de privation et de précarisation accrue. L'impact psychologique du manque, de l'amoncèlement des difficultés sans espoir d'une vie meilleure, doublé du sentiment d'être confrontés à un pouvoir sourd aux revendications légitimes, génère un désarroi collectif profond. 

Cette inflation a, de plus, été précédée par la crise du Covid. La gestion sécuritaire de la pandémie et l'impact du confinement sans que les promesses du "jour d'après" ne soient tenues ont joué un rôle déterminant dans la crise actuelle. Alors que le pays sortait du Covid et subissait un climat anxiogène avec la guerre en Ukraine, alors que l'urgence écologique créé une anxiété structurelle forte, notamment chez les jeunes, Emmanuel Macron a imposé un bras de fer au pays sur la réforme des retraites et a déployé une répression policière des manifestants, mettant encore les forces de l'ordre en première ligne.

La crise du Covid a accentué les inégalités sociales et a été vécue comme un traumatisme plus fort encore dans les quartiers difficiles et les "cités". L'absence de politique ambitieuse de lutte contre la ghettoïsation depuis l’abandon du plan Borloo constitue une faute politique majeure. 

Au constat d’abandon des quartiers s’ajoute un sentiment d’injustice et de discrimination dont on ne mesure pas les effets. Chaque contrôle au faciès est vécu comme une humiliation. La répétition des contrôles d’identité provoque une rupture d’égalité et une colère sourde qui ne demande qu’à exploser.  Le dévoiement de la police républicaine transforme la jeunesse des quartiers en bombe à retardement.

Quel espoir est-il donné aux habitants de ces quartiers ? Qu'est-il permis d'espérer à la jeunesse de nos cités ? 

5. Les violences urbaines

Les violences urbaines sont destructrices et n'apportent aucune solution. Elles accentuent le fossé qui isole les populations ghettoïsées. Une forme nouvelle de violences voit le jour avec des attaques ciblées sur des élus, jusqu'à l'attaque à la voiture bélier de la maison du maire de l'Haÿ-Les-Roses, Vincent Jembrun.

S’il faut bien évidemment garantir la protection des personnes et des biens, instaurer des couvre-feux, une surveillance par hélicoptères et drones, un déploiement de forces de l'ordre ou un énième état d'urgence, comme en 2005, sans qu’aucune politique structurelle ambitieuse ne soit ensuite mise en œuvre ne résoudra pas les difficultés actuelles.

Lorsque l'on grandit dans un monde clôt, déclassé, oppressant et violent et que l'on se révolte, la première chose que l'on tente de détruire est cet environnement immédiat que l'on ne supporte plus. Oui, les premières victimes des violences urbaines sont les habitants des quartiers difficiles eux-mêmes. Mais s'offusquer de ce que les jeunes subissant depuis leur naissance une ghettoïsation sans espoir tentent de casser et de brûler le ghetto qui les enferme, c'est refuser de voir l'impact de la ghettoïsation. S'étonner que des jeunes en échec scolaire, qui se sentent rejetés par le système éducatif et qui vivent ce rejet comme une blessure profonde s'en prennent aux écoles, c'est refuser de prendre en compte les effets sociaux de l'échec scolaire. S'étonner que les personnes subissant une pauvreté et une précarité endémiques se livrent à des pillages c'est refuser de prendre en compte les effets de la privation, du manque, et de la frustration collective accentués par la crise sociale. 

La violence appelle la violence et les pouvoirs publics doivent trouver l'issue pour en sortir.

6. Comment sortir de la spirale de violences ?

Les droites extrêmes et les extrêmes droites françaises et leurs relais médiatiques attisent les tensions et poussent l'exécutif à toujours plus de répression, mais là n’est pas la solution.

Les causes profondes des maux évoqués ici sont bien antérieures à l'arrivée aux responsabilités d'Emmanuel Macron. Pour autant, l'action du chef de l'Etat, de sa majorité et de ses gouvernements successifs ont favorisé l'escalade des violences.

S'il a justement rappelé que "rien ne justifie la mort d'un jeune" à la suite du décès de Nahel, le chef de l'Etat doit désormais prendre la parole :

- Sortir du déni sur les violences policières : refonte du cadre légal de l'usage des armes à feu et abrogation de la loi Cazeneuve de 2017 (article 435-1 du code de la sécurité intérieur), interdiction des LBD et de la technique de la nasse, interdiction des techniques d’immobilisations létales (plaquage ventral, clé d’étranglement), fin des contrôles au faciès, instauration d’un récépissé de contrôle d’identité, dépaysement systématique des enquêtes lors de cas de violences policières, remplacement de l’IGPN par une autorité indépendante et pluridisciplinaire, etc.

- Repenser le rôle et le fonctionnement des forces de l’ordre : redéfinition des missions, augmentation des moyens et amélioration des conditions de travail, réforme de la formation des policiers, clarification de l'organisation et de la répartition des différentes forces de l'ordre en France, du statut des polices municipales et du rôle des sociétés privées de sécurité, restauration de la police de proximité, etc.

- Réponse sociale forte et immédiate face à l'inflation : blocage des prix des produits de première nécessité et blocage des loyers, mise en œuvre d’une véritable politique de justice sociale et de répartition des richesses.

- Déployer une politique d'envergure contre la ghettoïsation des banlieues : repenser la mixité sociale, oser la réconciliation nationale, poser comme objectif la restauration de l’égalité républicaine et la fin des discriminations, réactiver le plan Borloo, donner une priorité nationale à la rénovation urbaine, au logement et à l’habitat, en finir avec la ségrégation urbaine et désenclaver prioritairement les quartiers sensibles, renforcer l’école et les services publics, améliorer les conditions de vie quotidienne dans les quartiers difficiles, etc.

Il faut redonner des perspectives à la jeunesse du pays et lui offrir, enfin, des raisons d'espérer.

 

dimanche 25 juin 2023

Lettre ouverte à Christian Estrosi sur l'augmentation des tarifs des transports en commun

 



A l’attention de Christian Estrosi, maire de Nice, 

Président de la Métropole Nice Côte d’Azur.

Nice le 26 juin 2023

 

Monsieur le Président de la Métropole

A quelques jours de l'augmentation des tarifs sur le réseau Lignes d’Azur, nous voulons attirer votre attention sur plusieurs aspects qui nous inquiètent et qui ne peuvent vous laisser indifférent.

Cette décision constitue un véritable déni social quand les Niçoises et les Niçois sont plus durement touchés par l'inflation que le reste des français·es ("paniers" de course le plus cher et cherté du logement) et quand 74 000 d'entre elles et eux vivent sous le seuil de pauvreté. 

Elle constitue également un contre sens écologique : le transport routier et l'automobile sont l'une des principales sources de pollution atmosphérique. Dissuader les habitant·es de prendre les transports en commun  en augmentant les tarifs va à l'encontre du plan climat de la Métropole et de l'objectif de neutralité carbone à atteindre dès 2050.

Plus de 2 500 Niçoises et Niçois ont signé, en ligne et en version papier, une pétition s'opposant à cette mesure (1) 

Nous sommes de plus dans une totale incertitude quant à la durée de validité des cartes multi-10 voyages.  Il y a encore des milliers de cartes de ce type en circulation et les utilisateurs et utilisatrices ne savent toujours pas jusqu'à quand ils et elles pourront les utiliser. Le président de RLA a laissé entendre un délai de quelques jours. Cela nous semble pour le moins bien trop court. Cette décision vient à l’encontre de l'usage qui permet de continuer à utiliser les anciens tickets en cas d’augmentation des tarifs.

Par ailleurs, beaucoup d'usager·es n'ont pas pris la mesure de l'ampleur des augmentations de tarifs qu'ils et elles vont avoir à subir à partir du 1er janvier. En particulier celles et ceux, les plus précaires souvent, qui utilisent occasionnellement les transports en commun et par voie de conséquence utilisent massivement la carte multi 10 voyages à 10 €. Dans quelques jours ces femmes et ces hommes vont se rendre compte que pour avoir la même prestation il faudra dépenser 17 €. 

Vous conviendrez avec nous que 70 % d'augmentation du jour au lendemain pour ces personnes, parmi les plus modestes, va entraîner un véritable choc. 

Au 1er juillet, et contrairement à certaines affirmations, Nice sera la seconde métropole la plus chère, après Lyon, pour le forfait 10 voyages. Dans ces conditions, monsieur le Président, et n’ayant malheureusement pas encore pu vous convaincre sur la nécessité du passage à la gratuité des transports en commun, nous vous suggérons trois mesures de bon sens :

    • Surseoir  à l'augmentation des tarifs. 

    • Mettre à profit ce nouveau délai pour trouver un dispositif qui permette de préserver pour des milliers d'usager·es (habitant·es, étudiant·es et celles et ceux qui travaillent sur le territoire de la métropole) la possibilité d'une carte multi-voyages à un tarif très préférentiel.

    • Lancer une étude sur la gratuité des transports en commun en s'inspirant de la métropole de Montpellier et des 38 villes, en France, qui ont déjà mis en œuvre cette mesure écologique et sociale majeure.

 

Dans l’attente de vos réponses, nous vous prions de croire, Monsieur le Président de la Métropole , en l’assurance de notre respectueuse considération.

Rassemblement Citoyen VIVA !

 

(1): https://www.mesopinions.com/petition/social/transports-commun-nice-augmentation-tarifs/204302

 

 

samedi 24 juin 2023

Démocratie 2 - 0 Estrosi

 Communiqué de presse

Démocratie 2 - 0 Estrosi



Démocratie 1 - 0 Estrosi
Christian Estrosi m'a attaqué en justice pour diffamation pour avoir, lors de la campagne des élections municipales 2020, déclaré vouloir mettre fin à la corruption à Nice. Si j'ai été condamné en 1ère instance à Nice, j'ai été relaxé en appel à Aix en Provence. Le maire de Nice a déposé un pourvoi en cassation mais qui a été classé "Non admis" le 14 juin 2022. Cette affaire est définitivement close. 

Démocratie 2 - 0 Estrosi
Christian Estrosi m'a attaqué en justice pour injure publique pour avoir déclaré, durant ces mêmes élections municipales 2020 que la ville de Nice avait un maire xénophobe. J'ai été relaxé en 1ère instance. Il a fait appel mais j'ai à nouveau été relaxé en appel. Il a déposé un pourvoi en cassation mais n'a jamais fourni le mémoire indispensable à l'aboutissement de son pourvoi. Une ordonnance de déchéance a été prononcée le 20 avril 2022, dont je viens enfin d'obtenir copie. Cette seconde affaire est donc elle aussi définitivement close.

Enseignement n°1
Dire qu'il faut mettre fin à la corruption à Nice n'est pas diffamant envers M. Estrosi. Et, oui, il faut mettre fin à la corruption à Nice.

Enseignement n°2
Dire que Nice a un maire xénophobe n'est pas injurieux envers M. Estrosi. La xénophobie est un fait social et politique et en faire le constat n'est pas une injure. Et, oui, la politique menée à Nice est xénophobe.

Enseignement n°3
Les procédures bâillons engagées pour faire taire des opposants sont des procédés d'intimidation qui n'ont pas leur place en démocratie. Elles constituent des atteintes évidentes à la liberté d'expression. Les puissants instrumentalisent la justice à des fins personnelles mais la justice, ici, a mis fin aux tentatives du maire de Nice. Au delà de mon cas personnel, ces deux victoires sont des victoires pour la liberté d'expression et la démocratie.

Enseignement n°4
Christian Estrosi a obtenu une protection fonctionnelle pour m'attaquer dans chacune de ces deux affaires : en première instance, en appel et en cassation. Mais il n'a, dans la seconde affaire, même pas fourni le mémoire demandé. Le principe de protection fonctionnelle est ici dévoyé. Le maire de Nice doit rendre des comptes sur l'usage de ces deniers publics. Il a été fait état, en conseil municipal, d'un montant dépassant 23 000 €. Combien l'acharnement de Christian Estrosi contre moi a-t-il finalement coûté au contribuable niçois ? Et son acharnement contre d'autres opposants, d'autres citoyens solidaires ou contre des journalistes ? En quoi l'utilisation de ces fonds est-il justifié ? Les Niçoises et les Niçois n'ont pas à payer l'acharnement politique du maire de Nice.

Enseignement n°5
Face aux atteintes à la liberté d'expression et aux intimidations, l'action collective, la solidarité et le droit triomphent.
Je remercie ma compagne et mes proches qui m'ont soutenu dans cette épreuve, Maître Rebstock pour sa défense sans faille et Maître Damiano pour son soutien constant. Je remercie l'ensemble des associations, syndicats et forces politiques qui m'ont publiquement soutenu et ont condamné l'action du maire de Nice. Je remercie Jean-Christophe Picard pour avoir porté le fer au conseil municipal sur le dévoiement de la protection fonctionnelle. Je remercie l'ensemble des citoyennes et les citoyens qui m'ont soutenu, y compris financièrement en m'aidant à régler mes frais d'avocats. Sans vous, toutes et tous, rien n'aurait été possible : à cause commune, défense participative et victoire collective !
Si Christian Estrosi a fait payer ses frais de procédures par la Ville de Nice et donc par nos impôts locaux, c'est grâce à votre participation et votre soutien que j'ai pu me défendre et que nous avons pu, ensemble, faire triompher la liberté d'expression et la démocratie.


Nice, le 25 juin 2023

David Nakache,
Président de l'association Tous citoyens ! 
Membre du rassemblement citoyen Viva !

vendredi 23 juin 2023

PLUm : un débat tronqué

 



PLUm : un débat tronqué



Le Plan Local d'urbanisme Métropolitain (PLUm) est un document central pour l'aménagement du territoire et la vie quotidienne des habitants de la Métropole pour les 10 à 15 années à venir.

Outre la question du logement, des déplacements ou du développement économique, la révision du PLUm va mettre en œuvre une nouveauté législative majeure : le zéro artificialisation nette, c'est-à-dire, concrètement, la fin de la bétonisation.

La Métropole a ouvert une phase de concertation publique qui sera close le 22 juin 2023. Or cette concertation est une coquille vide :  absence d'éléments de diagnostic détaillés et chiffrés permettant d'évaluer les enjeux, absence de trame explicitée de Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD). Les citoyennes et citoyens ne peuvent, dans cette phase de concertation, se prononcer que sur des principes généraux.

La faible présence aux réunions publiques et la quasi absence de documents accessibles autrement que sur internet montrent le peu de cas fait de la participation citoyenne. Cette concertation ne permet pas l'appropriation du projet par les habitants et les usagers du territoire

La Métropole a également arrêté le calendrier de la révision de son PLUm : l'enquête publique, phase finale et décisive pour l'expression des habitants sur la stratégie et les projets d'aménagement du territoire est reportée... après les élections municipales de 2026 !

Le rassemblement citoyen Viva dénonce ce débat tronqué sur l'urbanisme et l'aménagement du territoire. Les élections municipales de 2026 vont se dérouler sans que le débat ne soit alimenté par le bilan chiffré de l'action de la Métropole, notamment en termes de logements sociaux, de transports, de développement économique et de bétonisation et artificialisation des sols. On prive les citoyennes et les citoyens d'éléments clefs pour évaluer les politiques menées. On dédouane les équipes sortantes des communes membres et de la Métropole qui n'auront pas à rendre compte de leurs actions à partir des éléments précis fournis lors de la révision d'un PLUm.

Le rassemblement citoyen Viva ! rappelle ses priorités en matière d'aménagement du territoire pour la Métropole Nice Côte d'Azur :
- Atteindre 25% de logements sociaux et développer un parc privé intermédiaire abordable
- Atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050
- Atteindre le zéro artificialisation nette à l'horizon 2050
- Préserver les terres agricoles, et celles potentiellement cultivables afin d'augmenter significativement l'autonomie alimentaire du territoire
- Préserver les espaces naturels et les continuités écologiques
- Développer la vie économique locale dans les Moyen et Haut Pays, et préparer notamment la reconversion des stations de ski de basse altitude
- Définir et déployer une stratégie de préservation des ressources en eau à la hauteur des enjeux présents et à venir
- Créer un véritable réseau sécurisé de pistes cyclables et favoriser les modes de déplacements doux
- Rendre les transports en commun gratuits sur l'ensemble du réseau pour réduire la pollution atmosphérique
- Diversifier les axes de développement économique pour sortir de la dépendance au tourisme
- Développer les énergies renouvelable et rendre le territoire plus autonome
- Sortir du sur-tourisme et opérer, avec les acteurs du secteur touristique, une conversion vers un tourisme éco responsable
- Définir et déployer une stratégie d'attractivité économique compatible avec les enjeux écologiques

Le rassemblement citoyen Viva ! pointe une contradiction de fond dans la stratégie d'aménagement du territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur : la poursuite effrénée d'un sur-tourisme et d'une sur-attractivité au détriment des enjeux sociaux (conditions de vie des habitantes et des habitants, carence de logements sociaux, etc.) et des enjeux écologiques (lutte contre le dérèglement climatique, autonomie alimentaire, préservation de l'environnement, etc.).

Le maintien de la stratégie touristique et économique actuelle de la Métropole rend inatteignables les deux objectifs légaux et réglementaires majeurs que sont la neutralité carbone et le zéro artificialisation nette. Le maintien d'une telle stratégie compromet dès le départ toute perspective de répondre réellement aux enjeux écologiques du territoire.


Rassemblement citoyen Viva!
Nice, le 22.06.2023

jeudi 22 juin 2023

La CNIL met en demeure Côte d'Azur Habitat


Communiqué

Protection des données personnelles : la CNIL met en demeure Côte d’Azur Habitat


Le 25 mars 2021 le conseil municipal de la ville de Nice autorisait la signature d’une convention de partenariat entre la ville de Nice, le préfet des Alpes-Maritimes, le procureur de la république et le bailleur social Côte d’Azur Habitat. L’article 4 de la convention prévoit la transmission au bailleur social, en particulier par le procureur, d’informations nominatives dont certaines peuvent être qualifiées de particulièrement sensibles.

En se prévalant de cette convention, le bailleur social Côte d’Azur Habitat lançait, à grands renforts de publicité, un plan d’expulsions de locataires, dont un des volets les plus scandaleux consistait à infliger une punition collective à toute famille dont un des membres aurait commis un délit.

Le 4 octobre 2021 les associations LDH-Nice, SAF-Nice, DAL-Nice, Habitat et Citoyenneté et Tous citoyens publiaient un communiqué [ cliquez ici] pour dénoncer ces pratiques inadmissibles favorisées par la convention.

Le 8 décembre 2021 les associations LDH-Nice, SAF-Nice, DAL-Nice, Habitat et Citoyenneté et Tous citoyens saisissaient la CNIL par l’intermédiaire de la LDH-Nice en mettant en évidence que la convention quadripartite ne contenait aucune disposition en vue de protéger les données nominatives sensibles dont Côte d’Azur Habitat pourrait éventuellement être le destinataire.

Le 24 avril 2023 la CNIL adressait une réponse aux associations [cliquez ici]

Il ressort de ce document que :

Après consultation par la CNIL des délégués à la protection des données (DPO) de la ville de Nice, du ministère de l’intérieur, du ministère de la justice et de Côte d’Azur Habitat, la CNIL conclut :

Rappel au ministère de l’intérieur 

Dans la mesure ou la convention prévoyait une éventuelle transmission de données personnelles, il lui appartenait de réaliser une analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD), ce qui n’a pas été fait.

Rappel au ministère de la justice 

L’analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) globale effectuée par les services du ministère de la justice dans le cadre de la mise en place du dossier pénal numérique ne permettent pas de vérifier l’effectivité des mesures de sécurité mises en œuvre à chaque fois que les transmissions prévues par la convention étaient opérées.  Ces éléments ont conduit le secrétaire général de la CNIL à adresser un rappel à la réglementation applicable au procureur de la République de Nice. Les échanges avec d’autres organismes doivent être particulièrement sécurisés, les données d’infraction doivent être chiffrées.

Mise en demeure adressée à Côte d’Azur habitat 

Aucune analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) n’a été faite dans le cadre de la convention quadripartite ; or la CNIL considère qu’elle est nécessaire puisque l’autorisation invoquée par CAH, d’une part est obsolète et que, d’autre part, le champ couvert par la convention est beaucoup plus large que celui couvert par l’autorisation alléguée par CAH. En outre, la CNIL considère que la protection des accès aux messageries des destinataires d’éléments éventuellement transmis à CAH par la police ou le procureur est insuffisante.

Mises en demeure :
a/ réaliser une analyse d’impact .
b/ mettre en œuvre des mesures appropriées afin de garantir un niveau des sécurité adapté.
c/ mettre en œuvre une procédure afin que les données nominatives soient conservées  pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Le bailleur social Côte d’Azur Habitat, dans sa vision purement répressive des réponses à apporter aux réels problèmes qu’il rencontre parfois, a beaucoup communiqué à propos d’une convention censée apporter une réponse à tous les maux de l’habitat social ; méprisant à l’égard de ses administrés, Il a totalement négligé la protection de leurs données personnelles.

Le préfet et surtout le procureur ont paraphé une convention qui ne prend pas en compte les principes élémentaires du RGPD, alors qu’ils auraient dû attirer l’attention de Côte d’Azur Habitat sur les dangers de cette convention.

Sans l’intervention des associations, sans les rappels et les mises en demeure de la CNIL – qualifiée par le maire de Nice « d’institution poussiéreuse » – les locataires du bailleur social Cote d’Azur Habitat, souvent d’origine fort modeste, auraient pu voir leurs droits fondamentaux bafoués. 

Les associations signataires resteront attentives aux dispositions prises par le bailleur social afin de garantir la protection des données personnelles des locataires.

Signataires : Droit au logement 06 – Habitat et Citoyenneté – Ligue des droits de l’Homme Nice  
Syndicat des avocats de France 06 – Tous Citoyens

samedi 17 juin 2023

Stop contrôles au faciès !

Bonjour,

Un contrôle au faciès est une pratique illégale et discriminatoire qui porte atteinte à la dignité humaine.

Nous constatons une augmentation significative et une généralisation de ces contrôles par les forces de l'ordre, notamment sur les lignes TER Vintimille - Grasse et Nice - Breil - Tende.
 
En sont victimes tout autant des personnes venant d'Italie et souhaitant déposer une demande d'asile en France que des personnes vivant ici et subissant ces contrôles de façon récurrente sur le trajet de leur travail ou de leur lieu d'étude.

Les associations Cent pour Un, la Cimade, Habitat et citoyenneté, la LDH, le MRAP, le mouvement pour la paix, Roya citoyenne, Tous citoyens, le Réseau Education Sans Frontière et le Syndicat des Avocats de France lancent une opération "Stop aux contrôles au faciès" : pour dénoncer ces contrôles et inciter les passagers des trains à témoigner lorsqu'ils y assistent, nous allons distribuer un flyer aux passagers devant les gares, les sensibiliser et leur expliquer comment témoigner.

Le flyer qui nous allons distribuer (cliquez pour agrandir) :




Pour mener à bien cette opération nous devons être nombreuses et nombreux et nous vous invitons à vous inscrire sur le calendrier suivant : https://framadate.org/c9CwuQehfTyhnLLL

Les groupes de bénévoles seront constitués au minimum de 4 personnes et il y aura toujours parmi elles un-e bénévole formé-e pour répondre aux questions plus précises.

Une notice explicative avec références juridiques sur les contrôles au faciès est consultable ici : https://touscitoyens06.blogspot.com/p/stop-aux-controles-au-facies.html

Cette opération débute par un :

Point presse suivi d'une distribution de flyers
Mardi 20 juin à 11h
Sur le parvis de la gare Thiers à Nice.


Ensemble, aidons les victimes de discriminations et faisons reculer le racisme !


Solidairement,
L'équipe de Tous citoyens !

mardi 13 juin 2023

Non à la traque des exilé.es à Nice !

  Communiqué de presse collectif :

Non à la traque des exilé.es à Nice !

 

A Nice, comme chaque année avant l'été, la traque des exilé.es reprend. 

L'an dernier Christian Estrosi et son 1er adjoint Anthony Borré ont fait évacuer par les forces de l'ordre les campements installés sur la digue du port et près du Centre Administratif. Cette année, ils veulent chasser les exilé.es qui trouvent refuge près de l'Eglise du Voeu et sur la coulée verte. Ces personnes dorment dans la galerie extérieure de l'église, avec autorisation du curé, des paroissiens venant chaque matin leur apporter le petit déjeuner. Elles ne causent ni troubles ni dégradations.

Les personnes qui dorment à l'église du Vœu sont en majorité des demandeur.es d'asile non hébergé.es par l'Etat. Les Alpes-Maritimes disposent de Centres d'Accueil pour Demandeurs d'Asile mais qui sont saturés à l'année. Nous appelons l'Etat à assumer ses obligations légales et à héberger les demandeur.es d'asile. 

La Ville de Nice, elle, a l'obligation de protéger les personnes vulnérables mais elle met à disposition un nombre de places en centre d'hébergement largement insuffisant. Au lieu d'augmenter les capacités d'accueil des centres d'hébergement, le maire de Nice et sa majorité préfèrent traquer les personnes vulnérables que sont les exilé.es cherchant refuge en France. Dès que les regroupements sont visibles et dès que la période touristique approche, pour faire croire aux touristes qu'il n'y a pas de misère à Nice, ils chassent les exilé.es de campements en campements. Ils ne font en réalité que déplacer le problème. Ils rajoutent une violence sociale aux violences déjà subies par ces femmes et ces hommes en exil.

Cette traque des exilé.es à Nice est honteuse et porte atteinte à la dignité humaine et aux droits de l'Homme. Ces pratiques sont indignes de la Ville de Nice qui doit retrouver et assumer sa vocation sociale.

A l'heure ou une extrême droite de plus en plus radicalisée et de plus en plus violente grandit et étend son influence, nous rappelons au maire de Nice qu'on ne combat pas l'extrême droite en adoptant ses idées et en appliquant ses méthodes. 

Nice, le 13 juin 2023 


Signataires : AdN, Alternatiba 06, Attac, CCFD-Terre Solidaire 06, Cent pour Un 06, Comité antifasciste 06, Emmaüs Roya, Habitat et citoyenneté, Mouvement pour la paix 06, MRAP 06, RESF 06, Roya citoyenne, Syndicat des Avocats de France, Tous citoyens !