Couvre feu pour mineurs à Nice : une fausse bonne idée et un manque de courage politique

La Ville de Nice a pris un arrêté municipal le 26 avril 2024 imposant un couvre-feu pour les moins de 13 ans de 23h à 6h dans les quartiers suivants : Las Planas, l'Ariane, Bon Voyage, Pasteur, Saint Roch, Pilatte-Lorrain, Trachel-Gare du Sud, Centre ville, Vieux Nice, Madeleine et Jean Vigo, ainsi qu'un couvre-feu pour les moins de 16 ans aux mêmes horaires dans le quartier des Moulins.

Cette décision est à la fois une fausse bonne idée et un réel manque de courage politique.

Une fausse bonne idée :

Cette idée apparaît au premier abord être une bonne solution : personne n'est favorable à ce que des jeunes de 10, 13 ou 15 ans soient seuls dehors la nuit.  Le seul problème est que rien ne démontre que ces couvre-feux soient efficaces. En effet, des couvre-feux pour mineurs ont déjà été mis en œuvre à Nice et le sont dans d'autres communes, mais aucune étude sérieuse ne démontre que cela fonctionne.

Cette mesure s'inscrit dans un discours sécuritaire qui est très populaire. Mais en réalité la répression, sans la prévention, est un échec. Pire, ce type d'effets d'annonces envenime les rapports avec les jeunes pour les policiers, les éducateurs et toutes les structures d'accompagnement.

L'arrêté municipal cite le chiffre de 1 230 mineurs interpellés en 2023 et début 2024 mais ne donne pas l'évolution de ces interpellations sur plusieurs années. L'arrêté évoque le nombre d'interpellations mais ne donne pas le nombre de condamnations par la justice pour des faits avérés de délinquance. Or, nationalement, les chiffres des tribunaux montrent que la délinquance des mineurs est en baisse. 

Un réel manque de courage politique

Le courage en politique, face à la délinquance des mineurs, ce n'est pas de faire des annonces médiatiques clinquantes, c'est de déployer une politique de prévention ambitieuse, à long terme, et sans baisse de budget. 

Cette politique de prévention doit être menée en complémentarité avec les services de l'Etat, l'éducation nationale et la protection judiciaire de la jeunesse, la justice pour mineurs et le tribunal pour enfants, le Département et l'Aide Sociale à l'Enfance, les travailleurs sociaux qui accompagnent les familles, et, bien sûr, les associations de terrain. Or nous assistons à une mesure à court terme, prise par la Ville, sans coordination avec l'ensemble des autres acteurs.

Le courage en politique, c'est de dépasser les querelles politiciennes et d'agir pour l'intérêt général. Or aujourd'hui les services de la Ville et du Département ne travaillent plus ensemble, alors que c'est bien le Département qui est en charge de la protection de l'enfance.

Le courage en politique c'est d'avoir une vision globale et réfléchie de la situation sociale des jeunes et de leurs familles et d'arrêter de les stigmatiser à des fins électoralistes. Ce couvre-feu s'inscrit en effet dans un processus de stigmatisation déjà à l'œuvre lorsque la Ville de Nice souhaite, avec Côte d'Azur Habitat, expulser des logements sociaux les familles dont un membre a commis des actes de délinquance. Le maire de Nice emboîte le pas du premier ministre, Gabriel Attal, qui divulgue un message simpliste de répression et de retour à l'autorité en déployant des mesures qui ont déjà été mises en œuvre et que l'on avait supprimées car elles étaient inefficaces. 

Le courage en politique, c'est de favoriser l'émancipation des jeunes et, avant tout autre chose, de leur procurer des conditions de vie digne, notamment avec une véritable politique de logement et de lutte contre la ghettoïsation, ce dont nous sommes, à Nice, très, très loin.

Mineurs Non Accompagnés : les nouveaux parias de nos sociétés modernes

Intervention aux côtés de Mireille Damiano aux rencontres de la pensée critique des Amis de la liberté sur la situation des Mineurs Non Accompagnés dans les Alpes-Maritimes :

Pour la gratuité des transports en publics

Interview et réponses aux questions des auditeurs sur France Bleu Azur le 10 avril sur la gratuité des transports en commun, au nom du rassemblement citoyen VIVA :

Annonce de notre débat public :

« En finir avec la corruption à Nice »

 

« En finir avec la corruption à Nice »

 

Lorsque, durant la campagne des élections municipales 2020, j’ai déclaré « Il faut en finir avec la corruption à Nice », Christian Estrosi, se sentant directement visé, m’a attaqué en justice pour diffamation. Il a fallu deux ans de procédure pour que je sois définitivement relaxé. Sujet tabou ! Quiconque dénonce la corruption à Nice peut se retrouver soi-même sur le banc des accusés…

En réalité, il faut lever le tabou de la corruption, reconnaitre l’étendue du problème et se donner les moyens de lutter efficacement contre ce phénomène. La lutte contre la corruption doit devenir une priorité de l’action publique locale.

Depuis plusieurs décennies les affaires de corruption se multiplient. A Nice, les années 1990 ont été marquées par les condamnations, la fuite en Uruguay puis l’arrestation de Jacques Médecin à la suite d’un mandat d’arrêt international (délit d’ingérence, détournement de fonds, abus de biens sociaux…). Les années 2000 ont été rythmées par l’affaire Vialatte (détournement de fonds), la condamnation du juge Renard (violation du secret professionnel) puis celle du groupe Thalès (corruption active dans l’affaire de la ligne 1 du tramway). Mais Nice n’est pas la seule où la corruption sévit : rien qu’en Provence Alpes-Côte d’Azur, l’affaire Guerini, dont la condamnation vient d’être définitivement confirmée, a profondément marqué Marseille. Rappelons la condamnation en première instance et l’inéligibilité du maire de Toulon, Hubert Falco, ou celle de l’ancien maire de Cannes, Bernard Brochand, etc.

Il y a actuellement au moins dix « affaires majeures » concernant la Métropole Nice Côte d'Azur, de natures bien différentes mais toutes liée à l'action publique locale :

- Tempête Alex : enquête pour escroquerie en bande organisée, détournement de fonds publics, faux et usage de faux, blanchiment en bande organisée, prise illégale d’intérêts et recel, donnant lieu à des perquisitions, des gardes à vues et des saisies.

- Projets immobiliers « Iconic » et « Avant-Scène » : enquête pour trafic d’influence, escroquerie en bande organisée, abus de bien sociaux, faux et usage de faux, avec perquisitions dans les locaux de la Métropole. L’Avant-Scène, construit face à la nouvelle gare Saint Augustin, dans une zone longtemps classée inondable, s’est enfoncé de 16 cm dans le sol.

- GIP Grand Prix de Formule 1 : soupçons d’irrégularités comptables avec 32 millions de dettes à la clef. Par ailleurs Christian Estrosi, président du GIP, a fait voter une subvention par la Métropole de Nice de 12 millions d’euros alors que le Grand prix se déroulait… dans le Var.

- Emplois fictifs : soupçons d’emplois fictifs au centre départemental de gestion des Alpes-Maritimes, à la suite d’un rapport de la cour des comptes de 2020.

- Déchets : détournement de déchets vers l’Espagne

- Détournements de fonds publics : plusieurs enquêtes visant des frais de bouches et des voyages du maire de Nice à Abu Dhabi, en Chine, etc.

- Loi SRU : concussion au détriment de l’État au sujet du non-respect de la loi SRU. L’enquête vise l’ancien préfet qui aurait dû faire payer des pénalités à la Ville de Nice qui ne produit pas assez de logements sociaux.

- Laura Tenoudji-Estrosi : enquête pour prise illégale d’intérêts concernant le Nice Climate Summit et l’Eurovision Junior.

- Richard Orlinski : le procureur a été saisi concernant des cadeaux de l’artiste au maire de Nice alors que la Ville de Nice a passé pour 170 000 € de commande publique avec lui.

- Attentat de Nice : Christian Estrosi est témoin assisté dans l’information judiciaire sur la sécurisation de la promenade des Anglais le soir de l'attentat du 14 juillet 2016, procédure dont le chefs d'accusation est désormais « homicides et blessures involontaires ». Ce second procès est indispensable pour comprendre ce qui s’est réellement passé et ne pas reproduire les mêmes erreurs.

Par ailleurs Eric Ciotti, député et ancien président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, est lui aussi sous le coup, depuis 2020, d'une enquête pour détournement de fonds publics. Il est également impliqué, depuis 2023, dans une enquête concernant des emplois fictifs dont aurait bénéficiée son ex épouse, Caroline Magne. 

Il faut, dans chacune de ces affaires, respecter la présomption d’innocence et attendre la fin des procédures. Mais cette accumulation d’enquêtes judiciaires en cours interroge.

L’affaire de la tempête Alex est significative. On entend souvent parler de détournements de fonds ou de délits d’initiés. Les gens se disent : « ils sont tous pourris. » Mais là il ne s’agit pas que de finance, il s’agit de vies humaines : la tempête Alex, en octobre 2020, a fait 11 décès et 8 disparus. Le passage de la tempête Aline en octobre 2023, a démontré que les structures de reconstruction en dur avaient tenues mais que les structures provisoires avaient été emportées. Si la tempête Aline avait été plus forte il y aurait vraisemblablement eu de nouveaux décès. L’enquête porte sur des travaux de reconstruction financés par la Métropole de Nice mais non réalisés ou réalisés partiellement. On estime le préjudice financier à plus de 8 millions d’euros. En question, à nouveau, le suivi et l’application des marchés publics de la Métropole niçoise. L’information judiciaire menée par le parquet de Marseille a donné lieu à 21 arrestations, des mises en garde à vue, dont celles de chefs d’entreprises du BTP, du Directeur de Cabinet et du Directeur Général des Services et de la Présidente de la Commission d’Appels d’Offres de la Métropole. 6,5 millions d’euros ont été saisis sur des comptes bancaires et 640 000 € de biens en nature (voitures de luxe) ont été saisis. Un rapport mettant en cause la gestion du dossier par la Métropole a été diffusé. Le Directeur Général des Services Techniques a lui aussi été entendu. L’enquête établira les responsabilités de chacun des protagonistes. Au niveau de la Métropole, trois niveaux de responsabilités sont possibles :

• Les services et les élus n’ont rien vu (défaillance ? défaut de compétence ? manque de moyens dédiés au suivi des marchés ?)
• Ils ont laissé faire (complicité)
• Ils ont participé (culpabilité directe).

Ce qui est frappant c’est que malgré la multiplication des affaires et des enquêtes judiciaires en cours, malgré les perquisitions à répétition, le placement en gardes à vues d’une élue et des plus hauts responsables de la Métropole, malgré la gravité des sujets en jeu (tempête Alex, attentat de Nice, etc.), la lutte contre la corruption n’est toujours pas devenue un enjeu majeur du débat public local.

Face à la corruption à Nice, que faire ?

A minima, quelques pistes :

1. Lever les tabous et faire de la lutte contre la corruption une priorité de l’action publique locale.

2. Rétablir de l’éthique en politique : la ville de Nice doit cesser d’honorer, célébrer ou attribuer des noms de rues à des personnalités ayant été condamnées pour des faits liés à la corruption (Jacques Médecin, Charles Pasqua, Jacques Chirac…).

3. Respecter et tenir compte des décisions de justice : le maire, officier de police judiciaire, ne peut déclarer choisir délibérément de ne pas appliquer un jugement s’imposant à lui (sens de la circulation au port) ou nommer comme responsable de la police municipale un homme condamné en première instance pour violences policières (nomination de Rabah Souchi).

4. Imposer un minimum de probité aux élus. Des mesures fermes doivent être prises et être suivies d’effet dans la durée. Une charte éthique contraignante ou un règlement intérieur doivent être imposés pour que tout élu condamné pour un délit d’atteinte à la probité dans l’exercice de ses fonctions se voit retirer ses délégations et ne bénéficie pas d’un « reclassement opportun » dans une administration connexe. Au titre du principe de précaution, tout élu mis en examen pour de tels faits doit être suspendu. De même toute entreprise privée ayant fait l’objet de condamnation ou étant sous le coup d’une procédure en cours ne doit pas pouvoir bénéficier de la commande publique.

5. Garantir la transparence de toutes les procédures : usage des fonds publics, subventions, passation et suivi des marchés publics, procédures d’attribution des logements sociaux, des places de crèches ou des places en Ehpad municipal, etc. Le clientélisme est le début de la corruption et il faut tout faire pour en limiter au maximum le développement.

6. Mettre fin à la frénésie de projets lancés à la va vite dans une surenchère communicationnelle permanente. Les services administratifs n’ont pas le temps de mettre en œuvre correctement un projet que plusieurs sont déjà lancés en urgence, la communication prenant le pas sur la faisabilité technique. L’obsession de l’attractivité permanente rend impossible une modernisation raisonnée et un aménagement progressif d’un territoire. Or, très souvent, c’est dans le suivi des marchés publics et dans la mise en œuvre effective des projets que se nichent les faits de corruption.

7. Lutter contre le poids des lobbys : des mesures phares qui pourraient améliorer la vie des habitants de la Métropole, comme l’encadrement des loyers, sont bloquées par des lobbys à qui l’on donne trop d’importance. Le politique cède face aux pressions économiques et perd le sens de l’intérêt général.

8. Une véritable prise de conscience citoyenne : les citoyennes et les citoyens ne peuvent continuer à élire (ou laisser élire en s’abstenant) des personnes présentant des signes forts de manque d’éthique. La démocratie, le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple, implique et nécessite, pour être effective, une responsabilité citoyenne. Il revient aux citoyennes et aux citoyens d’imposer aux politiques des pratiques dignes et éthiques. Si certains profitent et abusent du système, c’est aussi parce qu’on les laisse faire.

Le quartier des Moulins à Nice, un double constat d'échec

 

Communiqué de presse du rassemblement citoyens Viva :

Le quartier des Moulins à Nice, un double constat d'échec

 

La situation dans le quartier des Moulins est insupportable. C'est une souffrance pour les milliers d'habitant.es qui tentent d'y vivre. Un cap a été franchi depuis plusieurs mois avec des tirs en pleine rue, une recrudescence de règlements de compte violents causant de nombreuses victimes et blessés graves.

Cette situation met en évidence deux échecs :

-        Le premier échec, celui des opérations XXL, avec descentes massives des forces de l'ordre sur un temps donné. Vieille méthode pour impressionner, faire du battage médiatique et, il est vrai, permettre à la population de souffler quelques jours. Mais chacun sait d'expérience qu'une fois le dernier car de CRS parti, les trafics reprennent place comme si de rien n'était.

Face à la situation dans le quartier, le premier adjoint de Christian Estrosi, Anthony Borré, chargé de la sécurité, propose ni plus ni moins que l'intervention de l'armée. Pour les tenants du tout sécuritaire dont la police municipale et les outils technologiques devaient servir de rempart face à tous les dangers, l’aveu d’échec est cuisant.

-        Le second échec, c'est celui de la lutte contre le trafic des stupéfiants et de la prohibition.

La situation des Moulins se retrouve dans différents quartiers ou secteurs en France. Elle est le reflet d'un échec plus général, celui des politiques menées depuis plus de 50 ans contre les trafics des stupéfiants : la prohibition.

Il est urgent d'imposer le débat pour sortir de cette impasse, de ces échecs à répétition au coût important pour le pays. Ce débat se pose, d’autant plus qu’il ne concerne pas une petite frange de la population, mais plus de 4,5 millions de consommateurs occasionnels en France, plus de 70 000 dans notre département (1). Alors que la lutte contre les stupéfiants est un échec patent, elle monopolise une grande part des moyens de police et elle encombre la justice (2). L'argent dédié à la prohibition du cannabis pourrait être réinvesti dans la santé publique.

De nombreux pays cherchent des alternatives au tout répressif qui a échoué comme en France. L'Allemagne vient d'annoncer la légalisation encadrée du cannabis à usage récréatif à compter du 1er avril, avec des limites de quantités produites et consommées et des limites de périmètres de consommation. La Ville de Strasbourg se déclare favorable à une expérimentation locale. Le Rassemblement Citoyen VIVA appelle à l'ouverture d'un grand débat public sur le sujet.

Soyons honnêtes, il n'y aura pas de recette miracle. Les solutions ne découleront pas d’opérations ponctuelles, mais d'un travail intelligent sur le long terme, avec une volonté politique forte, qui nécessitera un travail collectif et multifactoriel :

- Déploiement d’une véritable police de proximité, tout au long de l’année, une présence humaine, douée d'une expertise de terrain sérieuse, que ne saurait remplacer la multiplication des caméras, drones et des bornes d'alerte.

- Renforcement des moyens alloués à la police judiciaire qui permet de démanteler les réseaux de trafic de drogue et pas simplement interpeller les revendeurs

- Renforcement des moyens alloués à la justice dont nombre de magistrats ont établi des constats clairs et des recommandations fortes

- Renforcement des moyens alloués aux services de préventions, de soins, et de prise en charge de la toxicomanie. La santé est la grande absente des politiques qui croient que la répression résout seule tous les problèmes.

- Poursuite et accélération du renouvellement urbain et renforcement de l’accompagnement social, aux Moulins comme dans les autres quartiers défavorisés de Nice : casser la ghettoïsation et les barres HLM, faire émerger un habitat à dimension humaine, renforcer la présence des pouvoirs publics et soutenir bien davantage le monde associatif.

- Mise en œuvre d'une véritable politique à l’attention de la jeunesse en cessant de stigmatiser les jeunes des quartiers. C’est l’absence de perspectives offertes aux jeunes qui les poussent à grossir les réseaux de trafiquants.

- Ouverture d’un débat public sérieux et argumenté sur la légalisation ou la dépénalisation du cannabis, loin des postures caricaturales, pour envisager toutes les pistes permettant de trouver une solution après 50 ans d’échecs de la prohibition. La ville de Strasbourg se dit favorable à une expérimentation locale. La Ville de Nice doit y réfléchir et se donner les moyens de trouver une alternative.

Nice, le 29 mars 2024

Rassemblement citoyen Viva

(1) Selon les chiffres présentés par Santé Publique France, « En 2021, la moitié de la population adulte âgée de 18 à 64 ans déclare avoir déjà consommé du cannabis au cours de sa vie (....) en 2021, 10,6 % des adultes ont consommé du cannabis dans l’année,...». La région PACA est celle où l'usage quotidien est un des plus élevé, avec 2,7% de la population de 18 à 64 ans (Seule l'Occitanie nous dépasse avec 3%). On dénombre, en France, plus de 4,5 millions de consommateurs occasionnels et 700000 consommateurs quotidiens en France. Rapporté à notre département, cela concerne plus de 10 000 consommateurs quotidiens, 70 000 occasionnels, sans compter les touristes.

(2) en 2019, 220 000 infractions relatives aux stupéfiants ont fait l’objet de 150 000 procédures enregistrées par la police ou la gendarmerie. 80% des procédures concernaient uniquement l'usage de stupéfiants et non le trafic).

Tous citoyens - Appels à solidarité !

 

Bonjour,

Plusieurs jeunes exilés se retrouvent ou vont se retrouver à la rue et ont besoin d'hébergements citoyens le temps des procédures au tribunal pour enfant pour obtenir la protection de l'enfance.

Si vous pouvez héberger l'un d'entre eux, même quelques nuits, cela lui évitera la rue, la peur et le froid.

Nous recherchons un toit pour :

- Deux jeunes malien de 15 ans et demi, Moussa et Oussi, déclarés majeurs par le Département 06 car ils n'ont pas de documents d'état civil originaux. Ils viennent de passer deux nuits à la rue à Nice, dans le froid, et ont besoin de se reposer au chaud.

- Ismaël, jeune ivoirien de 16 et demi, déclaré lui aussi majeur. Nous avons déjà les éléments nécessaires pour déposer son recours au tribunal mais il va se retrouver à la rue demain.

- Amadou, jeune guinéen lui aussi déclaré majeur qui a attend son audience au tribunal. Amadou est hébergé par des bénévoles mais va se retrouver à la rue le 4 avril.

Qui peut héberger l'un de ces quatre jeunes, même quelques nuits ?

Merci pour eux !

Contactez Helvia au +33 6 19 99 14 03

Solidairement,

L'équipe de Tous citoyens

Soutien à Cédric Herrou et aux compagnons d'Emmaüs Roya !

 

Communiqué de presse de l'association Tous citoyens :

Soutien à Cédric Herrou et aux compagnons d'Emmaüs Roya !

Cédric Herrou et plusieurs compagnons d'Emmaüs Roya ont été interpellés et placés en garde à vue mercredi 20 mars.

Nous dénonçons avec force ces interpellations et nous réaffirmons notre soutien à Cédric Herrou et à l'ensemble de la communauté Emmaüs Roya.

Cédric avait dénoncé quelques jours plus tôt les contrôles au faciès effectués à la frontière par les forces Sentinelles : ce sont les auteurs de contrôles au faciès qui doivent être poursuivis et non ceux qui les dénoncent !

Les intimidations policières subies par Cédric Herrou et les bénévoles de la Vallée de la Roya depuis plusieurs années sont inadmissibles. Le travail des forces de l'ordre y est dévoyé dans le seul but de maintenir une pression sur les citoyens solidaires.

Par son action, Cédric Herrou montre toutes les carences des pouvoirs publics : ce que font les compagnons d'Emmaüs Roya, à savoir accueillir dignement les exilé-es et leur permettre de s'intégrer par le travail, c'est le gouvernement qui devrait le faire.

Les préfets, les ministres de l'intérieur et les gouvernements passent. Mais le harcèlement politique de Cédric Herrou et des citoyens solidaires se poursuit. Cela doit cesser !

Non, la solidarité n'est pas un délit. Les citoyens solidaires font vivre la fraternité, qui, plus qu'une simple devise au fronton de nos écoles, a été reconnue, grâce à leur action, comme principe constitutionnel.

Association Tous citoyens !

Nice, le 22 mars 2024